DIRAS - Soignant(e) chargé(e) d'inspection

La Direction de l’inspection régionale autonomie santé (DIRAS) pilote les inspections et contrôles conduits par l’ARS dans les champs de la santé et de l’autonomie, hors activité pharmaceutique, santé environnementale et transports sanitaires.
Elle définit et met en œuvre le programme régional d’inspection et de contrôle (PRIC), en déclinaison des orientations nationales et des priorités de l’Agence. À ce titre, elle identifie les thématiques à investiguer, cible les structures à contrôler sur la base d’indicateurs objectifs (évaluations, données RH ou financières, signalements) et coordonne la réalisation des inspections.
La DIRAS conduit directement les inspections les plus complexes. Elle élabore, en lien avec les directions métiers et les délégations départementales, les mesures correctives nécessaires, pouvant aller de l’accompagnement des structures à des sanctions administratives ou financières.
Elle assure également le suivi du programme régional, réalise la synthèse des constats et contribue à l’information de la direction générale et du comité exécutif afin d’éclairer les décisions de l’Agence.
Enfin, la DIRAS assure la formation et l’appui méthodologique des agents participant aux inspections et entretient les relations avec les ministères chargés des affaires sociales, notamment le SGMCAS et l’IGAS.
La direction compte 23 personnes : un directeur, un directeur adjoint, 2 agents en mission transversale et 19 chargés d’inspection, dont 4 médecins.

Assurer des missions d’inspection et de contrôle dans les secteurs sanitaire et médico-social au sein de la DIRAS.
Il/elle intervient en tant que contributeur(trice), puis comme coordonnateur(trice) lorsqu’il/elle dispose de l’expérience et des compétences requises. Lorsqu’il/elle ne possède pas la qualité d’inspecteur, il/elle s’engage à suivre la formation nécessaire à sa désignation par le Directeur général de l’ARS conformément à l’article L.1435-7 du Code de la santé publique.
En qualité de contributeur, il/elle :
- participe à la préparation des missions d’inspection ou de contrôle ;
- réalise les investigations qui lui sont confiées lors des inspections sur site ou des contrôles sur pièces ;
- analyse les éléments recueillis et contribue à leur qualification 
- participe à la rédaction et à la relecture des rapports ainsi qu’à la préparation des projets de décision dans le respect des délais impartis.
En qualité de coordonnateur (ce qui nécessite d’être inspecteur), il/elle :
- organise les missions en assurant les recherches documentaires et juridiques nécessaires, la préparation des outils de contrôle et la répartition des travaux ;
- planifie les différentes étapes de la mission et coordonne les contributions des membres de l’équipe ;
- rédige une partie du rapport et du projet de décision et veille à la cohérence d’ensemble des productions ;
- anime l’équipe d’inspection, garantit la collégialité des travaux et favorise les échanges contradictoires ;
- assure le respect des échéances ainsi que la qualité des documents produits ;
- sollicite, si nécessaire, l’arbitrage de la direction en cas de difficulté ou de désaccord persistant ;
- présente les rapports et projets de décision dans le cadre des procédures de validation interne ;
- assure les relations avec la structure inspectée, notamment dans le cadre de la procédure contradictoire, et veille à la transmission des dossiers pour le suivi des suites de l’inspection.
Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, il/elle contribue au pilotage, à l’harmonisation et à l’amélioration continue de l’activité d’inspection et de contrôle de l’Agence. À ce titre, il/elle mobilise son expertise professionnelle afin de :
- contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et au déploiement des outils méthodologiques et juridiques nécessaires à l’activité d’inspection ;
- produire des analyses, bilans d’activité et retours d’expérience permettant d’améliorer les pratiques ;
- piloter ou contribuer à des projets et groupes de travail conduits en interne ou avec des partenaires externes ;
- participer aux réunions de service, actions de partage d’expérience et temps collectifs destinés à renforcer la qualité des inspections.

-       Directeur (trice) des soins / Cadre paramédical de santé, sage-femme coordinatrice, infirmier(ère), autre professionnel paramédical titulaire d’un diplôme de niveau 6 minimum, habilités ou non à l’inspection
Une expérience ou un diplôme complémentaire en lien avec la santé publique, le droit de la santé, la qualité et la sécurité des soins, l’hygiène ou la gestion des risques serait un plus.