Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées
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Informations générales
Organisme de rattachement
EPSM du Loiret Georges DaumézonRéférence
2026-2451541Date de début de diffusion
26/10/2026Date de parution
26/10/2026Localisation
Intitulé long de l'offre
Un(e) responsable juridique et encadrement du BE( Bureau des entrées)
Employeur
EPSM du Loiret Georges Daumézon
Nature du contrat
CDI
Versant
Fonction Publique Hospitalière
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Justice - Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées
Descriptif de l'employeur
L’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges Daumézon, situé au nord de l’agglomération orléanaise, assure la prise en charge des troubles psychiques au sein de la population des 678 722 habitants du Loiret (source INSEE 2019).
Engagé dans une approche centrée sur le rétablissement, l’établissement s’appuie sur un large réseau de 40 structures extra-hospitalières, dont 12 CMP pour adultes et 7 CMP pour enfants et adolescents, d’un ensemble d’unités de soins spécifiques (équipes mobiles, centre support régional de la réhabilitation psychosociale, centre départemental de psychotrauma, centre régional de psychoéducation des aidants BREF, éducation thérapeutique, addiction aux écrans et thérapies familiales), répartis sur tout le territoire.
Près de 80 % des patients sont pris en charge en ambulatoire, tandis qu’environ 190 lits sont dédiés à l’hospitalisation complète. Ses 1 200 professionnels de santé accompagnent chaque année près de 18 800 patients au sein de cinq pôles cliniques :
L’EPSM Daumézon compte 5 pôles d’activité clinique
Description du poste
Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement :
Conseils juridiques et aide à la décision
Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement
Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques
Assistance, conseil et formation des équipes
Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux
Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement
Suivi des réquisitions
Gestion documentaire
Formation, communication
Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :
Soins sans consentement, isolement et contention
Organisation du processus de gestion des soins sans consentement
Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD
Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement
Conseils, formation auprès des services
uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention
Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés
Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées
Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative :
Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.
Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques
Contentieux
Partenariats
Droits des usagers et amélioration des pratiques
Organisation du travail :
- Poste à temps plein occupé à temps complet.
- Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)
- Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)
Descriptif du profil recherché
Diplôme de niveau Master 2 dans le domaine du Droit de la santé et du Droit public.
Appétence marquée pour la santé mentale et le management.
Une expérience en management d’équipe est un plus.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Télétravail possible
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Centre - Val de Loire, Loiret (45)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
1 route de Chanteau 45400 Fleury les Aubrais
Date de vacance de l'emploi
01/12/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
recrutement@epsm-loiret.fr
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