Juriste contrats

Contexte du recrutement Nous créons le premier poste de juriste de Basikon. Jusqu'ici, les sujets contractuels sont arbitrés directement par la Direction Générale, avec l'appui ponctuel de conseils externes. Nous sommes un éditeur de progiciels bancaire (cœur de métier pour la tenue de comptes courants, le crédit, l’épargne ou le leasing), société créée depuis 2019 avec une très forte croissance. Nous sommes présents dans 25 pays avec environ 40 clients. Nous avons de ce fait à négocier de nombreux accords de partenariats, accords de confidentialité, et contrats de déploiement et de gestion avec nos clients, avec un fort volet international et multilangue. Nos clients, souvent des établissements réglementés, demandent régulièrement des clauses spécifiques en invoquant leur droit local ou leurs obligations sectorielles bancaires. Nous avons besoin d'une personne capable d'évaluer ces demandes, de distinguer ce qui relève d'une véritable obligation légale de ce qui relève de la négociation, et de sécuriser nos positions. Rattachement et positionnement Le ou la juriste est rattaché(e) hiérarchiquement au Deputy General Manager (DGA). Il ou elle travaille au quotidien avec :
• les équipes Sales et Indirect Sales, pour les négociations clients et partenaires ;
• la Direction Technique (CTO / CISO), pour les annexes de sécurité, d'hébergement et de continuité ;
• la Direction des Professional Services, pour les engagements de service, de délais et de support ;
• les Dirigeants des filiales (Espagne, Belgique, Autriche) et les conseils externes locaux. Missions Le cœur du poste est la sécurisation des contrats clients et partenaires à dimension internationale. Les missions complémentaires permettent d'adapter le poste au volume réel d'activité contractuelle. 1. Contrats commerciaux (cœur du poste)
• Rédiger, relire et négocier les contrats clients : contrats SaaS et d'abonnement, licences, contrats de services (intégration, paramétrage, support, maintenance), SLA, bons de commande.
• Accompagner les commerciaux en phase d'avant-vente : réponses aux appels d'offres, questionnaires juridiques et de conformité, revue des conditions imposées par les clients.
• Rédiger et négocier les contrats partenaires : revendeurs, intégrateurs, apporteurs d'affaires, sous-traitants et fournisseurs.
• Maîtriser les clauses à risque : limitation de responsabilité, garanties, propriété intellectuelle, réversibilité, audit, pénalités, résiliation, loi applicable et juridiction.
• Construire et maintenir la documentation contractuelle type de Basikon (modèles, CGV, playbook de négociation avec positions de repli validées). 2. Dimension internationale
• Analyser les exigences juridiques invoquées par les clients au titre de leur droit local et évaluer leur fondement réel.
• Identifier les règles locales impactantes : droit des contrats, fiscalité contractuelle (retenues à la source), localisation des données, contrôle des exportations, langue du contrat.
• Sélectionner et piloter les conseils externes locaux, dans le respect du budget.
• Formuler des recommandations claires et argumentées à la Direction pour faciliter les arbitrages. 3. Conformité liée aux contrats
• Gérer les accords de traitement de données (DPA) et les transferts hors UE (RGPD, clauses contractuelles types).
• Traiter les exigences réglementaires répercutées par les clients du secteur financier : DORA, lignes directrices EBA sur l'externalisation, droits d'audit des régulateurs.
• Assurer une veille juridique sur les évolutions impactant l'activité (IA Act, cybersécurité, facturation électronique, CCD2, …). 4. Missions complémentaires
• Secrétariat juridique des sociétés du groupe (assemblées, approbation des comptes, délégations de pouvoirs).
• Appui ponctuel à la fonction RH sur des sujets juridiques transverses.

Formation:
Master 2 en droit des affaires, droit des contrats, droit du numérique ou droit international Une formation complémentaire à l'étranger (LLM) ou un double diplôme est un plus.

Expérience:
4 à 7 ans en droit des contrats commerciaux, idéalement en entreprise (éditeur de logiciel, SaaS, ESN, fintech) ou en cabinet avec une pratique IT / contrats internationaux. Une expérience de négociation directe avec des clients grands comptes ou des établissements financiers est fortement appréciée. Compétences techniques
• Maîtrise des contrats IT et SaaS et des clauses de répartition des risques.
• Bonne connaissance du RGPD et des transferts internationaux de données.
• Connaissance des exigences réglementaires du secteur financier (DORA, externalisation) : un atout important.
• Capacité à travailler sur des contrats régis par des droits étrangers et à coordonner des conseils locaux. Langues : français et anglais juridique courant, à l'écrit comme à l'oral. L'espagnol est un plus significatif ; l'allemand est un plus. Savoir-être
• Approche pragmatique et orientée business : capacité

à propos
er des solutions, pas seulement à identifier des risques.
• Autonomie et sens des priorités, indispensables dans un premier poste juridique en environnement 100 % remote.
• Pédagogie : capacité à expliquer un enjeu juridique simplement aux équipes commerciales et à la Direction. Aisance en négociation et rigueur rédactionnelle. Interviews via Teams