Chargé de mission Transversal PSN et future PAC

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Service Gouvernance et gestion de la PAC
Sous-Direction Gestion des aides PAC
Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement (BAZDA)
3, rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

Au sein de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), la Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (SDPAC) met en œuvre les dispositifs d'aide de la PAC dans le cadre de la programmation 2023-2027 et participe à la préparation de la programmation post-2027.

Au sein de la SDPAC, le bureau des aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement (BAZDA) est chargé de l'élaboration, de la négociation et de la mise en œuvre des réglementations relatives aux aides surfaciques du 2nd pilier de la PAC, notamment l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique (AB). À travers une équipe de neuf personnes, le bureau pilote ces travaux en lien avec les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture.

Le/la chargé·e de mission suit des dossiers transversaux liés aux interventions gérées par le bureau, tels que la performance, les évaluations et les modifications du Plan stratégique national (PSN) pour la programmation PAC 2023-2027. À ce titre, il/elle développe une connaissance d'ensemble des dispositifs d'aide gérés par le BAZDA.

Il/elle participe également à la préparation de la PAC post-2027, tant au niveau européen que national.
Il/elle assure le suivi des dispositifs d’'aides d’État agro-environnementaux, comme les paiements pour services environnementaux, et effectue une veille sur l'actualité européenne en lien avec la PAC.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le/la chargé·e de mission assure un suivi transversal de la mise en œuvre du PSN pour les dispositifs gérés par le bureau, notamment dans le cadre du nouveau modèle de mise en œuvre et de performance. Il/elle coordonne les travaux liés au rapport annuel de performance ainsi que les modifications du PSN portant sur les mesures relevant du bureau, et participe aux groupes de travail de certaines évaluations du PSN (notamment sur l’ICHN et le bien-être animal).

Il/elle participe aux négociations des règlements européens qui régiront la programmation PAC post-2027 et participe à l'élaboration des positions françaises en lien avec les autres bureaux de la SDPAC et de la DGPE. Il/elle participera également à la déclinaison des futurs règlements européens en France.

Il/elle coordonne et pilote, pour le compte du bureau, le suivi des dossiers européens relatifs aux MAEC, aux aides à l'AB ainsi qu'à l'ICHN. Il/elle anime au sein du bureau les actualités européennes pouvant avoir un impact sur la mise en œuvre des interventions du bureau.

Il/elle assure un suivi des régimes d’aides d'État de paiements pour services environnementaux (PSE) au regard de leur interaction avec les dispositifs de la PAC.

CHAMP RELATIONNEL :
Interne MAASA : autres bureaux de la DGPE, services déconcentrés du ministère
Externe MAASA : agence de services et de paiement, ministère chargé de la transition écologique, Régions de France, instituts techniques, représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, Commission européenne (DG Agri et DG Comp), organisations professionnelles agricoles, organisations non gouvernementales environnementales.

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Fonctionnement des institutions européennes
Fonctionnement des systèmes d'exploitations agricoles
Connaissance des outils de traitement des données
Maîtrise de l'anglais
Des connaissances sur les aides de la PAC et/ou de la gestion du FEADER seraient appréciées

SAVOIR-FAIRE :
Capacités d'analyse et de synthèse
Autonomie, rigueur et organisation
Qualités rédactionnelles, relationnelles et d'animation

DC2484FEA4DB43DCAAA7E97F0350F184@ts.com