Chargé(e) du contrôle de légalité en urbanisme

La DDT comporte 6 services sur les champs de l'eau et des milieux naturels, de l'agriculture, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et des ressources transversales. Le SAT (Service d'Appui Transversal) est responsable des missions support suivantes : connaissance des territoires, communication, affaires juridiques et contrôle de légalité, secrétariat, comptabilité métier. Il compte environ 20 agents.

Ce service est donc en lien constant avec l'ensemble des services de la DDT mais est également le relai de la Direction sur des sujets à enjeu et plus particulièrement responsable d'exercices stratégiques liés au dialogue de gestion : préparation de la stratégie annuelle, suivi des effectifs, identification des besoins budgétaires et suivi de leur consommation.

De part son positionnement transversal, le service est également mobilisé pour l'analyse de premier niveau des lois, réformes et circulaires impliquant une réponse collective de la DDT.

Vous souhaitez participer à la mise en oeuvre de la stratégie du contrôle de légalité des actes d'urbanismes et participer à son enrichissement en lien avec les directives nationales et avec les enjeux départementaux?

En tant que Chargé / Chargée du contrôle de légalité en urbanisme, vous piloterez et mettrez en oeuvre la stratégie de contrôle de légalité. Pour ce faire vous :

- Proposerez, ferez valider et appliquerez le plan de contrôle annuel (prioritairement le contrôle des actes d'urbanisme, mais également et plus ponctuellement celui des documents d'urbanisme) ;
- Apporterez une réponse proportionnée aux non-conformités décelées : pré-recours (téléphoniques, mails), mails et lettres d?observations, recours gracieux, déféré préfectoral ;
- Rédigerez les réponses aux signalements ;
- Assurerez le suivi de l'archivage d'une partie des actes n'ayant pas encore été dématérialisés ;
- Assurerez la polyvalence et l'intérim avec le poste de chargé(e) d'affaires juridiques, en charge du contentieux et du conseil juridique.

En interne, vous bénéficierez d'un appui hebdomadaire de votre responsable. Vous collaborez avec les autres membres de l?Unité (assistante au contrôle de légalité, chargée d?affaires juridiques) et avec les services métiers (prioritairement avec le service urbanisme et démarches de territoires relativement au contrôle des documents d?urbanisme, mais également avec les autres services concernant la mise en oeuvre des dispositions des documents porteurs de réglementation - exemple : PPRI)

En externe, vous travaillerez en lien direct avec les services instructeurs des collectivités ainsi qu'avec la préfecture, les sous-préfectures et les architectes des bâtiments de France.

Groupe IFSE (obligatoire) : Groupe 2
Numéro de poste RenoiRH : 1920370001

Vous pouvez bénéficier de 27 jours de congés (25+2) et 19 jours de RTT, selon la formule choisie et de latitude pour organiser vos horaires.

Le nombre de jours télétravaillable / semaine est de 1 (évolutif)

Vous êtes un candidat dynamique, organisé et rigoureux, maîtrisant les délais, et sachant s'inscrire dans une dynamique collective mais également faisant également preuve d'autonomie alors rejoignez nous
Une grande réactivité et un sens des responsabilités seront également appréciés.

D'un point de vue technique, les compétences suivantes sont attendues :
Maîtrise du droit public et du droit de l?urbanisme
Maîtrise de la rédaction juridique
Maîtrise des procédures juridiques et contentieuses
Maîtrise des outils bureautiques
Maîtrise des enjeux des politiques publiques portées par la DDT

D'un point de vue relationnel, les compétences suivantes seront appréciées :
Sens du travail en équipe
Esprit d?écoute
Aisance relationnelle
Posture de l?État
Rendre compte auprès de la hiérarchie

Si vous vous reconnaissez dans ces missions, êtes curieux, aimez relever les défis de la transition écologique alors postulez
Nous vous attendons Pour tout contact :

Frédéric SCHMIT, chef de service : 02.47.70.81.38
Benoit PIN, adjoint du service : 02.47.70.81.73
Ericka HOAREAU, responsable de l'Unité : 02.47.70.81.19