Chargé des affaires foncières

Il y a 10 heures

Hôtel de Ville Boulevard Fernand Moureaux TrouvillesurMer Europe France Normandie Calvados, Normandie Choisir le Service Public Temps plein

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O014261102001394  

Date de début de diffusion

09/11/2026

Date de parution

13/11/2026

Date de fin de diffusion

10/12/2026

Intitulé long de l'offre

Chargé des affaires foncières (h/f) - TROUVILLE SUR MER

Date limite de candidature

10/12/2026

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de gestion locative

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé des affaires foncières (h/f) - TROUVILLE SUR MER

Description du poste

Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.

Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un CHARGE DES AFFAIRES FONCIERES (H/F).

 

Au sein de la Direction de l'aménagement, le/la chargé(e) des affaires foncières aura les missions suivantes :

 

- Effectuer le suivi administratif, technique et financier des acquisitions et cessions, des actes notariés, des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatif au foncier communal ;

 

- Assurer les relations avec les différents intervenants : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres, communauté de communes, services communaux, public ;

 

- Assurer l’incorporation ou la sortie des biens du domaine public communal ;

 

- Effectuer le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner et le suivi des préemptions ;

 

- Assurer les procédures d’acquisition spéciales (biens sans maître, abandon manifeste etc.) ;

 

- Lancer et suivre les appels à manifestation d’intérêt et mises en concurrence pour certains types d’occupations du domaine public communal ;

 

- Suivre les concessions d’occupations du domaine public autre que communal (concession et redevances d’occupation des domaines public portuaire et maritime hors concession de plage),

 

- Gérer l’utilisation des biens du domaine privé (conventions d’occupations, baux) à l’exception des occupations ponctuelles des biens destinés à l’usage du public ;

 

- Assurer la gestion locative du patrimoine :

. en lien avec le service des bâtiments communaux : les états des lieux, diagnostics, réclamations des occupants ;

. en lien avec le service comptabilité : calcul et suivi des charges, redevances, révisions de loyers ;

 

- Assurer, en lien avec le service comptabilité, le suivi de la fiscalité des biens communaux : déclarations fiscales annuelles, mises à jour des occupations de locaux, etc. ;

 

- Assurer en lien, avec le service juridique, le suivi des contentieux dans le domaine des missions confiées ;

 

- Participer à l’élaboration du budget.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Descriptif du profil recherché

Formation supérieure (Bac 2 minimum) dans le domaine du juridique, de l’urbanisme ou du foncier

Expérience souhaitée

 

Qualités relationnelles avérées

Diplomatie

Force de proposition

Autonomie

Rigueur

Réactivité

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Titres restaurant

Participation mutuelle et prévoyance

CNAS

Forfait mobilités durables

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Calvados (14)

Géolocalisation du poste

Hôtel de Ville - 164, Boulevard Fernand Moureaux : 14360 Trouville-sur-Mer

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Trouville-sur-Mer

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027