Agent-e chargé-e du contrôle des transports terrestres

La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) conduit la mise en oeuvre des politiques de l'État en matière d?environnement, d'énergie, de transports, d'aménagement, de construction et d'urbanisme, sous l'autorité du préfet de la région Île-de-France et des préfets de départements. Elle intervient dans l'ensemble des départements de la région notamment grâce à ses unités départementales.

Le service de sécurité des transports et des véhicules (SSTV) est composé de 4 départements aux missions régaliennes de régulation et de contrôle.

Au sein du SSTV, le département régulation des transports routiers (DRTR), composé de deux divisions (gestion et contrôle), a en charge la régulation de l'économie de marché du secteur des transports routiers et l'application de la réglementation, favorisant la sécurité de la circulation routière et le développement d'une concurrence équilibrée. Il intervient sur l'ensemble de l'Île-de-France.

En tant qu'agent-e chargé-e du contrôle des transports terrestres (CTT), vous serez chargé-e d'assurer le contrôle de l'activité des entreprises de transport routier de marchandises, de commissionnaire et de voyageurs. Les contrôles s'opèrent sur route et au siège de ces entreprises.

Dans ce cadre, vous :
- participez aux opérations de contrôle sur route et en entreprises prévues aux plans régionaux de contrôle conformément aux procédures établies ;
- veillez au respect des différentes réglementations pour lesquelles vous êtes habilité-e ;
- dressez des procès-verbaux, en tant qu'agent assermenté, et êtes amené-e à percevoir des amendes et consignations ;
- rédigez les avis aux parquets ;
- réalisez les auditions libres ;
- rédigez les propositions d'ordonnances pénales si prévues par une convention ;
- élaborez les compte-rendus de contrôle en entreprise (pré-rapport, rapport) ;
- saisissez votre activité dans le logiciel de Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et du Contrôle (GRECO) ;
- contribuez à la formation des forces en tenue et partenaires de contrôle.

Vous serez placé-e sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité de contrôle (78-92) en charge du contrôle en bord de route et de son adjointe en charge du contrôle en entreprise.
Vous n'avez pas de management exercé dans le poste.

Au cours de vos missions, vous serez amené-e à travailler avec : les peseurs de la division contrôle, vos collègues de la Division Gestion, les forces de l'ordre, les administrations chargées du contrôle, les entreprises de transport routier contrôlées...

Cotation Rifseep : groupe 2
N° VisioM Poste : 1054750484

Selon l'arrêté du 6 janvier 2023, une durée minimale d'occupation de 3 ans est fixée pour cet emploi. Cette durée de 3 ans ne s'applique que pour la première occupation des postes.

-Télétravail :
Télétravail possible une fois que l'agent est autonome, avec un maximum de deux jours par semaine.

- Horaires et saisonnalités :
Afin de garantir une couverture adaptée aux réalités du transport routier, les horaires de contrôle peuvent inclure des interventions tôt le matin, tard le soir, voire exceptionnellement de nuit ou les week-ends, sur la base du volontariat.

- Conditions matérielles de travail
Bureau situé à la DDT de Versailles (78) - 35 rue de Noailles, 78000 Versailles.
Bureau partagé avec poste informatique (ordinateur portable) et logiciels spécifiques ; Téléphone portable ; équipements de protection individuels...
Pool de véhicules aménagés pour le contrôle en partage.

- Conditions particulières
Les contrôles ont lieu sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France, voire dans le cadre d'opérations interrégionales sur l'ensemble du territoire national ;
Leur programmation tient compte de la localisation de la résidence administrative du titulaire du poste et du temps de trajet pour se rendre sur les lieux de contrôle ;
Travail en partie en extérieur ;
Permis de conduire indispensable.

Ce poste n'est accessible qu'aux agents titulaires SACDD de classe supérieure, ou équivalent.

Les agents dont ce serait le premier poste en tant que CTT devront suivre et valider la formation initiale post-recrutement des CTT pour accéder à ce poste. Cette formation se déroule sur une année complète avec alternance entre des périodes en service et des modules de formation au CVRH de Valenciennes et au CVRH de Clermont-Ferrand. Cette formation commence en début septembre de chaque année.

Pour ces missions, vous disposez des compétences suivantes :
- Connaissance des différentes Réglementations des transports routiers
- Connaissance juridique (droit pénal, droit du travail)
- Connaissance des outils informatiques

Vous savez faire preuve de capacité rédactionnelle et d'analyse, et vous savez rendre compte à votre hiérarchie.
Vous appréciez par ailleurs le travail en équipe.

Personnes à contacter :
Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle - 01 40 61 83 45 - 06 61 66 28 57
hugues.nollet@developpement-durable.gouv.fr
Ronan MEAR, chef du DRTR - 01 40 61 87 02 - 06 58 43 03 13
ronan.mear@developpement-durable.gouv.fr

Document à remettre : CV