DINR- Rédacteur Contentieux PRASS H/F
il y a 3 semaines
Description du poste
Le poste proposé est un poste de juriste au sein d’un service contentieux de la DINR.
Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM (organisme de placement collectif en valeur mobilière) non-résidents.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux de série, vous traiterez :
les réclamations contentieuses en phase préalable ;
les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ;
et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).
Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.
Relations internes et externes du poste :
Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires ;
Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements.
Conditions d'exercice particulières
Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques. Une bonne maîtrise des tableurs est notamment attendue.
Contraintes et astreintes liées au poste : le respect strict du secret professionnel.
Relations internes et externes du poste :
Avec les autres services de direction : des relations quotidiennes avec les autres services de la DINR seront nécessaires ;
Avec le secteur privé : des relations directes avec les avocats et conseils représentants les usagers.
Description du profil recherché
Bac +3 minimum et disposer de solides connaissances juridiques.
Bonne maîtrise des outils informatiques (libre office writer et calc) ;
Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;Capacité à travailler en équipe ;
Réactivité, rigueur, sens de l'organisation et faculté d'adaptation ;
Bon niveau en anglais (lu).
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion SAVOIR-ÊTRE - Réactivité SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Langues
Anglais (Autonome)
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DINR- Rédacteur Contentieux PRASS H/F
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le poste proposé est un poste de juriste au sein d'un service contentieux de la DINR. Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1. Missions du poste : Le poste proposé est celui de rédacteur au PNSR des non-résidents (NR). Son rôle est d’apporter un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, et en particulier celui des conventions fiscales bilatérales. Ainsi, il contribuera à l’ensemble des missions du PNSR...
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Juriste à la division des affaires juridiques H/F
il y a 3 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La direction du contentieux a pour mission de traiter tous les contentieux administratif et juridictionnel qui résultent des contrôles effectués par la DVNI dans le cadre de son activité de contrôle fiscal (contrôle sur place ou contrôle sur pièces). Il s’agit souvent de dossiers à forts enjeux et portant sur des...
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IFIP - Rédacteur-rice/juriste au sein de la direction du contentieux H/F
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La direction du contentieux a pour mission de traiter tous les contentieux administratif et juridictionnel qui résultent des contrôles effectués par la DVNI dans le cadre de son activité de contrôle fiscal (contrôle sur place ou contrôle sur pièces). Il s’agit souvent de dossiers à forts enjeux et portant sur des...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La CJPC couvre donc un spectre large de la mission de contrôle fiscal au travers des tâches variées qui lui sont confiées. Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions ; Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense...
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Redacteur Juridique
il y a 3 jours
Ivry-sur-Seine, France Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Redacteur Juridique (H/F)Nous recherchons pour notre client, deux rédacteurs(rices) juridiques: l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise.Concernant le poste de rédacteur juridique au sein du pôle précontentieux, vous serez en charge de l'analyse des contestations, de la rédaction de mémoire et de la...
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Redacteur Juiridique
il y a 5 jours
Saint-Denis, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**REDACTEUR JUIRIDIQUE**: - CDD - Saint Denis - de 1 917 € à 1 918 € par mois - NIVEAU 4 - NVHADD86836 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis, troisième caisse de France par son activité, est un acteur majeur de la branche maladie de...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1°) Activités et missions principales : ➢ Au niveau national Expert réglementaire en matière de valeur en douane, le rédacteur sera chargé de la mise en œuvre de la réglementation : – délivrance d’avis sur la valeur en douane et d’autorisations d’ajustement; – suivi et gestion de dossiers contentieux en...
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DGDDI (DG-COMINT3) - Rédacteur à la cellule Valeur en douane H/F
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1°) Activités et missions principales : ➢ Au niveau national Expert réglementaire en matière de valeur en douane, le rédacteur sera chargé de la mise en œuvre de la réglementation : – délivrance d’avis sur la valeur en douane et d’autorisations d’ajustement; – suivi et gestion de dossiers contentieux en...
