DINR- Rédacteur Contentieux PRASS H/F

Il y a 6 mois


SeineSaintDenis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

Le poste proposé est un poste de juriste au sein d’un service contentieux de la DINR.

Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM (organisme de placement collectif en valeur mobilière) non-résidents.

Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux de série, vous traiterez :

les réclamations contentieuses en phase préalable ;
les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ;
et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).
 

Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.


Relations internes et externes du poste :

Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires ;
Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements. 

Conditions d'exercice particulières

Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques. Une bonne maîtrise des tableurs est notamment attendue.

Contraintes et astreintes liées au poste : le respect strict du secret professionnel.
Relations internes et externes du poste :

Avec les autres services de direction : des relations quotidiennes avec les autres services de la DINR seront nécessaires ;

Avec le secteur privé : des relations directes avec les avocats et conseils représentants les usagers.

Description du profil recherché

Bac +3 minimum et disposer de solides connaissances juridiques.


Bonne maîtrise des outils informatiques (libre office writer et calc) ;
Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;Capacité à travailler en équipe ;
Réactivité, rigueur, sens de l'organisation et faculté d'adaptation ;
Bon niveau en anglais (lu).

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion SAVOIR-ÊTRE - Réactivité SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Langues

Anglais (Autonome)



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    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné aura pour mission d'apporter un soutien technique et juridique dans le domaine...


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    Description du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...

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    **REDACTEUR JUIRIDIQUE**: - CDD - Saint Denis - de 1 917 € à 1 918 € par mois - NIVEAU 4 - NVHADD86836 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis, troisième caisse de France par son activité, est un acteur majeur de la branche maladie de...


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