Instructeur(trice) ADS et Granges foraines
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Vos missions en quelques mots
Vous instruisez les actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision à l'autorité compétente pour la délivrer, et les dossiers Granges Foraines, en binôme selon une répartition sectorielle.
Vous instruisez les demandes sous l'autorité du responsable du bureau, et en lien avec de nombreux autres services en interne et en externe (collectivités, SDIS,) sur un secteur défini ; ce dernier sera susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS.
L'instruction des actes d'urbanisme porte sur :
- analyse des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural), dans un contexte de dématérialisation progressive
- consultation des services
- visites sur le terrain et réunions nécessaires
- proposition d'arrêtés portant autorisation ou refus des demandes
- traitement des dossiers sensibles
- procédures contradictoires
- accueil téléphonique et physique des pétitionnaires et des élus
L'instruction des dossiers Grange Foraine porte sur l'analyse du dossier et son traitement selon la procédure en place dans le département (Procédure Grange Foraine).
Cette mission repose sur un binôme et une répartition sectorielle.
Liaison hiérarchique :
- Cheffe du Bureau Application du Droit des Sols
- Cheffe du pôle ADS Bâtiment
Profil recherché
Compétences
- Maîtrise ou connaissance du code de l'urbanisme
- Notions relatives au code de l'environnement
- Interprétation des documents d'urbanisme
- Utilisation du SIG ADS (QGIS) et ADS2007
- Appréciation architecturale et paysagère
- Connaissances réglementaires et juridiques
- Travail en équipe
- Sens de l'organisation et du classement
- Sens de l'écoute
- Rigueur dans l'analyse
- Qualités rédactionnelles
- Disponibilité
Mode d'acquisition : formation initiale et continue.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
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Instructeur(trice) ADS et Granges foraines
Il y a 4 jours
3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9 - France, Occitanie, Hautes Pyrénées (65), Occitanie Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) Référence 2026-2430850 ...
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Référent(e) ADS- instructeur(trice) du droit des sols
Il y a 4 jours
2 RUE PELISSIER 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1, Auvergne-Rhône-Alpes, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots L'application du Droit du sol (ADS) consiste notamment en l'instruction des demandes de permis de construire, de permis d'aménager, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme.Le poste consiste à :Suivre et instruire les dossiers ADS à fort enjeu, dont les dossiers à compétence Etat (dont...
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Référent(e) ADS- instructeur(trice) du droit des sols
Il y a 4 jours
2 RUE PELISSIER 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63) Référence 2026-2396095 ...
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14 RUE ANTOINNE DURENNE 55012 BAR LE DUC CEDEX, Grand Est, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots L'instructeur. trice ADS instruit les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d'aménager et les permis de démolir dans les délais réglementaires. Ses principales activités sont les suivantes : - établir la recevabilité des dossiers au regard du droit, ...
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Instructeur-trice ADS
Il y a 1 semaine
6 PLACE DE LA PYROTECHNIE 18019 BOURGES CEDEX, Centre - Val de Loire, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vos missions au quotidien : - Assurer l'instruction (ADS) des dossiers de compétence État (préfet) : Vous en réaliserez l'analyse notamment ceux en lien avec l'énergie- projets de méthanisation (énergie renouvelable) en lien avec les ICPE - Pilotage de l'instruction (ADS) : Vous assurez l'analyse...
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Instructeur(trice) Application Droit des Sols
Il y a 1 semaine
5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX, Bourgogne-Franche-Comté, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vous serez rattaché à l'unité ADS qui assure l'instruction de 2 500 autorisations d'urbanisme par an. Depuis le transfert ADS aux collectivités, elle assure des missions de conseil, expertise et animation auprès des services instructeurs ADS (SI ADS) autonomes dans le cadre d'un réseau d'animation départemental...
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Instructeur.rice ADS
Il y a 1 jour
PL DES DUCS-DE-BAR 54035 NANCY CEDEX, Grand Est, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots En tant qu'instructeur/trice ADS, vous sécuriserez et optimiserez l'action de l'État dans le département en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous oeuvrerez ainsi pour le respect de la réglementation d'urbanisme dans l'instruction des autorisations (permis de construire, déclarations préalables,...
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Intructeur(trice) des autorisations des droits des sols
Il y a 4 jours
147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3 - France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Maritimes (06) Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) Référence 2026-2430722 ...
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Instructeur-trice contrôle de légalité
Il y a 4 jours
12 RUE DES ARCHIVES 94000 CRETEIL - France, Île-de-France, Val de Marne (94), Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT) Référence ...
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Instructeur(trice) de l'application droit des sols
Il y a 7 jours
2 RUE PELISSIER 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63) Référence 2026-2396161 ...