Assistant(e) de justice

Le tribunal judiciaire de METZ se situe sur le ressort de la cour d’appel de METZ, seule cour monodépartementale de France métropolitaine, dans le département de la MOSELLE ; elle comprend trois tribunaux judiciaires à METZ, THIONVILLE et SARREGUEMINES, deux tribunaux de proximité, trois conseils de prud’hommes, soit 140 magistrats professionnels et 424 fonctionnaires.
Le tribunal judiciaire et la cour d’appel de METZ sont situés dans le même bâtiment, au sein d’un palais de justice d’architecture XVIIIème siècle en plein cœur de la ville.
Le tribunal judiciaire de METZ possède une compétence interrégionale en matière d’infractions militaires et d’atteintes à la sûreté de l’Etat. Il a, par ailleurs, une compétence départementale dans certains contentieux spécialisé (ex : fraude fiscale). Il est, en outre, pôle criminel et, depuis le 16 mars 2021, désignée pôle spécialisé en matière environnementale.
L’activité du parquet du Metz est marquée par l’aspect frontalier du ressort ainsi que par l’existence d’un centre pénitentiaire et d’un centre de rétention administratif.
Le tribunal judiciaire de Metz est composé de 54 magistrats du siège, dont 7 juges du livre foncier, 7 attachés de justice, un chef de cabinet et 5 assistants de justice.

Le département de la MOSELLE est peuplé de plus d’un million d’habitants. Il est très urbanisé, surtout dans sa partie ouest (METZ-THIONVILLE), qui s’ouvre au nord vers le LUXEMBOURG et au sud vers NANCY. L’agglomération messine co 

L’assistant de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier principalement des fonctions d’aide à la préparation des audiences, d’élaboration de projets de jugements et d’étude de questions juridiques.

Vos missions en quelques mots

 L’assistant de justice accomplit l’ensemble des tâches qui lui sont confiées par le président de la juridiction et de manière plus spécifique, par le coordonnateur du service du TPE, en soutien des quatre cabinets :

Il sera chargé d’assister les magistrats dans la préparation des dossiers, il aura pour missions de :

• Procéder à des recherches juridiques pour préparer la compréhension des dossiers et identifier les enjeux juridiques,
• Préparer des synthèses de dossiers, notamment à travers l’identification des demandes présentées par les parties et des moyens juridiques soulevés,
• Rédiger en toute ou partie des projets de décisions sur les indications des magistrats,
• Gérer des Dossiers Uniques de Personnalité.

L'assistant de justice est soumis au secret professionnel et à un devoir de réserve. Il prête serment avant son entrée en fonction.

Votre hiérarchie

L’assistant de justice est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de la juridiction ou du magistrat délégué par ce dernier. Il exerce ses attributions auprès d’un ou plusieurs magistrats.

Vos interlocuteurs métiers

Acteurs internes à la juridiction : chargé de mission du président du tribunal judiciaire de Metz.

Nombre d’agents à encadrer

 ☐   A                 ☐   B                  ☐   C                ✔ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale :                ☐  Oui        ✔   Non 

Poste nécessitant une enquête administrative de sécurité :

          ☐  Oui        ✔   Non

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition :

UTRAPORTABLE ✔    LOGICIELS (à préciser)  ✔     BUREAU ✔     TELEPHONE ✔     AUTRES (à préciser) ☐

Durée du contrat : 2 ans, renouvelable deux fois soit une durée maximale de 6 ans.

Le contrat débute par une période d'essai de trois mois.

Nombre d'heures de travail mensuel : 60 heures (2 jours par semaine). Horaires souples et compatibles avec études en cours.

Droit à congés : Le droit à congés payés est de 10 jours par année civile, calculé au prorata-temporis au moment du recrutement.

Les congés s’organiseront en lien avec le magistrat coordinateur du service.

Nomination : En application de l'article 20 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée par l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, article 28, relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative « Peuvent être nommées en qualité d'assistants auprès des magistrats des tribunaux judiciaires, des cours d'appel, de la Cour de cassation ainsi qu'à l'École nationale de la magistrature les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions. ».

L'assistant de justice devra, au moment de son recrutement, être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat.

Expériences professionnelles antérieures

Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Compétences requises

Savoirs

• Bonne maîtrise de l’organisation judiciaire

• Excellent niveau en droit privé de fond et de forme

• Maîtrise parfaite de la langue française et de la terminologie juridique

Savoir-faire

• Maîtrise des outils internet / intranet

• Rechercher dans les codes juridiques

• Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse

• Qualités organisationnelles : organiser sa charge de travail, gérer les délais, les priorités et les contraintes

• Appliquer et savoir lire les textes législatifs et réglementaires

• Assurer la veille juridique

• Donner une information juridique et/ou procédurale

Savoir-être

• Discrétion

• Polyvalence

• Autonomie

• Adaptabilité

• Rigueur

• Réactivité

• Sens du travail en équipe

• Capacité à rendre compte

• Sens du service public

Organisation du travail : 60 heures mensuelles

Restauration : Le tribunal ne dispose pas d’un restaurant administratif mais d’une salle de repas dédiée avec l’ensemble des équipements nécessaires à la restauration sur place (réfrigérateur, micro-ondes, distributeurs automatiques de salades, sandwichs et boissons). En outre, il existe des conventions avec des restaurants administratifs d’autres administrations, permettant de bénéficier de repas à des prix subventionnés

Accessibilité en transport / parking : Transports en communs, possibilité d’autorisation de stationnement, parking à vélos

Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : Bâtiment non accessible aux PMR (dérogation monument historiques)

Aucune candidature ne doit être déposée sur ce site.

Le poste est soumis à entretien préalable obligatoire.

Pour postuler, merci de bien vouloir adresser une lettre de motivation détaillée.

Cette lettre sera impérativement accompagnée :

• d’un curriculum vitae ;
• de la photocopie des diplômes attestant du niveau d’études requis.

RENSEIGNEMENTS ET CANDIDATURES

Pour tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir contacter :

le secrétariat du président du tribunal judiciaire :

sec.p.tj-metz@justice.fr

ou via le chef de cabinet du président du tribunal judiciaire :

chcab.p.tj-metz@justice.fr

Vous voulez en savoir plus ?

http://justice.gouv.fr                              https://lajusticerecrute.fr