Juriste MoU
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Médecins Sans Frontières, international medical humanitarian association founded in 1971, provides medical assistance to populations whose lives are threatened: mainly in the event of armed conflict, but also epidemics, pandemics, natural disasters or exclusion from healthcare. The French section is present in around thirty countries.
Les opérations de MSF sont gérées par 6 Centre Opérationnels basées à Paris, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam, Genève et Abidjan, réunies au sein d’un mouvement international (Mouvement MSF) regroupant en tout 24 associations.Le Département Juridique Intersection est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF ; ses membres sont basés dans les différents Centres Opérationnels.
Il a pour mission d’apporter un support et des analyses juridiques au Mouvement MSF et aux différents Centres opérationnels, sections et bureaux et MSF International.
CONTEXTE
Au sein du Département Juridique Intersection de MSF, sous la responsabilité et la supervision de la Responsable de Pôle Cadre légal et administratif des missions, le titulaire du poste a pour mission principale d’apporter conseil et support juridique aux équipes opérationnelles concernant le cadre administratif et juridique des missions de MSF-France.
Il/elle assure la coordination et la mise en cohérence du cadre juridique de l’ensemble des différents domaines d’activités du pôle, et participe à l’élaboration des politiques juridiques relatives à ces domaines, en vue de comprendre et gérer le risque sur les domaines du pôle, notamment :
Enregistrement des structures et des personnes, et gouvernance des entités opérationnelles MSF,
Négociations avec les autorités dans les pays de mission: MOU, Accords et exemptions diverses (membre du projet SHIELD : Sustainable and Humanitarian Intervention through Exemption and Legal Derogation),
Contrats logistiques sur les missions/programmes et gestion des relations commerciales,
Support à la chaine d’approvisionnement,
Suivi des obligations fiscales et administratives diverses, et gestion des divers contrôles,
Gestion du risque financier et des sanctions et couverture assurancielle.
Le poste implique une étroite collaboration avec les autres juristes du Département Juridique Intersection (qu’ils soient en France ou dans d’autres sections), mais également les différents départements chez MSF-France, ainsi que les équipes sur les missions.
MISSION
Les priorités d’action, les sujets de fonds à traiter, les pays à suivre en particulier et la répartition du travail avec les autres juristes en charge du cadre administratif et juridique des missions se fait sur délégation, selon l’évaluation annuelle des besoins opérationnels de MSF-France, effectuée par le responsable de pôle. Dans le cadre de cette délégation, les activités principales sont :
Participer à la définition des politiques juridiques :
Décliner la stratégie et participer avec sa hiérarchie à la définition des politiques juridiques en apportant les connaissances dans les domaines de son pôle,
Veiller à la bonne application de la stratégie, des politiques et des objectifs définis.
Apporter conseil et support auprès des équipes des cellules, missions, programmes et au réseau de juristes:
Conseiller et gérer les problèmes liés au cadre administratif et juridique des missions avec les responsables au siège et sur les missions/programmes
Veiller à l’application des procédures juridiques
Gérer les contentieux en apportant des solutions appropriées
Assurer la mise en place d’outils en appui des équipes des cellules et des projets : guides, modèles, guidelines, accords types, contrats, MOU, etc.
Soutenir et conseiller les autres juristes sur son périmètre
Participer à des projets juridiques :
Participer et être force de proposition dans la mise en œuvre de projets juridiques au sein du mouvement international MSF
Mettre en place les outils de suivi et de reporting
Encadrer les stagiaires, chargés d’études ou les juristes impliqués dans les dossiers dont il/elle a la responsabilité
Transférer ses compétences juridiques :
Développement et mise à jour de contenu de formation liée au cadre administratif et juridique des missions
Animation des modules de formation des équipes opérationnelles (cellules et missions/programmes)
Mise en place, adaptation et diffusion de guides pratiques, notes juridiques et fiches sur tous sujets relevant de ses activités, dans le but d’autonomiser les équipes opérationnelles sur la gestion des risques juridiques
Réaliser la veille juridique sur ses spécialités / sujets prioritaires :
Capitalisation, gestion de la veille juridique et rédaction de note de synthèse, mémo, guides sur les sujets prioritaires mis sous sa responsabilité spécifique.
Profil recherché
Expérience : Titulaire d'un master 2 et ayant expérience professionnelle d'au moins 5 années en tant que juriste/avocat.e acquise idéalement au sein d'une entreprise internationale ou dans un cabinet international. Une expérience dans le secteur humanitaire est un atout. Une expérience en Common Law est souhaitée.
Vous avez une très bonne maîtrise des techniques de rédaction juridique, une première expérience dans la gestion de contraintes administratives diverses à l’étranger, ainsi qu’une bonne expérience de la négociation.
Compétences et aptitudes :
- Bonne maitrise de la gestion du risque institutionnel et opérationnel à l’international.
- Gestion des priorités.
- Aptitude à coopérer et communiquer.
- Qualités d’analyse, de synthèse
- Capacités rédactionnelles.
- Bon relationnel et aptitudes pédagogiques pour restituer l’information juridique dans un langage clair et compréhensible pour des non-initiés.
- Capacité à s'intégrer et à travailler dans des équipes multidisciplinaires et multiculturelles.
Langues : Français et Anglais courants (C1)
Conditions d'emploi
Statut : Deux CDD sont disponibles, sur la même position. Un CDD est de 11 mois, et l'autre de 4 mois.
- CDD de 4 mois : le 26 Octobre 2026 au 05 mars 2027.
- CDD de 11 mois : 28 décembre 2026 au 5 novembre 2027.
Merci d'indiquer votre préférence de durée dans la lettre de motivation.
Poste cadre, basé à Paris avec déplacements dans autres Centres Opérationnels MSF (principalement Europe) et possibles visites terrain.
Rémunération et avantages :
- 50,8 K€ brut annuel sur 13 mois
- 22 jours de RTT par an
- Télétravail selon les règles en vigueur chez MSF (2 j/sem.)
- Mutuelle prise en charge à 100%
- Titres-restaurant de 12€ (prise en charge à 60% par MSF)
- Prise en charge à 50% de l'abonnement de transport en commun (hebdomadaire, mensuel ou annuel) OU indemnité kilométrique vélo (0,25€ par km, limité à 450€ par an)
Poste à pourvoir : le 26 octobre 2026 (CDD de 4 mois) ou le 28 decembre 2026 (CDD de 11 mois).