Consultant juridique au bureau du contentieux statutaire
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Vos missions en quelques mots
Le bureau du contentieux statutaire a pour principales missions de traiter les procédures contentieuses introduites devant les juridictions administratives et relatives au droit de la fonction publique par les agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.
Dans ce cadre, ce bureau apporte son expertise aux directions du ministère afin de prévenir les risques contentieux et veiller à la bonne exécution des décisions de justice.
Il apporte également son concours, en tant que de besoin, au bureau du contentieux administratif général, pour le traitement des contentieux réglementaires ainsi que des questions prioritaires de constitutionnalité, qui présenteraient une question relative au droit de la fonction publique.
Le poste de consultant juridique est placé, au sein du bureau du contentieux statutaire, auprès de le/la chef(fe) de bureau. Ce bureau est composé, outre la cheffe de bureau, de deux adjoints, de six consultants juridiques permanents et régulièrement renforcé d’au moins un(e) stagiaire et un(e) apprenti(e).
Le/la consultant(e) juridique sera chargé(e), en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives au droit de la fonction publique s’agissant des agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.
Il/elle sera par ailleurs chargé(e) :
- de répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées et d’analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif ;
- d’analyser les opportunités de recourir à la médiation ;
- d’assister aux audiences ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des décisions relevant de sa compétence ;
- de participer, le cas échéant à la mise à jour les provisions pour litiges relevant du périmètre du bureau ;
- de participer aux travaux d’élaboration du rapport annuel de la sous-direction.
Composition et effectifs du service
La sous-direction du contentieux, qui compte 37 agents permanents, comprend 4 bureaux : le bureau du contentieux pénitentiaire (BCP), le bureau du contentieux statutaire (BCS), le bureau du contentieux judiciaire et européen (BCJE) et le bureau du contentieux administratif général (BCAG).
Le bureau du contentieux statutaire est composé, outre le/la chef(fe) de bureau, de deux adjoints, 6 consultants juridiques, et, le cas échéant, 1 apprenti et 1 stagiaire.
Profil recherché
Connaissances
- Organisation de l’Etat
- Droit administratif général et contentieux administratif - Maîtrise
- Droit de la fonction publique
Savoir-faire
- Aisance rédactionnelle - Maîtrise
- Argumenter - Maîtrise
- Esprit d’analyse et de synthèse - Maîtrise
Savoir-être
- Discrétion professionnelle
- Réactivité
- Travailler en équipe
- Être autonome
- Être rigoureux
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Première expérience en tant que stagiaire au sein d’un service juridique en administration ou en tant qu’assistant de justice en juridiction administrative souhaitée.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Sofia MILLES, cheffe de bureau : sofia.milles@justice.gouv.fr
- Sandra SABOT, adjointe à la cheffe de bureau : sandra.sabot@justice.gouv.fr
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