Président(e) du Conseil médical
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Vos missions en quelques mots
Mission : Garantir la qualité médicale, réglementaire et juridique de l'instruction des dossiers soumis au Conseil médical et assurer la présidence des formations restreintes et plénières dans le respect des dispositions issues du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022.
Activités principales
1. Gestion et instruction des dossiers soumis au Conseil médical
- À réception des dossiers : définir les orientations de l'instruction ; instruire directement les dossiers.
- Pendant toute la procédure : veiller au respect de la réglementation applicable ; garantir le respect du secret médical ; conseiller les médecins instructeurs ; apprécier l'opportunité d'expertises complémentaires ; participer au choix des médecins agréés ; contrôler la qualité des informations médicales ; veiller à la qualité des dossiers et au respect des délais ; garantir le respect des droits des agents.
- Assurer l'instruction : examiner la situation médicale de l'agent ; décider de la nécessité d'une expertise ; diligenter les expertises médicales ; solliciter tout complément auprès des experts ; recueillir les éléments médicaux complémentaires ; préparer les avis soumis au Conseil médical ; rédiger les motivations médicales des avis.
2. Gestion des recours devant le Conseil médical supérieur : vérifier la recevabilité des recours ; assurer la codification CIM-10 des dossiers ; transmettre les dossiers au Conseil médical supérieur ; assurer le suivi des suites données aux avis rendus.
3. Présidence et animation des séances
- Avant les séances : décider de l'organisation des séances ; déterminer l'ordre du jour ; autoriser, le cas échéant, la participation à distance des membres.
- Pendant les séances : vérifier le quorum ; présider les formations restreintes et plénières ; animer les débats ; veiller au respect des procédures ; établir la rédaction définitive des avis.
- À l'issue des séances : valider la présence des médecins ayant siégé ; permettre la liquidation des rémunérations correspondantes.
4. Expertise et conseil : assurer l'expertise médicale du Conseil médical ; apporter un appui médico-administratif aux agents du service ; conseiller la direction sur les questions médico-techniques ; contribuer à la gestion des situations d'urgence ou de crise sanitaire ; participer à la constitution et au suivi de la liste des médecins agréés.
Travail à hauteur de 25% d'ETPT
Profil recherché
Connaissances :
- Organisation et fonctionnement de la fonction publique (Expert)
- Réglementation relative au Conseil médical (Expert)
- Congés pour raison de santé (Expert)
- Accidents de service et maladies professionnelles (Expert)
- Invalidité et retraite pour invalidité (Expert)
- Connaissances médico-légales (Expert)
- Environnement institutionnel et administratif (Maîtrise)
Savoir-être :
- Sens de l'organisation (Expert)
- Sens des responsabilités (Expert)
- Sens de l'écoute et du dialogue (Expert)
- Disponibilité (Maîtrise)
- Discrétion professionnelle (Expert)
- Rigueur (Expert)
- Neutralité et impartialité (Expert)
Savoir-faire :
- Analyser des situations médicales complexes (Expert)
- Conduire des réunions collégiales (Expert)
- Animer les séances du Conseil médical (Expert)
- Rédiger des avis motivés (Expert)
- Appliquer la réglementation (Expert)
- Conseiller les partenaires institutionnels (Maîtrise)
- Organiser et piloter l'activité d'une instance (Expert)
Localisation
- Flèche gauche : déplacer la carte vers la gauche
- Flèche droite : déplacer la carte vers la droite
- Flèche bas : déplacer la carte vers le bas
- Flèche haut : déplacer la carte vers le haut
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sophie.ozouf@deets.gouv.fr
- fabienne.valiere@deets.gouv.fr
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Chargé(E) De Mission Mer, Littoral Et Continuum Terre Mer
Il y a 9 heures
12 ALLEE DE LA FORET 97400 ST DENIS, DOM, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vous contribuez à la révision et la mise en oeuvre du SDAGE et du programme de mesures (PDM) associé, et sa déclinaison dans les SAGE : - vous pilotez et coordonnez les volets qualité des eaux, pollutions diffuses et le continuum terre-mer, eaux littorales et de transition, et assurez le lien avec les acteurs...
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Un Chargé D’Études
Il y a 9 heures
Saint-Denis, DOM, France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots Le titulaire du poste sera sous la responsabilité de la Directrice du Conseil Économique Social et Environnemental Régional. Il sera en charge des formations de travail section prospective et suivi des préconisations.Le conseil économique, social et environnemental régional est l'assemblée consultative de la...
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Fort-de-France, DOM Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots Placé(e) sous l'autorité du responsable, vous serez chargé d'assurer le contrôle des Etablissements d'Accueil et de Jeunes EnfantsÀ compétences égales, la Collectivité Territoriale de Martinique étudie les candidatures des femmes et des hommes de manière équitable, sans aucune discrimination.MissionsAssure le...
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Saint-Paul, DOM, France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots L'Office de Tourisme Intercommunal de l'Ouest (OTI OUEST), créé par délibération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) du 16 décembre 2013, est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) classé en catégorie I. Il bénéficie de la marque « Destination d'excellence » et regroupe 31...
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Juriste en droit des sociétés
Il y a 1 semaine
Saint-Denis (97400), DOM-TOM, France ORDRE DES MEDECINS CONSEIL INTERREGIONAL Temps pleinLe Conseil interrégional de l'Ordre des médecins Réunion-Mayotte recrute un ou une juriste pour renforcer son expertise juridique et accompagner, à leur demande, les conseils départementaux de La Réunion et de Mayotte. Vos missions - Analyser les dossiers de sociétés de médecins : statuts, pactes d'associés, capital, droits de vote,...
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Attaché / Attachée de direction
Il y a 1 semaine
Saint-Denis (97400), DOM-TOM, France ORDRE DES MEDECINS CONSEIL INTERREGIONAL Temps pleinL'attaché(e) de direction assure le fonctionnement administratif, institutionnel et logistique du Conseil, sous l'autorité du Président et du Bureau. Il ou elle est l'interlocuteur administratif des élus, des assesseurs, des prestataires et des institutions partenaires. Gestion administrative polyvalente : indemnités et éléments de...
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Educateur spécialisé
Il y a 1 semaine
Saint-Benoît, DOM-TOM, France Domino RH - Care Poitiers Temps pleinLe groupe Domino RH se distingue depuis 26 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Avec 850 collaborateurs permanents, 250 agences/cabinets en France et à l'étranger...
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27 rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis, DOM, France Conseil d'Etat Temps pleinVos missions en quelques mots L'ensemble juridictionnel composé des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte au sein de son pôle d’aide à la décision recherche une assistante / un assistant juridique - aide à la décision.Votre environnement professionnel : Les membres du pôle d’aide à la décision ont vocation à apporter...
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Conseiller médical
Il y a 2 semaines
Saint-Denis (97400), DOM-TOM, France ARS DE LA REUNION Temps pleinARS DE LA REUNION Présentation de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion L'ARS La Réunion a pour missions la protection de la santé des populations en région et l'amélioration du système de soins et de prises en charge. La présentation de l'agence et de ses missions est accessible sur le site de l'agence : L'ARS la...
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Médecin rééducateur
Il y a 2 semaines
Saint-Denis (97400), DOM-TOM, France Temps pleinOffre d'emploi : Médecin MPR (H/F) / Contrat : CDI ou CDD, à temps plein ou partiel / Rémunération : en fonction des qualifications et de l'expérience, majorée de 20 % (majoration DOM) / Réf. : 2620021803 Nous recherchons un(e) médecin rééducateur pour notre client, un établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation...