DINR- Rédacteur Contentieux PRASS H/F
Il y a 6 mois
Description du poste
Le poste proposé est un poste de juriste au sein d’un service contentieux de la DINR.
Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM (organisme de placement collectif en valeur mobilière) non-résidents.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux de série, vous traiterez :
les réclamations contentieuses en phase préalable ;
les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ;
et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).
Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.
Relations internes et externes du poste :
Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires ;
Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements.
Conditions d'exercice particulières
Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques. Une bonne maîtrise des tableurs est notamment attendue.
Contraintes et astreintes liées au poste : le respect strict du secret professionnel.
Relations internes et externes du poste :
Avec les autres services de direction : des relations quotidiennes avec les autres services de la DINR seront nécessaires ;
Avec le secteur privé : des relations directes avec les avocats et conseils représentants les usagers.
Description du profil recherché
Bac +3 minimum et disposer de solides connaissances juridiques.
Bonne maîtrise des outils informatiques (libre office writer et calc) ;
Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;Capacité à travailler en équipe ;
Réactivité, rigueur, sens de l'organisation et faculté d'adaptation ;
Bon niveau en anglais (lu).
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion SAVOIR-ÊTRE - Réactivité SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Langues
Anglais (Autonome)
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Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPoste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...
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Rédacteur Juridique PRASS H/F
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique PRASS H/F pour rejoindre son service contentieux.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...
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Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux.Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1. Missions du poste : Le poste proposé est celui de rédacteur au PNSR des non-résidents (NR). Son rôle est d’apporter un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, et en particulier celui des conventions fiscales bilatérales. Ainsi, il contribuera à l’ensemble des missions du PNSR...
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Rédacteur en Fiscalité Internationale
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur en Fiscalité Internationale pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné aura pour mission de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en...
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Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné aura pour mission d'apporter un soutien technique et juridique dans le domaine...
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Juriste à la division des affaires juridiques H/F
Il y a 6 mois
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...
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Rédacteur Juridique PRASS H/F
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Ce poste est un poste de juriste au sein du service contentieux du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Vous serez responsable de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM non-résidents. Vous traiterez...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La CJPC couvre donc un spectre large de la mission de contrôle fiscal au travers des tâches variées qui lui sont confiées. Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions ; Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense...
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Redacteur Juiridique
Il y a 5 mois
Saint-Denis, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**REDACTEUR JUIRIDIQUE**: - CDD - Saint Denis - de 1 917 € à 1 918 € par mois - NIVEAU 4 - NVHADD86836 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis, troisième caisse de France par son activité, est un acteur majeur de la branche maladie de...
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Juriste spécialisé en fiscalité des non-résidents H/F
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste spécialisé en fiscalité des non-résidents pour rejoindre sa Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR).ResponsabilitésLe candidat sélectionné sera chargé du traitement des contentieux concernant la fiscalité...
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Rédacteur Juridique Fiscal
il y a 1 mois
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'équipe de la CJPC est chargée de la gestion des affaires fiscales et contentieuses du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes à la recherche d'un Rédacteur Juridique Fiscal pour rejoindre notre équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations...
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Rédacteur Juridique Fiscal
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du posteL'équipe de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.Compétences requisesBonne connaissance des procédures de contrôle fiscalSolides connaissances fiscales et...
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Rédacteur Juridique Fiscal
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDésignation du posteL'expertise juridique et fiscale est essentielle dans le cadre de la mission de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le poste de Rédacteur Juridique Fiscal nécessite une solide compréhension des procédures de contrôle fiscal et des connaissances...
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Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un spécialiste en fiscalité internationale pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné sera chargé de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en...
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Gestionnaire Contentieux F/H
Il y a 4 mois
Seine-Saint-Denis, France PRO BTP Groupe Temps pleinIntitulé du poste Gestionnaire Contentieux F/H Contrat CDD Nous rejoindre ! Afin de renforcer ses équipes, notre Centre de Gestion Entreprises (CGE) recherche son futur Gestionnaire Contentieux H/F. Poste en CDD basé à Noisy-le-Grand - Mont d’Est (93), à pourvoir dès septembre. Parlons de votre future équipe ! Notre CGE regroupe 300...
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Comptable Analyste Contentieux
il y a 3 semaines
Saint-Denis, France Manpower Temps pleinRésuméComptable Analyste Contentieux (H/F), 93200 Saint Denis, Mission en intérim, Temps plein.Secteur : FerroviaireFonction : Comptabilité - FinanceEntreprise : MANPOWER GD PARIS TRANSPORT FERROVIAIREDescription du posteManpower GD PARIS TRANSPORT FERROVIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur ferroviaire, un Comptable Analyste Contentieux...
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Gestionnaire Contentieux F/H
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France PRO BTP Groupe Temps pleinPrésentation du posteLe Groupe PRO BTP recherche un Gestionnaire Contentieux F/H pour renforcer son équipe.MissionLe Gestionnaire Contentieux F/H est chargé de la gestion des dossiers des entreprises clientes, en assurant la bonne tenue des comptes et la gestion des relations avec les clients.Compétences requisesLe candidat idéal possède une bonne...
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Juriste juridique H/F
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste pour rejoindre la Division des Affaires Juridiques.En tant que juriste, vous serez chargé du traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents dont celui relatif à l'exit tax. Vous travaillerez...
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Chargé de Contentieux en Cdd
Il y a 6 mois
Saint-Denis, France Plaine Commune Habitat Temps pleinAu sein de la Direction de l’Action Sociale et Contentieuse et sous la responsabilité de l’Adjoint de la direction, le(la) Chargé(e) de contentieux H/F assure au sein d’une équipe la gestion des procédures contentieuses afférentes aux dettes et charges locatives. Dans ce cadre, il(elle) sera plus particulièrement chargé(e) de: - Gérer...