Adjoint au chef de section des affaires disciplinaires

Placée sous l’autorité du garde des Sceaux, la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée d’une double-mission : une mission de surveillance et une mission de prévention de la récidive. La direction générale de l’administration pénitentiaire est composée deux directions : la direction des métiers et la direction de l’administration.

Au sein de la direction de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) est composée de 117 agents répartis autour de 7 bureaux et d’un pôle contentieux. La SDRHRS conçoit et met en œuvre la politique RH des 45 000 agents de l’administration pénitentiaire, sous statuts particuliers, qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la Justice. Elle coordonne ainsi la politique RH de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP).

Avec l’appui des 10 directions interrégionales (DI), de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), la SDRHRS conçoit et pilote les dispositifs de recrutement, de formation, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin. Elle anime le dialogue social de la direction.

Le titulaire du poste assure le pilotage en lien avec le chef de section, des procédures disciplinaires transmises par les service de l'administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP).

Il assure la coordination de l'organisation des conseils de disciplines, la priorisation des dossiers, et assure une fonction de conseil et d'accompagnement des interlocuteurs des service de l'administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionale. Ainsi, il conduit avec le chef de section les dialogues de gestion sur les dossiers disciplinaires avec les directions interrégionales (URSEP). IL assure également la coordination des dossiers relevant de la compétence du secrétariat général pour les appartenant aux corps communs du ministère de la justice.

Il supervise l'instruction et l'analyse des dossiers disciplinaires et veille à la sécurité juridique des procédures disciplinaires, préservant à la fois les droits de la défense et les intérêts de l'administration.

Il participe également à la rédaction des notes, observations contentieuses et assure le pilotage des sujets transversaux, tel que les statistiques, rapports d'activité, et les sujets se rapportant à la déontologie.

Il assiste aux conseils de discipline nationaux (une session mensuelle).

Connaissances :

Connaissances en droit public, droit pénal
Maîtrise des outils bureautiques

Environnement professionnel

Statut général de la fonction publique

Savoir-Faire :

Piloter

Conseiller

Manager une équipe

Synthétiser et analyser

Capacités rédactionnelles

Savoir-Etre :

Grande discrétion

Esprit d'initiative et d'équipe

Réactivité

Sens de l'organisation

Sens des relations humaines

Expériences professionnelles antérieures souhaitées :

Une expérience managériale et dans le domaine juridique serait appréciée.

Offres de formation associées à votre prise de poste :

L’agent pourra bénéficier d’une formation sur le SIRH Harmonie

Groupe RIFSEEP : 4

Organisation de travail : télétravail possible

Restauration : restaurant administratif

Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks, Tramway T3b Rosa Parks ou Canal Saint-Denis, Métro 7 Corentin Cariou, Métro 12 Aimé Césaire / Parking vélo et voiture sur demande