Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

Il y a 5 mois


Le BlancMesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

MISSIONS

Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.

Vos missions

ACTIVITES

Instruction des autorisations du droit des sols

  • Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
  • Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA…) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART(at)DS, consultation des services consultatifs
  • Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
  • Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
  • Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
  • Contrôler la conformité des constructions
  • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

Instruction des dossiers d’autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public

  • Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
  • Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART(at)DS
  • Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
  • Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
  • Rédiger les arrêtés d’autorisations de travaux, notification aux demandeurs
  • Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers

Suivi et gestion des contentieux en matière d’urbanisme réglementaire et des ERP

  • Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l’urbanisme en lien avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (Direction de l’Habitat Privé) et le Service de l’Inspection et de la Répression de l’Habitat Irrégulier (Police Municipale)
  • Constater les infractions
  • Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
  • Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
  • Suivre l’exécution des décisions de justice
  • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Vos compétences

COMPETENCES

  • Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…)
  • Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
  • Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cart(at)ds, Autocad)
  • Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
  • Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
  • Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
  • Sens de l’organisation
  • Rigueur, discrétion
  • Qualités relationnelles et rédactionnelles
  • Capacité pédagogique auprès des administrés

CONDITIONS D’EXERCICE

  • Titulaire d’un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
  • Déplacements dans le cadre des activités

CADRE STATUTAIRE

Cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (ouvert aux contractuels et aux titulaires)

RATTACHEMENT HIERARCHIQUE

Responsable du service droit des sols

Avantages

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Ecole de formation interne : accès à un catalogue de formations diversifiées

Carte ticket restaurant

Remboursement d’une mutuelle labellisée de votre choix à hauteur de 45€ bruts par mois

Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%

Accès au CNAS

⛱ 27 jours de congés annuels + 15 jours d’ARTT

37,5 Heures hebdomadaires

✔ Niveau de rémunération selon le profil



A 20 minutes du Centre de Paris et de l'aéroport de Charles de Gaulle, la ville du Blanc-Mesnil offre à ses habitants une position géographique stratégique avec un accès direct à 2 axes autoroutiers importants (A1 et A3) et au RER B, renforcée par l'arrivée à l'horizon 2026 de 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris Express. Tournée vers l'avenir, Le Blanc-Mesnil innove pour demeurer une ville où il fait bon vivre et où les enjeux urbains, environnementaux, économiques, sociaux, sportifs et culturels sont des moteurs pour la ville de demain.



  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


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    Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...


  • Le Cellier, France Mairie du Cellier Temps plein

    La Ville du Cellier, commune d'un peu moins de 4 000 habitants, porte l'ambition d'offrir à ses habitants des services à la hauteur du cadre de vie naturel et préservé qu'offre son territoire. La revalorisation et la densification du bourg ainsi que la préservation d'un environnement de qualité nous animent. Notre commune, située en bord de Loire, est...


  • Chamonix-Mont-Blanc, France Mairie de Chamonix - Direction Générale des Services Temps plein

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  • Joinville-le-Pont, France VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Temps plein

    **JOINVILLE LE PONT, Ile-de-France **:DT SEINE Catégorie B (fonctionnaire) - Fonctionnaire / CDI Référence: 2024-2546 **Votre rôle et vos missions**: Au sein de la Direction Territoriale de la Seine et plus spécifiquement de l'unité territoriale de la Seine Amont, votre rôle en tant qu'Instructeur / instructrice sera de: - Instruire tous les...


  • Le Blanc-Mesnil, France COMMUNE DE BLANC MESNIL Temps plein

    ACTIVITES Animer le dispositif intercommunal de rénovation énergétique dans le parc pavillonnaire au niveau local - Assurer le primo-accueil des propriétaires du Blanc-Mesnil : renseignements, orientations... - Participer à la pré-instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour des travaux thermiques - Réaliser le primo-conseil sur la...

  • Juriste Senior Droit public

    il y a 2 semaines


    Le Kremlin-Bicêtre, 94270, L'Haÿ-les-Roses, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Senior Droit public - Urbanisme (H/F)Notre client, acteur de l'énergie renouvelable, recherche un Juriste Sénior spécialisé(e) en urbanisme/construction.Au sein de cette structure à taille humaine, vous serez sous la responsabilité de la Responsable Juridique. Vous serez le/la référente sur l'ensemble des questions liées...


  • Bar-le-Duc, France CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST Temps plein

    Descriptif du poste **Urbanisme, foncier, aménagement** - Accompagner et conseiller les agriculteurs et les collectivités dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme. - Conduire et piloter des projets en lien étroit avec le monde agricole. - Animer des réunions de concertation auprès des agriculteurs et élus. - Assurer une veille...


  • Le Tholonet, France Société du Canal de Provence Temps plein

    Entreprise **responsable**, **innovante** et **engagée dans la transition écologique**, la SCP est un **acteur majeur de la gestion de l’eau **avec de **fortes ambitions** **de développement** pour répondre aux enjeux du **changement climatique**.** Rejoignez-nous et relevons ensemble les grands défis d’aujourd’hui et de demain !** Implantée à...


  • Fontenay-le-Vicomte, France Mairie de Fontenay-le-Vicomte Temps plein

    **-> Polyvalence**: - Participer à toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement du service public (divers affichages administratifs, sacs de déchets, déclaration des chiens réputés dangereux, ). **->** **Secrétariat du Maire et des Elus**: - Répondre aux courriers divers (particuliers, administrations, ), - Rédaction des divers arrêtés...


  • Le Blanc-Mesnil, France COMMUNE DE BLANC MESNIL Temps plein

    Analyser les besoins en aménagement et réalise les études de faisabilité des projets de bâtiments dont il assure la maîtrise d'ouvrage et la maitrise œuvre. Assurer la veille règlementaire bâtimentaire et suivre la mise à jour des différents diagnostics bâtimentaires. ACTIVITÉS Définir les objectifs en matière d'aménagements de bâtiments -...


  • Le Kremlin-Bicêtre, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    L'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions d’euros...

  • Inspecteur de Salubrité

    Il y a 2 mois


    Le Blanc-Mesnil, France COMMUNE DE BLANC MESNIL Temps plein

    MISSIONS ACTIVITÉS - Faire appliquer les règlementations en matière de santé, sécurité et salubrité publique - Instruire les signalements - Accueillir et renseigner le public, notamment lors des permanences - Réaliser des visites de contrôle (logement privé ou social, immeuble, terrain et commerce alimentaire, ) - Rédiger les rapports, mises en...