Chargé des affaires juridiques
Enregistrez cette offre et organisez votre recherche
Créez un compte gratuit pour enregistrer des offres d'emploi, créer des alertes et revenir à cette liste depuis votre tableau de bord.
¢ Assurer l’organisation, le fonctionnement et le secrétariat des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et des enseignants /enseignants-chercheurs ; â€
¢ Instruire les dossiers concernant les contentieux disciplinaires (sections disciplinaires de l’établissement, section disciplinaire commune, CNESER, tribunal administratif de Paris) ; â€
¢ Assurer les consultations juridiques dans le champ de compétence du service ; â€
¢ Participer à des enquêtes administratives ; â€
¢ Gérer les précontentieux et les contentieux ; â€
¢ Développer une expertise dans le domaine contractuel ; â€
¢ Accompagner les composantes et directions dans l’établissement des actes juridiques liées à leurs activités ; â€
¢ Gérer les demandes de domiciliation des associations ; â€
¢ Assister la cheffe du service des affaires juridiques dans le cadre de tout projet de réforme susceptible d’impacter l’établissement ; â€
¢ Mener une veille juridique active. Informations complémentaires et conditions de travail â€
¢ Nature du contrat : CDD d’un an â€
¢ Tous nos postes sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés â€
¢ Rémunération : à partir de 2 567€ brut (soit environ 2 070€ net) selon expérience â€
¢ Temps de travail : 37h30 par semaine â€
¢ 44 jours de congés + 13 RTT sur une année universitaire (du 01/09 année N au 31/08 année N+1), à proratiser selon la durée du contrat â€
¢ Télétravail : oui, possible à raison d’1 à 2 jours par semaine après 1 mois d’ancienneté â€
¢ Management : non â€
¢ Gestion de projet : non
-
Chargé des affaires juridiques H/F
Il y a 4 jours
Paris, Île-de-France CNRS Temps pleinVos missions en quelques mots Missions :La chargée ou le chargé des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à gestion des personnels fonctionnaires et contractuels, en particulier en matière de droits d’entrée et de séjour, de protection sociale, de recrutement des fonctionnaires, d’apprentissage et...
-
Chargé des affaires juridiques
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France le cnam Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vous avez à cœur de vous investir dans une mission de service public, au sein d’un grand établissement, le Cnam, dont la réputation n’est plus à faire ?Vous souhaitez rejoindre notre équipe, dynamique et engagée ?Vous avez une appétence pour le droit de l’enseignement supérieur, le droit public et la gestion...
-
Chargé-e des affaires juridiques H/F
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement CNRS  Référence MOY1632-MOBINT-F96698  Date de début de diffusion ...
-
Chargé-e des affaires juridiques H/F
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France CNRS Temps pleinVos missions en quelques mots Mission :Le / La chargé-e des affaires juridiques doit sécuriser juridiquement les décisions relatives à la gestion des personnels du CNRS, apporter des conseils aux services sur l'application de la réglementation, rédiger des actes, suivre des contentieux et assurer une veille réglementaire pour adapter les...
-
Chargé des affaires juridiques
Il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)  Référence 2026-2391625  ...
-
Chargé(e) du contentieux et d’affaires juridiques F/H
Il y a 2 jours
Paris, Île-de-France Assistance hôpitaux de Paris Temps pleinVos missions en quelques mots Missions Générales - Liste non exhaustiveGarantir la bonne déclinaison des engagements contractuels (médiation, renouvellement des baux, ..)Contrôler et suivre les aspects juridiques des situations locatives et patrimoniales et plus généralement toute situation nécessitant un appui juridiqueGarantir le recouvrement...
-
Paris, Île-de-France Ministère des Armées Temps pleinVos missions en quelques mots Vous travaillez en étroite collaboration avec la directrice des affaires juridiques et son adjoint qui vous confient des travaux en matière de suivi de l'activité de la direction (outils de pilotage, déploiement de l'intelligence artificielle). Vous serez également appelé à réaliser des recherche et des analyses...
-
Paris, Île-de-France Ministère de l'interieur Temps pleinVos missions en quelques mots L’adjoint au directeur, chargé de mission pour les affaires juridiques, anime, sous l’autorité du directeur, l’activité d’un service structuré en trois bureaux et une mission, en charge du contrôle de légalité, du contentieux, du conseil juridique, des affaires institutionnelles et financières et de...
-
Chargé-e d'affaires juridiques
Il y a 1 semaine
Paris, Ile-de-France Université Paris Dauphine - PSL Temps pleinRESPONSABILITÉS : Vos missions au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL Outre son directeur, la direction est composée de 7 personnes : 3 chargé-e-s d'affaires juridiques (catégorie A), la/le délégué-e à la protection des données (catégorie A), la/le responsable du service des archives (catégorie A), 2 agent-e-s de service...
-
Charge De Mission Affaires Juridiques – Specialise Marches Publics
Il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Ministère de la justice Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Sous l’autorité hiérarchique de la cheffe du service des ressources humaines et budgétaires et en coordination avec la cheffe du bureau du budget et de l’achat public, le titulaire du poste a pour mission principale la préparation, la passation et le suivi d’exécution, administratif et juridique, des marchés...
