Secrétaire de la sous-commission départementale accessibilité

Le service Habitat (SH) intervient principalement dans les domaines du logement, de la qualité du bâtiment et pour la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité. Il est composé de 32 personnes et comprend 3 pôles (Accessibilité et Qualité du bâtiment, Programmation du Logement, Rénovation Urbaine et Parc social).

Au sein des politiques en faveur des personnes en situation de handicap et de celles personnes à mobilité réduite, les enjeux d'accessibilité sont portés de manière particulièrement forte par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et de la construction. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
Ces enjeux mobilisent de nombreux acteurs à tous niveaux, avec lesquels la DDT agit au quotidien pour le développement d?une société accessible à tous dans des délais resserrés et réalistes.

Vous intégrerez le pôle Accessibilité et Qualité du bâtiment (AQB) de la DDT, qui comprend 2 unités (unité « Accessibilité » et unité « Contrôle des règles de construction » - « lutte contre l?habitat indigne ») regroupant 16 personnes.

Au sein d'une équipe d'instructeurs et de référents techniques dans le domaine de l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), le poste de secrétaire de la sous-commission départementale accessibilité est spécifiquement dédié à l'organisation des Sous-commissions Départementales Accessibilité (SCDA) ainsi que son secrétariat en coordination avec l?activité des instructeurs.

En tant que secrétaire de la sous-commission départementale d'accessibilité, vous serez au coeur des projets qui facilitent la vie des personnes en situation de handicap :
- vous organisez, de manière autonome, la planification et la mise en place des sous-commissions Départementales Accessibilité en liaison avec les instructeurs et la cheffe de pôle ;
- vous assurez le secrétariat de la SCDA, saisissez les avis résultant de la SCDA  dans OSACA, et rédigez les procès verbaux ainsi que les arrêtés préfectoraux liés aux demandes de dérogations ;
- vous instruisez les avis pour les manifestations ;
- vous assistez aux visites de réception des ERP sur le territoire départemental ;
- Vous participez, en appui, aux visites de réception des ERP sur le territoire départemental, en tant que représentant de l'État, en coordination avec le Service départemental d'Incendie et de Secours (SIS), aux sous-commissions départementales sécurité (SCDS), organisées par le SIS sur les différents sites de Wolfisheim, Obernai et Haguenau.
-  vous assurez les saisies liées aux programmations accessibilité des ERP et le secrétariat de l'unité, en l'absence de l'agent titulaire ;
Vous serez placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe de la cheffe du pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment (AQB).

Concernant votre statut :
   - groupe RIFSEEP/IFSE :  2
   - le numéro de poste RenoiRH : 0920670143
   - possibilités de télétravail : 2 jours maximum par semaine
Concernant les conditions matérielles :
   - Bureautique : bureau individuel
   - Déplacements professionnels : VL en pool DDT 67
Concernant les horaires et saisonnalités, ils sont régis selon le règlement intérieur de la DDT 67.

Compétences techniques :
- Connaître la loi handicap de 2005 et ses textes d'application, le décret de 1995 relatif aux CCDSA, les techniques et réglementations en matière de construction.

Compétences transversales :
- Capacité de compréhension de la loi de 2005 et de son cadre d'application,
- Capacité à s'exprimer dans des réunions, émettre un avis en visite en le motivant, instruire les avis ERP dans les délais impartis.
- Capacité d'organisation de planning.
- Pratique de la bureautique.

Compétences relationnelles :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, esprit d'équipe

Informer et rendre compte :
- Autonomie et réactivité

Pour toute information et précisions sur le contenu du poste vous pouvez vous adresser aux personnes suivantes :

brigitte.offner@bas-rhin.gouv.fr        Tél: 06 37 26 89 00
celine.marechal@bas-rhin.gouv.fr    Tél : 06 70 40 15 18

Votre candidature devra être accompagnée d?une lettre de motivation et de votre CV.