DRH-SDP-SZSR-BAD-B- Adjoint(e) au chef de section de la discipline PATSS

Votre environnement professionnel

Activités du service

La SDP assure la gestion et la rémunération de près de 50 000 agents du SGAMI Île-de-France.

Elle se compose :

• d’un service zonal de la coordination et de l’animation des acteurs de la paie (SCAAP) ;

• d’un service zonal de la gestion et de la paie des personnels actifs de la police nationale ;

• d’un service zonal de la gestion et de la paie des fonctionnaires administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés (SGPATSS) ;

• d’un service zonal des talents, de l’attractivité et du recrutement (STAR) ;

• d’un service zonal de l’accompagnement, de la transformation et de l’innovation RH (SATI) ;

• d’un service zonal de la synthèse et de la réglementation (SSR) ;

• d’un service d’accueil et de coordination interne (SACI) ;

• d’une direction des applications SIRH (DASIRH) ;

• d’une direction de projet Qualité RH (DPQRH) ;

• d’un secrétariat général des instances et du dialogue social (SGDS)

Composition et effectifs du service

Le/la titulaire du poste doit s’inscrire dans un collectif et un mode de fonctionnement collaboratif entre la chefferie de section et les deux Rédacteurs de la section (Catégorie C).
Il/elle est également un point de référence pour la hiérarchie en matière disciplinaire.

Le BAD assure la gestion et le suivi des affaires disciplinaires pour les policiers du CEA et les policiers adjoints sur le périmètre Île-de-France à l’exclusion des CRS, des officiers et commissaires et des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

Il est composé de trois pôles et d’une section:

• un pôle DSPAP

• un pôle DOPC

• un pôle sanctions directes et numérisation

• une section PATSS

Composition et effectifs du bureau :

• 1 chef de bureau

• 1 attachée adjointe au chef de bureau,

• 2 conseillers techniques (commandant et capitaine de police),

• 13 secrétaires administratifs

• 2 adjoints administratifs

Liaisons fonctionnelles

• Les bureaux du SGPATSS

• Le service zonal de la synthèse et des ressources(SSR) - Le service du recrutement (SR)

• Les directions et services de la préfecture de police, en particulier les correspondants RH, les SG

• Les organisations syndicales

• le ministère de l’Intérieur

• La Ville de Paris

Groupe RIFSEEP : 2 

NBI : NON 

TÉLÉTRAVAIL : OUI

Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef de bureau, de son adjointe et du chef de section PATSS, l’adjoint au chef de section de la discipline PATSS encadre une équipe de deux gestionnaires, 1 adjoint administratif C et 1 secrétaire administratif B.

Il assure les missions suivantes :

• intérim du chef de section en son absence ;

• rédaction des arrêtés et des notes relatifs aux sanctions disciplinaires pour les personnels PATSS, des arrêtés de suspension de fonctions, des procès-verbaux des instances et des rapports de comparution relatifs aux conseils de discipline des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;

• organisation des conseils de discipline ;

• analyse et expertise dans le domaine disciplinaire ;

• élaboration de fiches explicatives concernant les dossiers complexes, notamment en cas de recours gracieux hiérarchique ou contentieux ;

• collaboration interservices et auprès des directions lors de la phase pré-disciplinaire ;

• conseil et accompagnement des directions d’emploi dans le cadre de la déconcentration des sanctions du premier groupe ;

• supervision et sécurité juridique de la procédure disciplinaire ;

• rédaction de courriers et courriels administratifs ;

• tenue des tableaux de bord stratégiques en matière disciplinaire ;

• diffusion des procédures applicables et conseil juridique en matière disciplinaire à l’ensemble des directions et services de la préfecture de police.

• Suivi des dossiers disciplinaires

• Management de deux agents (1B et 1C)

Vos perspectives

• possibilité d’occuper des postes avec une dominante RH ou logistique et
organisationnelle

• une évolution vers un poste d’encadrement dans des sections avec un effectif plus important

• développement des connaissances juridiques en droit de la fonction publique

• préparation aux concours de catégorie A

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Gestion des dossiers sensibles

Discrétion professionnelle et confidentialité

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique
/ niveau pratique

Avoir des connaissances de l’environnement professionnel
/ niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire

Savoir manager
/ niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise requis

Savoir rédiger
/ niveau maîtrise à acquérir

Savoir s’organiser et savoir organiser
/ niveau maîtrise requis

Avoir l’esprit de synthèse
/ niveau maîtrise requis

Savoir analyser
/ niveau maîtrise requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise requis

Savoir s’adapter
/ niveau maîtrise requis

Savoir s’exprimer oralement
/ niveau pratique requis

Savoir communiquer
/ niveau pratique requis

Lieu du poste : 6 rue de la Cité, 75 004 Paris avec Déménagement prévu au premier semestre 2027 au 3 rue Lutèce 75 004 PARIS

Qui contacter ? 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : 

Personnels de la préfecture de police : 

https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf 

Personnel Externe : 

Pour être prise en compte, toute candidature doit impérativement être déposée sur Choisir le Service Public (CSP). 

Une copie du dossier de candidature doit obligatoirement être envoyée à : 

Envoi CV + Lettre de motivation :

Christophe LEGOUIX, chef du bureau 

christophe.legouix@interieur.gouv.fr

06-79-84-08-88

Samia FETTOUM, adjointe au chef du bureau

samia.fettoum@interieur.gouv.fr

06-81-84-19-60