Responsable chargé de la budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

Il y a 3 semaines

Toulouse, Occitanie, France Choisir le Service Public Temps plein

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE  

Référence

2026-2400120  

Date de début de diffusion

08/09/2026

Date de parution

08/09/2026

Localisation

Intitulé long de l'offre

responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse- chargé de mission frais de justice

Date limite de candidature

16/10/2026

Employeur

Cour d'appel de Toulouse – Service administratif régional

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Responsable chargé de la budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

Descriptif de l'employeur

La cour d'appel de Toulouse regroupe plus de 1600 magistrats, fonctionnaires et agents contractuels. Sa compétence s'exerce sur les départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Son ressort comporte six tribunaux judiciaires et trois tribunaux de proximité.

Le service administratif régional judiciaire (SAR) est dirigé, sous l'autorité conjointe de la première présidente et du procureur général, par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ).

Il assiste les chefs de cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires au sein du ressort de la cour d'appel de Toulouse dans différents domaines : gestion des ressources humaines, formation du personnel (à l'exception de celle des magistrats), préparation et exécution des budgets, passation des marchés publics, gestion informatique et gestion du patrimoine immobilier.

Le SAR compte un effectif de 88 agents, dont 19 agents placés ayant vocation à assurer des missions de renfort dans les juridictions du ressort.



Descriptif du service

Le ou la responsable budgétaire chargé(e) de mission « frais de justice » du budget opérationnel de programme sera affecté(e) au service administratif interrégional judiciaire de la cour d’appel de Toulouse :  BOP SUD .

 

Description du poste

Le ou la chargé) de mission pilotera, sous la supervision du directeur délégué à l’administration interrégional judiciaire, la mise en œuvre du plan d’action de maîtrise des frais de justice pour l’ensemble du BOP SUD. Il aura notamment les missions suivantes :

·          Déclinaison du plan de maîtrise des frais de justice national sur le périmètre du BOP (actualisation et mise à jour régulière du plan d’action), en lien avec les responsables d’UO,

·          Elaboration de fiches pratiques et de notes relatives aux frais de justice,

·          Participation aux réunions et instances relatives aux frais de justice du BOP,

·          Animation du réseau des référents frais de justice, référents scellés et référents véhicules des juridictions du BOP…

·          Actualisation de l’intranet de la cour d’appel sur les frais de justice,

·          Préparation des suivis mensuels, en lien avec le contrôleur de gestion, des tableaux de bord en matière de maîtrise des frais de justice pour les chefs de cour et la direction des services judiciaires,

·          Suivi avec le contrôleur de gestion du contrôle d’intensité variable mis en place dans les services centralisateurs et les pôles chorus du BOP,

·          Participation au contrôle interne comptable en matière de frais de justice,

·          Appui à l’analyse des évolutions de la dépense en matière de frais de justice,

·          Organisation de réunions avec les partenaires extérieurs des frais de justice en vue d’améliorer la prise en charge des frais de justice (OPJ, fouriéristes, laboratoires…),

·          Développement d’un partenariat avec l’antenne de l’AGRASC (ventes avant jugement…),

·          Suivi des recettes liées à l’activité juridictionnelle du programme 166,

·          Mise en place et animation des modules de formation destinées aux magistrats et fonctionnaires sur le ressort du BOP,

·          Suivi des expérimentations mises en place au niveau local en matière de frais de justice,

·          Consolidation des demandes éventuelles d’accompagnement du bureau des frais de justice FIP4,

·          Réalisation d’autres travaux en lien avec le bureau des frais de justice FIP4.

Relais des directives et informations de la direction des services judicaires en matière des frais de justice au niveau du BOP.

 

Descriptif du profil recherché

 SAVOIR-FAIRE: 

 Pilotage de projets

rédaction de notes et comptes rendus

conduite du changement

SAVOIR-ETRE:

 Sens de l’organisation

sens des relations humaines et du travail en équipe 

réactivité et dynamisme

capacité d’adaptation 

conduite de projets

esprit d’initiative

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

 POSTE SOUMIS A ENTRETIEN OBLIGATOIRE

IFSE: groupe 3

 * les demandes de mutation sont constituées de la fiche de desiderata dûment remplie et signée par le supérieur hiérarchique actuel, accompagnée d'un curriculum-vitae ou d'une fiche carrière Harmonie, et le cas échéant des pièces justificatives, à transmettre par la voie hiérarchique au service RH de rattachement ;

 * les demandes de détachement sont constituées de la fiche de desiderata dûment remplie avec avis et signature de l’administration d’origine et accompagnée :

- du dernier arrêté d'élévation d’échelon de l'agent ;

- des trois derniers comptes-rendus d'entretien professionnel ;

- d'un curriculum vitae (pour les postes soumis à entretien) ;

- d'une lettre de motivation le cas échéant ;

- d'un état des services.

 

La fiche de demande de détachement doit être sollicitée auprès de la personne à contacter pour déposer sa candidature

 

Organisation du travail :
Le (la) responsable de la gestion budgétaire relève des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 – Télétravail sous conditions

Restauration :
Mise à disposition d’un local aménagé dans les locaux et portage de repas
 

Accessibilité en transport / Parking :
Accès métro ligne A (arrêt Marengo SNCF) à 300 mètres

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)

Géolocalisation du poste

toulouse 2 rue du libre-échange

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

2 rue du libre-échange Toulouse

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Date de vacance de l'emploi

01/03/2027

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

recrutement.sar.ca-toulouse@justice.fr

Contact 1

Secrétariat DDARJ: 05 67 63 29 00