Chargé des affaires foncières

Il y a 10 heures

TrouvillesurMer, Normandie, France Fonction publique Territoriale Temps plein

Vos missions en quelques mots

Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.
Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un CHARGE DES AFFAIRES FONCIERES (H/F).

Au sein de la Direction de l'aménagement, le/la chargé(e) des affaires foncières aura les missions suivantes :

- Effectuer le suivi administratif, technique et financier des acquisitions et cessions, des actes notariés, des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatif au foncier communal ;

- Assurer les relations avec les différents intervenants : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres, communauté de communes, services communaux, public ;

- Assurer l’incorporation ou la sortie des biens du domaine public communal ;

- Effectuer le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner et le suivi des préemptions ;

- Assurer les procédures d’acquisition spéciales (biens sans maître, abandon manifeste etc.) ;

- Lancer et suivre les appels à manifestation d’intérêt et mises en concurrence pour certains types d’occupations du domaine public communal ;

- Suivre les concessions d’occupations du domaine public autre que communal (concession et redevances d’occupation des domaines public portuaire et maritime hors concession de plage),

- Gérer l’utilisation des biens du domaine privé (conventions d’occupations, baux) à l’exception des occupations ponctuelles des biens destinés à l’usage du public ;

- Assurer la gestion locative du patrimoine :
. en lien avec le service des bâtiments communaux : les états des lieux, diagnostics, réclamations des occupants ;
. en lien avec le service comptabilité : calcul et suivi des charges, redevances, révisions de loyers ;

- Assurer, en lien avec le service comptabilité, le suivi de la fiscalité des biens communaux : déclarations fiscales annuelles, mises à jour des occupations de locaux, etc. ;

- Assurer en lien, avec le service juridique, le suivi des contentieux dans le domaine des missions confiées ;

- Participer à l’élaboration du budget.

Profil recherché

Formation supérieure (Bac 2 minimum) dans le domaine du juridique, de l’urbanisme ou du foncier
Expérience souhaitée

Qualités relationnelles avérées
Diplomatie
Force de proposition
Autonomie
Rigueur
Réactivité