Chargé des affaires foncières
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Informations générales
Organisme de rattachement
CommunesRéférence
O014261102001394Date de début de diffusion
09/11/2026Date de parution
13/11/2026Date de fin de diffusion
10/12/2026Intitulé long de l'offre
Chargé des affaires foncières (h/f) - TROUVILLE SUR MER
Date limite de candidature
10/12/2026
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de gestion locative
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé des affaires foncières (h/f) - TROUVILLE SUR MER
Description du poste
Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.
Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un CHARGE DES AFFAIRES FONCIERES (H/F).
Au sein de la Direction de l'aménagement, le/la chargé(e) des affaires foncières aura les missions suivantes :
- Effectuer le suivi administratif, technique et financier des acquisitions et cessions, des actes notariés, des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatif au foncier communal ;
- Assurer les relations avec les différents intervenants : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres, communauté de communes, services communaux, public ;
- Assurer l’incorporation ou la sortie des biens du domaine public communal ;
- Effectuer le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner et le suivi des préemptions ;
- Assurer les procédures d’acquisition spéciales (biens sans maître, abandon manifeste etc.) ;
- Lancer et suivre les appels à manifestation d’intérêt et mises en concurrence pour certains types d’occupations du domaine public communal ;
- Suivre les concessions d’occupations du domaine public autre que communal (concession et redevances d’occupation des domaines public portuaire et maritime hors concession de plage),
- Gérer l’utilisation des biens du domaine privé (conventions d’occupations, baux) à l’exception des occupations ponctuelles des biens destinés à l’usage du public ;
- Assurer la gestion locative du patrimoine :
. en lien avec le service des bâtiments communaux : les états des lieux, diagnostics, réclamations des occupants ;
. en lien avec le service comptabilité : calcul et suivi des charges, redevances, révisions de loyers ;
- Assurer, en lien avec le service comptabilité, le suivi de la fiscalité des biens communaux : déclarations fiscales annuelles, mises à jour des occupations de locaux, etc. ;
- Assurer en lien, avec le service juridique, le suivi des contentieux dans le domaine des missions confiées ;
- Participer à l’élaboration du budget.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Descriptif du profil recherché
Formation supérieure (Bac 2 minimum) dans le domaine du juridique, de l’urbanisme ou du foncier
Expérience souhaitée
Qualités relationnelles avérées
Diplomatie
Force de proposition
Autonomie
Rigueur
Réactivité
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Titres restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Forfait mobilités durables
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Calvados (14)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Trouville-sur-Mer
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027