Directeur des services de Greffe

Le tribunal judiciaire de Mont de Marsan est situé dans le département des Landes, deuxième département métropolitain en termes de superfice.
Ville préfecture, Mont de Marsan ( www.montdemarsan.fr ) est la « capitale des Landes, ancrée dans la modernité avec des vraies traditions locales » (source : www.montdemarsan-tourisme.fr ).
La population du ressort est de 180 586 habitants pour une superficie de 6048 km² soit 30 habitants au km² de sorte que cet arrondissement à la particularité d’être le plus étendu du territoire national.
L'arrondissement judiciaire de Mont de Marsan est composé du tribunal judiciaire, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce.
Le tribunal judiciaire de Mont de Marsan est une juridiction du ressort de la cour d'appel de Pau. www.cours-appel.justice.fr/pau/tribunal-judiciaire-de-mont-de-marsan  
Le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale. Il est par ailleurs le siège de la cour d'assises du département, du pôle de l'instruction et du pôle social départemental.
Le tribunal judiciaire de Mont de Marsan comprend 54 fonctionnaires de greffe, 13 magistrats du siège et 5 magistrats du parquet et des agents contractuels.
Le tribunal judiciaire de Mont de Marsan est installé au sein du Palais de Justice, qui a ouvert ses portes le 31 août 2021. Il s'agit d'un nouveau bâtiment qui améliore grandement les conditions de travail des personnels.

Direction du greffe

Chef de services transverses

Binôme : directeur 

Relations professionnelles :

 •    Les chefs de juridiction

•    Le Président et le vice-président du conseil de prud’hommes 

•    Le service administratif régional

•    Les magistrats et juges non professionnels 

•    L’École nationale des greffes

•    Les auxiliaires de justice 

•    Les services de l’État et des collectivités territoriales

•    Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice

•    Les usagers du service public

•    Les représentants du personnel et des organisations syndicales

Missions et activités

Activités principales :

1- Direction/ Administration/ Gestion

1-1. Organisation et coordination des services : Animer l’équipe ; Conduire des réunions périodiques d’information et de travail ; Contrôler les activités déléguées ; Gérer les conflits et arbitrer 

1-2 Contrôle et évaluation de l’activité des services : Fixer les objectifs ; Mettre en place des outils d’évaluation qualitatifs et quantitatifs ; Évaluer les résultats par rapport aux objectifs fixés et aux flux ; Engager des actions correctives ; Visiter et contrôler les services ; Expertiser et établir des états des lieux

1-3 Élaboration de projets de service : Proposer, participer à l’élaboration et accompagner le projet ; Rendre compte des résultats 

1-4 - Rédaction de rapports, notes et courriers

1-5. - Analyse des données statistiques du service

1-6 - Tenue de tableaux de bord

2- Ressources humaines/ Formation

2-1 Gestion du temps de travail : gérer les autorisations d’absence et tous autres congés statutaires

2-2 Gestion de l’activité du service : Évaluer et répartir la charge de travail ; Anticiper les mouvements prévisibles en informant le directeur de greffe

2-3 Gestion des effectifs : Évaluer les charges de travail et répartir en conséquence les effectifs au sein des services dont il a la charge ; Anticiper les mouvements prévisibles (mutations, retraites, congés longue durée…) en sollicitant auprès de la directrice de greffe l’affectation de personnels placés et de contractuels

2-4  Gestion des compétences : Mettre en adéquation les compétences des agents avec les besoins du service ; Établir des fiches de poste à partir du répertoire des métiers et des compétences des greffes en collaboration avec les agents

2-5 Gestion du personnel : Constituer et mettre à jour les dossiers administratifs des personnels de la juridiction, sur DIADEM et par le biais du secrétariat en sa présence ; Constituer les dossiers d’accidents de service, et transmettre à la directrice de greffe ; Préconstituer les dossiers disciplinaires ; Saisir le médecin du travail pour les situations difficiles, et aviser la directrice de greffe ; Participer aux comités médicaux

2-6 Évaluation des personnels

2-7 Gestion de la formation

2-8 Accueil, gestion et évaluation des stagiaires : référent des stagiaires greffier ou directeur de l'ENG

2-9 Action sociale

3- Logistique/ Fonctionnement

3-1 Conservation des minutes et gestion des archives du service

3-2 Informatique

3-3 Sûreté

3-4 Pièces à convictions et véhicules en gardiennage,

4- Suivi de l’actualité législative et réglementaire nationale, européenne et internationale

RIFSEEP 4

Activités spécifiques , selon le poste occupé
 

Référent des déploiements numériques : PPN / PORTALIS/ IMPRIM FIP/ PRISME/ SIAJ

Intérim de la direction du greffe : budget, immobilier, informatique....

Exercice de la vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle

Réception des déclarations conjointes pour un exercice commun de l’autorité parentale,

(articles 1180-1 du code de l’organisation judiciaire et 372 du code civil)

Délivrance des certificats de nationalité française :

Vérifier les pièces fournies ; faire des recherches le cas échéant ; Contrôler les projets de décisions ; Signer les certificats de nationalité française ; Notifier les refus de délivrance

Délivrance des procurations de vote :

Organiser les permanences ; Accueillir les électeurs ; Vérifier les pièces ; Signer les procurations de vote ; Transmettre aux autorités compétentes

Contrôle des comptes relatifs à la gestion des biens des majeurs protégés et des mineurs :
Contrôler la conformité des actes du représentant de la personne protégée aux textes, aux décisions du juge des tutelles et aux délibérations du conseil de famille ; Vérifier le dépôt de l’inventaire et la consistance du patrimoine par rapport aux comptes ; Vérifier ou réclamer les justificatifs ; Vérifier l’exactitude des comptes (y compris la rémunération du gestionnaire) ; Établir l’acte d’approbation du compte annuel de gestion ou saisir le juge

Vérification des dépenses

Certificats européens dont articles 39

 Savoirs

Circuits administratifs

Connaissances juridiques approfondies

Outils de communication Règles budgétaires et comptables

Guide méthodologique du stagiaire de l’ENG Réglementation hygiène, sécurité et conditions de travail

Réglementation des marchés publics Statut général de la fonction publique et statuts particuliers

Techniques managériales

Savoir-faire

Analyser de tableaux de bord et statistiques

Animer une réunion

Assurer la veille juridique

Conduire des entretiens

Conduire un projet

Dégager des objectifs et des priorités

Déléguer

Encadrer et animer une équipe

Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi Maîtriser les techniques de classement et d’archivage Maîtriser les techniques de communication

Travailler en équipe

Savoir- être

Avoir une aisance relationnelle Avoir le sens des relations humaines

Être réactif

Faire preuve de disponibilité

Faire preuve de pédagogie

Savoir anticiper

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) :

Un poste de travail complet : ordinateur portable, double écran, scan, imprimante

Composition et effectifs du service

Direction du greffe : 2 directeurs et 1 secrétariat DG

effectifs de greffe : Directeurs des services de greffe judiciaire, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, juristes assistants, contractuels, vacataires, agent mis à la disposition par la CPAM

Informations complémentaires

Organisation du travail des personnels de greffe :

La charte des temps de la juridiction est de 38h00, soit 7h36 quotidien.  Les horaires variables sont de 7h45 à 9h15 ; de 11h30 à 14h00 ; de 16h à 18h30. Les plages fixes sont donc de 9h15 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Le directeur des services de greffe est soumis à l’article 10.

Restauration :

Salle de restauration sur place

Restauration collective à 10 minutes à pied.

Accessibilité en transport, parking :

Le personnel dispose d’un parking privé dont une trois places réservées au président, procureur et directeur de greffe