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Gestionnaire Contentieux F/H
il y a 4 jours
Seine-Saint-Denis, France PRO BTP Groupe Temps pleinIntitulé du poste Gestionnaire Contentieux F/H Contrat CDD Nous rejoindre ! Dans le cadre d'un remplacement, notre Centre de Gestion Entreprises (CGE) recherche son futur Gestionnaire Contentieux H/F. Poste en CDD jusqu'au 31 octobre 2024 basé à Noisy-le-Grand - Mont d’Est (93), à pourvoir dès que possible. Parlons de votre future équipe ! ...
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Rédacteur de Publications
il y a 4 semaines
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Rédacteurs Territoriaux**: **974230200946104**: - **Catégorie **:B - Administrative - **Niveau d'études **:Bac - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) **Rédacteur de publications (H/F)** **à** la Direction de la...
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Chargé de Contentieux en Cdd
il y a 3 semaines
Saint-Denis, France Plaine Commune Habitat Temps pleinAu sein de la Direction de l’Action Sociale et Contentieuse et sous la responsabilité de l’Adjoint de la direction, le(la) Chargé(e) de contentieux H/F assure au sein d’une équipe la gestion des procédures contentieuses afférentes aux dettes et charges locatives. Dans ce cadre, il(elle) sera plus particulièrement chargé(e) de: - Gérer...
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Gestionnaire Contentieux
il y a 2 semaines
Saint-Denis, France ICF Habitat Temps plein**Critères de l'offre**: - Gestionnaire contentieux (assurance) (H/F) - Saint-Denis (93) - CDD - 3 mois - Temps Plein - Expérience requise : 3-5 ans, 6-10 ans, 11-20 ans - Niveau d'études : Bac+5 **L'entreprise **:ICF Habitat**: Avec 6 sociétés réparties sur l'ensemble du territoire et un patrimoine de plus de 95 000 logements qui conjugue logements...
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Un(e) Juriste Contentieux
Il y a 3 mois
Saint-Denis, France SCT Temps pleinOpérateur en télécommunications et cloud depuis plus de 20 ans, SCT Télécom est devenu en quelques années un acteur incontournable du secteur. Nous sommes présents et reconnus sur le marché des PME, PMI pour nos offres globales et notre proximité grâce à nos agences implantées sur le territoire.Dans le cadre de notre développement nous...
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Un(e) Juriste Contentieux
il y a 1 semaine
Saint-Denis, France SCT Temps pleinOpérateur en télécommunications et cloud depuis plus de 20 ans, SCT Télécom est devenu en quelques années un acteur incontournable du secteur. Nous sommes présents et reconnus sur le marché des PME, PMI pour nos offres globales et notre proximité grâce à nos agences implantées sur le territoire.Dans le cadre de notre développement nous...
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Rédacteur Contentieux
il y a 2 semaines
Saint-Quentin-en-Yvelines, France CARPIMKO (INFIRMIERS) Temps plein**Contexte**: La Caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux exerçant une activité libérale (CARPIMKO) est un organisme de droit privé, assurant une mission de service public. Avec 170 collaborateurs, elle assure le recouvrement de cotisations auprès des auxiliaires médicaux et leur couverture pour les risques invalidité, décès,...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Au sein de la section « outils, vecteurs et moyens », le rédacteur / la rédactrice chargé(e) de la politique du renseignement maritime contribue à la définition de la politique de lutte contre la fraude de la douane sur ce vecteur et suit sa mise en œuvre, en lien avec les services concernés. Le rédacteur / la...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Au sein de la section « outils, vecteurs et moyens », le rédacteur / la rédactrice chargé(e) de la politique du renseignement maritime contribue à la définition de la politique de lutte contre la fraude de la douane sur ce vecteur et suit sa mise en œuvre, en lien avec les services concernés. Le rédacteur / la...
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Responsable D'unité Contentieux
il y a 2 semaines
Saint-Ouen, Île-de-France La Sécu recrute Temps plein**Responsable d'unité contentieux F/H**:- CDI- SAINT-OUEN- NIVEAU 5B- Télétravail possible- NVHADD76475**URSSAF ILE-DE-FRANCE**:L'Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité Sociale...
