Chef du bureau du contentieux judiciaire et européen
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Vos missions en quelques mots
Le bureau du contentieux judiciaire et européen traite, en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat, les contentieux portés devant les juridictions judiciaires concernant les dysfonctionnements du service public de la justice. Il traite également les litiges portés devant la Cour européenne des droits de l'homme ou les comités de l’Organisation des Nations Unies qui intéressent le ministère, en liaison avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ces dossiers sont traités en liaison avec les autres directions et services du ministère.
Le/la chef(fe) du bureau du contentieux judiciaire et européen (BCJE) est placé sous l’autorité directe du sous-directeur du contentieux et de l’adjoint au sous-directeur du contentieux. Il/elle anime l’équipe du BCJE, d’au moins dix personnes, dont deux adjoints, sept consultants de catégorie A, des stagiaires et des apprentis. Il/elle est responsable de l’organisation générale du bureau, dont il anime et contrôle le fonctionnement. Il/elle est suppléé(e) en cas d’absence par ses adjoints.
Le/la chef(e) de bureau est chargé(e) de superviser le traitement des contentieux portés devant les juridictions judiciaires et la CEDH, notamment les dossiers les plus complexes et les plus sensibles. Dans ce cadre, il/elle est destinataire des nouvelles saisines transmises au bureau et répartit le traitement des contentieux entre les différents consultants juridiques. Il attribue et valide les commandes adressées au bureau et veille au respect de leurs délais d’exécution. Avec l’appui de ses adjoints, le/la chef(fe) de bureau valide les observations et analyses élaborées par les consultants juridiques. Il/elle est également en charge de répondre à des consultations juridiques dans les domaines relevant du champ de compétence du bureau, à la demande des services du secrétariat général et d’autres directions ou services du ministère. Il/elle participe également au dossier ministériel de recensement des provisions pour litige.
Il/elle représente le bureau dans les différentes réunions internes ou interministérielles relevant de sa compétence. Il/elle travaille notamment en lien avec les services de l’Agent judiciaire de l’Etat, qui dispose d’un mandat légal de représentation des intérêts pécuniaires de l’Etat devant les juridictions judiciaires. Il/elle est également en lien avec la direction des services judiciaires, et notamment ses bureaux FIP3 et FIP6.
Il/elle participe au renforcement des outils de suivi de l’activité et en assurer la valorisation par des actions de communication et la rédaction des rapports d’activité.
Profil recherché
Connaissances
Droit civil et procédure civile
Expert
Droit pénal et procédure pénale
Expert
Droit européen
Expert
Gestion RH
Maîtrise
Savoir être
Discrétion professionnelle
Maîtrise
Sens relationnel
Maîtrise
Aptitude au travail en équipe
Maîtrise
Savoir s’adapter
Maîtrise
Grande disponibilité
Maîtrise
Forte capacité de travail
Maîtrise
Savoir-faire
Aisance rédactionnelle
Expert
Argumenter
Expert
Esprit d’analyse et de synthèse
Expert
Réactivité
Maîtrise
Qualités d’encadrement
Maîtrise
Être autonome
Maîtrise
Être rigoureux
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Compte tenu de l’activité contentieuse du bureau, un profil ayant une expérience significative en matière contentieuse et familier de la procédure pénale et/ou civile serait particulièrement adapté. Une pratique antérieure professionnelle en droit privé et en contentieux judiciaire est un prérequis. Les profils de juristes publicistes ou internationalistes n’ayant jamais pratiqué le droit privé ne sont pas adaptés pour ce poste.
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