Chargé(e) de mission Coordination des contrôles et gestion des risques

Economie, transition climatique, transports et solidarité territoriale sont au cœur des défis que relève au quotidien la Région Centre-Val de Loire.

Lieu phare de la création, de l’innovation et de l’art de vivre, son territoire, situé à 1h de Paris, est, depuis la Renaissance, celui qui incarne le mieux l’alliance Nature-Culture et Patrimoine. Aujourd’hui la Région s’affirme comme la collectivité phare, à l’articulation entre projet stratégique et proximité.

Plus de 0 agents de la collectivité se mobilisent chaque jour pour la mise en œuvre du service public dans ses domaines d’activité   : la formation, l’entretien et le fonctionnement des lycées, l’aménagement du territoire, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport.

En rejoignant notre Région, vous intégrez une équipe dynamique présente au sein de 6 départements et animée autour d’un projet managérial motivant 

Présentation de la direction / contexte

La loi du janvier 4 portant sur la modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles propose aux Régions de devenir autorités de gestions pour les fonds
structurels et d'investissement européens proposés par l'Union sur ta période 4-0. A ce titre,
le conseil régional assure la gestion d'un Programme Opérationnel (PO) Centre permettant la
mobilisation de M , un Programme Opérationnel Loire de M de FEDER et un Programme de
Développement durable (PDR) doté de M de Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
(FEADER).
Le service Appui à la politique régionale européenne assure différentes missions transversales
permettant d'assurer, d'une part, le pilotage/la coordination et l'exécution financière de ces programmes,
le respect des procédures de gestion conformes aux exigences européennes et, d'autre part le suivi et
le pilotage des évaluations des politiques publiques cofinancées par des financements européens, ainsi
que la Comitologie des fonds européens gérés par la Région en tant qu'Autorité de Gestion. Le service
assure par ailleurs le suivi des programmes européens et du CPER.

Missions

Missions générales : En lien avec le chargé de mission contrôle interne et le responsable du service,
l'agent assure le suivi (transmission, relance, aide à la formalisation, tableau de bord) des différents
contrôles diligentes sur les PO FEDER / FSE Centre et POI Loire (notamment par la DRFiP, la CICC, les
auditeurs d'opérations rattachés à la Direction de la Transition Numérique et Citoyenne, Commission
européenne, Cour des comptes européenne... ).
A ce titre, l'agent consolide les conclusions des différents contrôles effectués et participe à la
dissémination des résultats auprès des services instructeurs/gestionnaires. Afin de prendre en compte
les différents constats, observations ou mesures correctives, le chargé de mission met à jour les
différents documents références (VADEMECUM, DSGC, guidede procédure, etc... ). Il est également
chargé de ta rédaction du résumé annuel des contrôles et de la cartographie des risques.

ACTIVITES :

• Coordonner et suivre les différents contrôles diligentes sur les PO FEDER / FSE Centre et POI Loire au titre du contrôle interne : %
• Assurer la réception et la transmission des notifications de contrôle/d'audit sur les Programmes opérationnels Centre Val de Loire et Interrégional Loire ;
  Vérifier le respect des délais de réponses et consolider la réponse des services instructeurs ;
  Mettre à jour le tableau de bord de suivi des différents niveaux de contrôles/d'audits externes ;
  Transmettre les rapports définitifs de l'intégralité des contrôles effectués à l'autorité de certification ;
  Consolider et synthétiser les constats et les résultats des contrôles effectués sur les programmes (DRFiP / Audit Système CICC / Audits d'opérations / Audits/Contrôles communautaires. Contrôle interne) ;
  Participer au dialogue de gestion avec l'AC et la CICC
  Assurer le suivi et les actions correctrices à mettre en ouvre dans les outils concernés (Saisie SYNERGIE, déclaration OLAF) ;
  Rédiger les résumés annuels des contrôles et la déclaration de gestion des programmes.
• 
  2 - Mettre en place un dispositif de gestion des risques au titre du contrôle interne pour les deux périodes de programmation : %
  Assurer l'organisation du Comité de gestion des risques
  Analyser les risques et élaborer la cartographie des risques des
  programmes, actualiser celle-ci au regard des résultats des
  contrôles/audits externes
  Préparer des plans d'actions au regard des risques identifiés,
  notamment en lien avec le correspondant Prévention et lutte contre
  la fraude (LAF)
  Mettre à jour les documents de gestion des programmes (DSGC,
  VADEMECUM, guide de procédure, etc...)
  Participer au plan de formation de la Direction (support, animation)
  Contribuer le cas échéant à la réalisation de contrôles internes.
  
  

Profil

Bonne connaissance de la règlementation applicable aux fonds européens structurels et d'investissements
Connaître les principes de la règlementation en matière d'aide d'Etat et de commande publique

Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word) ainsi que les applications spécifiques (Synergie)
Avoir le sens de l'organisation, de la méthode, de la hiérarchisation et de la planification des tâches
Connaître les règles de fonctionnement de la collectivité ainsi que les problématiques du secteur d'intervention
Capacité d'analyse, de synthèse et de restitution

Faire preuve de rigueur d'autonomie dans l'organisation de son travail et le dans le respect de son périmètre d'intervention
Capacité d'adaptation au sein d'une organisation transversale
Savoir rendre compte à la hiérarchie
Avoir le sens du travail en équipe
Savoir faire preuve de diplomatie

Relations fonctionnelles

- Relations fonctionnelles internes : Les services instructeurs de la Direction Europe et International, La Direction Transformation Numérique et Citoyenne, La Direction des affaires juridiques. La Direction des finances.
- Relations fonctionnelles externes : DRFIP (en qualité d'autorité de certification), CICC (Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles), Commission européenne. Cour des comptes européenne, ANCT, Régions de France, Services déconcentrés de l'Etat (SGAR, DREETS, etc. ).

Rattachement hiérarchique

La Directrice adjointe Europe et International

Conditions générales Spécificités:

Prévoir des déplacements occasionnels dans les départements de la région Centre-Val de Loire et à Paris
(Régions de France, ANCT, CICC...)
Poste classé « sensible » du fait de risques potentiels de conflits d'intérêt avec les
bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une
déclaration rengageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d'intérêt potentiel sur les projets dont il
a la charge.
Suppléance du poste : en l'absence du titulaire du poste, une suppléance sera organisée par le titulaire
du poste FP « Chargé de mission Contrôle Interne - LAF »
Lanceur d'alerte : En cas de conflit d'intérêt, de Corruption, d'agissements contraires au principe de
non-discrimination, suspectés ou avérés dans l'accompagnement ou l'instruction d'une demande d'aide
européenne, le titulaire du poste dispose d'un protocole « lanceur d'alerte » décrivant les mesures
adéquates à mettre en ouvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité'de son traitement,
et la protection de t'agent public « lanceur d'alerte ».

RIFSEEP: A4-2

Avantages sociaux :

Accord télétravail en vigueur,
Ticket restaurant, Remboursement des frais de transports collectifs, 
Adhésion à un contrat collectif mutuelle MNFCT, Adhésion à un contrat collectif prévoyance Collecteam,
Adhésion possible au COS, Accès Plurelya

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