Adjoint(e) à la cheffe de bureau DAJ A4

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des cabinets des ministres, de l’administration centrale, des services académiques et des établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports. Elle représente les ministres devant les juridictions administratives. Le directeur des affaires juridiques est délégué à la protection des données des ministères.

La DAJ participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires des ministères et expertise les projets de textes préparés par les directions de l’administration centrale et, le cas échéant, par d’autres ministères. Elle assure le suivi des textes des ministères jusqu’à leur adoption. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.

La DAJ traite les recours dirigés contre les textes réglementaires et les décisions ministérielles et décide de l’opportunité de faire appel des jugements rendus en première instance. Elle est seule compétente en cassation.

Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères, notamment grâce à la diffusion de la Lettre d’information juridique.

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A), composée de quatre bureaux, traite les questions relatives aux principes et à l’organisation du système éducatif, aux écoles, collèges et lycées, à la vie scolaire, à la jeunesse et aux sports ainsi qu’aux personnels, quel que soit leur statut.

Au sein de cette sous-direction, le bureau DAJ A4 exerce une mission d’expertise, de conseil et d’assistance juridique pour l’ensemble des questions relatives à certaines catégories de personnels (personnels non titulaires et personnels non enseignants), à la jeunesse et aux sports. Il traite également les questions juridiques relatives à l’intervention économique des personnes publiques ainsi que celles relatives aux contrats publics.

Le bureau DAJ A4 répond aux consultations juridiques émanant des cabinets ministériels, des directions de l’administration centrale et des services déconcentrés, et assure l’expertise juridique des projets de textes portés par les directions de l’administration centrale. Le bureau travaille en lien étroit avec la chargée de mission responsable du suivi du travail législatif placée auprès du Directeur. Il représente les ministres devant les juridictions administratives dans les contentieux entrant dans son champ de compétence et a en charge le suivi de l’exécution des décisions de justice.

Le bureau A4 compte une cheffe de bureau, deux adjoints et huit consultants juridiques.

L’adjoint assiste la cheffe de bureau et, sous son autorité et en lien avec l’autre adjoint, participe à l’animation et à la coordination de l’activité de l’équipe. Il prend ainsi part au recrutement des collaborateurs et, en l’absence de la cheffe du bureau, le remplace en alternance avec l’autre adjoint dans l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.

Il garantit la qualité juridique des productions du bureau en matière de conseil juridique et de contentieux en assurant la révision du travail des consultants. A ce titre, il accompagnera les agents dans leur montée en compétence. Il participe également à la formation de l’ensemble des services juridiques, en administration centrale comme en académie.

Il est amené à représenter la direction dans des réunions de travail ou devant les juridictions.

Il prend enfin en charge directement certains dossiers dans tous les domaines de compétence du bureau, pour les affaires sensibles ou signalées.

Ce poste nécessite de bonnes connaissances en droit administratif, avec une capacité à utiliser un raisonnement juridique pour proposer des solutions appropriées. Si l’exercice préalable de fonctions managériales n’est un prérequis, il requiert toutefois une appétence pour le management et des qualités pédagogiques certaines. Enfin, il est nécessaire de posséder des capacités d’organisation, d’initiative et d’adaptation pour répondre aux différentes échéances du bureau et pouvoir assurer une fonction de représentation.

Ce poste conviendrait particulièrement à un magistrat administratif en début de carrière ayant le grade de conseiller, et souhaitant accomplir sa première mobilité statutaire en s’initiant aux fonctions d’encadrement.

Représentation de la direction et des ministères devant les juridictions ou en réunions de travail.

CONNAISSANCES :

Contentieux administratif, droit de la fonction publique, droit du sport, droit des contrats publics et légistique.

Des connaissances en droit de la concurrence.

COMPETENCES :

-  aptitude pour le management, pédagogie ;

-  sens de l’organisation ;

-  capacité d’analyse et de synthèse ;

-  qualités rédactionnelles ;

-  réactivité.

Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).