Responsable chargé de la budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
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Informations générales
Organisme de rattachement
Direction des services judiciaires - CA TOULOUSERéférence
2026-2400120Date de début de diffusion
08/09/2026Date de parution
08/09/2026Localisation
Intitulé long de l'offre
responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse- chargé de mission frais de justice
Date limite de candidature
16/10/2026
Employeur
Cour d'appel de Toulouse – Service administratif régional
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Gestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Responsable chargé de la budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Descriptif de l'employeur
La cour d'appel de Toulouse regroupe plus de 1600 magistrats, fonctionnaires et agents contractuels. Sa compétence s'exerce sur les départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Son ressort comporte six tribunaux judiciaires et trois tribunaux de proximité.
Le service administratif régional judiciaire (SAR) est dirigé, sous l'autorité conjointe de la première présidente et du procureur général, par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ).
Il assiste les chefs de cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires au sein du ressort de la cour d'appel de Toulouse dans différents domaines : gestion des ressources humaines, formation du personnel (à l'exception de celle des magistrats), préparation et exécution des budgets, passation des marchés publics, gestion informatique et gestion du patrimoine immobilier.
Le SAR compte un effectif de 88 agents, dont 19 agents placés ayant vocation à assurer des missions de renfort dans les juridictions du ressort.
Descriptif du service
Le ou la responsable budgétaire chargé(e) de mission « frais de justice » du budget opérationnel de programme sera affecté(e) au service administratif interrégional judiciaire de la cour d’appel de Toulouse : BOP SUD .
Description du poste
Le ou la chargé) de mission pilotera, sous la supervision du directeur délégué à l’administration interrégional judiciaire, la mise en œuvre du plan d’action de maîtrise des frais de justice pour l’ensemble du BOP SUD. Il aura notamment les missions suivantes :
· Déclinaison du plan de maîtrise des frais de justice national sur le périmètre du BOP (actualisation et mise à jour régulière du plan d’action), en lien avec les responsables d’UO,
· Elaboration de fiches pratiques et de notes relatives aux frais de justice,
· Participation aux réunions et instances relatives aux frais de justice du BOP,
· Animation du réseau des référents frais de justice, référents scellés et référents véhicules des juridictions du BOP…
· Actualisation de l’intranet de la cour d’appel sur les frais de justice,
· Préparation des suivis mensuels, en lien avec le contrôleur de gestion, des tableaux de bord en matière de maîtrise des frais de justice pour les chefs de cour et la direction des services judiciaires,
· Suivi avec le contrôleur de gestion du contrôle d’intensité variable mis en place dans les services centralisateurs et les pôles chorus du BOP,
· Participation au contrôle interne comptable en matière de frais de justice,
· Appui à l’analyse des évolutions de la dépense en matière de frais de justice,
· Organisation de réunions avec les partenaires extérieurs des frais de justice en vue d’améliorer la prise en charge des frais de justice (OPJ, fouriéristes, laboratoires…),
· Développement d’un partenariat avec l’antenne de l’AGRASC (ventes avant jugement…),
· Suivi des recettes liées à l’activité juridictionnelle du programme 166,
· Mise en place et animation des modules de formation destinées aux magistrats et fonctionnaires sur le ressort du BOP,
· Suivi des expérimentations mises en place au niveau local en matière de frais de justice,
· Consolidation des demandes éventuelles d’accompagnement du bureau des frais de justice FIP4,
· Réalisation d’autres travaux en lien avec le bureau des frais de justice FIP4.
Relais des directives et informations de la direction des services judicaires en matière des frais de justice au niveau du BOP.
Descriptif du profil recherché
SAVOIR-FAIRE:
Pilotage de projets
rédaction de notes et comptes rendus
conduite du changement
SAVOIR-ETRE:
Sens de l’organisation
sens des relations humaines et du travail en équipe
réactivité et dynamisme
capacité d’adaptation
conduite de projets
esprit d’initiative
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
POSTE SOUMIS A ENTRETIEN OBLIGATOIRE
IFSE: groupe 3
* les demandes de mutation sont constituées de la fiche de desiderata dûment remplie et signée par le supérieur hiérarchique actuel, accompagnée d'un curriculum-vitae ou d'une fiche carrière Harmonie, et le cas échéant des pièces justificatives, à transmettre par la voie hiérarchique au service RH de rattachement ;
* les demandes de détachement sont constituées de la fiche de desiderata dûment remplie avec avis et signature de l’administration d’origine et accompagnée :
- du dernier arrêté d'élévation d’échelon de l'agent ;
- des trois derniers comptes-rendus d'entretien professionnel ;
- d'un curriculum vitae (pour les postes soumis à entretien) ;
- d'une lettre de motivation le cas échéant ;
- d'un état des services.
La fiche de demande de détachement doit être sollicitée auprès de la personne à contacter pour déposer sa candidature
Organisation du travail :
Le (la) responsable de la gestion budgétaire relève des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 – Télétravail sous conditions
Restauration :
Mise à disposition d’un local aménagé dans les locaux et portage de repas
Accessibilité en transport / Parking :
Accès métro ligne A (arrêt Marengo SNCF) à 300 mètres
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
2 rue du libre-échange Toulouse
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Date de vacance de l'emploi
01/03/2027
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
recrutement.sar.ca-toulouse@justice.fr
Contact 1
Secrétariat DDARJ: 05 67 63 29 00