Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
Il y a 5 mois
MISSIONS
Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.
Vos missionsACTIVITES
Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA…) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART(at)DS, consultation des services consultatifs
- Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
- Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
- Contrôler la conformité des constructions
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Instruction des dossiers d’autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
- Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
- Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART(at)DS
- Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
- Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
- Rédiger les arrêtés d’autorisations de travaux, notification aux demandeurs
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers
Suivi et gestion des contentieux en matière d’urbanisme réglementaire et des ERP
- Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l’urbanisme en lien avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (Direction de l’Habitat Privé) et le Service de l’Inspection et de la Répression de l’Habitat Irrégulier (Police Municipale)
- Constater les infractions
- Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
- Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
- Suivre l’exécution des décisions de justice
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
COMPETENCES
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…)
- Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
- Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cart(at)ds, Autocad)
- Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Sens de l’organisation
- Rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Capacité pédagogique auprès des administrés
CONDITIONS D’EXERCICE
- Titulaire d’un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
- Déplacements dans le cadre des activités
CADRE STATUTAIRE
Cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (ouvert aux contractuels et aux titulaires)
RATTACHEMENT HIERARCHIQUE
Responsable du service droit des sols
AvantagesINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Ecole de formation interne : accès à un catalogue de formations diversifiées
Carte ticket restaurant
Remboursement d’une mutuelle labellisée de votre choix à hauteur de 45€ bruts par mois
Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%
Accès au CNAS
⛱ 27 jours de congés annuels + 15 jours d’ARTT
37,5 Heures hebdomadaires
✔ Niveau de rémunération selon le profil
A 20 minutes du Centre de Paris et de l'aéroport de Charles de Gaulle, la ville du Blanc-Mesnil offre à ses habitants une position géographique stratégique avec un accès direct à 2 axes autoroutiers importants (A1 et A3) et au RER B, renforcée par l'arrivée à l'horizon 2026 de 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris Express. Tournée vers l'avenir, Le Blanc-Mesnil innove pour demeurer une ville où il fait bon vivre et où les enjeux urbains, environnementaux, économiques, sociaux, sportifs et culturels sont des moteurs pour la ville de demain.
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Instructeur Des Autorisations en Urbanisme Et ERP
Il y a 6 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
Il y a 7 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
Il y a 7 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur des autorisations d'urbanisme
Il y a 2 mois
Le Pecq, France Ville du Pecq Temps pleinInstructeur des autorisations d'urbanisme Description du poste : Chatou, Ville des impressionnistes (30 000 habitants et 600 agents communaux) Située dans les Yvelines (78) à 15mn de Paris (RER A) et à 6km de Saint Germain en Laye Recrute pour le Service Urbanisme de la Direction de l’Habitat et de développement territorial Un Instructeur...
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Expert en urbanisme et développement de projets
il y a 3 semaines
Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinDans le cadre du service Droit des Sols de la Mairie du Blanc-Mesnil, nous recherchons un expert en urbanisme et développement de projets pour occuper le poste d'instructeur des autorisations en urbanisme et ERP.MissionL'agent responsable sera chargé de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, des...
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Instructeur Autorisations D'urbanisme Et Suivi
Il y a 6 mois
Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein**Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...
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Conseiller en Urbanisme et ERP
il y a 4 jours
Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinPrésentation du posteNous recherchons un professionnel pour occuper le poste de Conseiller en urbanisme et ERP au sein de notre équipe. Cette opportunité vous permettra de développer vos compétences dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, les autorisations de travaux pour les ERP et le contrôle de la régularité des constructions...
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Responsable de l'Urbanisme et des ERP dans une Ville Métropolitaine
il y a 3 semaines
Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinDétails du PosteVous souhaitez occuper un poste clé au sein de la Mairie du Blanc-Mesnil, ville métropolitaine dynamique ? Nous recherchons actuellement un Responsable de l'Urbanisme et des Établissements Recevant du Public pour renforcer notre équipe. Ce poste vous permettra de travailler étroitement avec les différents services municipaux pour...
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
Il y a 7 mois
Fontenay-le-Comte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps pleinLe service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...
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Responsable Du Service Aménagement Et Urbanisme
Il y a 3 mois
Le Cellier, France Mairie du Cellier Temps pleinLa Ville du Cellier, commune d'un peu moins de 4 000 habitants, porte l'ambition d'offrir à ses habitants des services à la hauteur du cadre de vie naturel et préservé qu'offre son territoire. La revalorisation et la densification du bourg ainsi que la préservation d'un environnement de qualité nous animent. Notre commune, située en bord de Loire, est...
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Chargé de Mission Orp/erp
il y a 5 jours
Chamonix-Mont-Blanc, France Mairie de Chamonix - Direction Générale des Services Temps plein**À propos de nous**: Située au pied du Mont-Blanc, le plus haut sommet des Alpes, la commune de Chamonix Mont-Blanc est considérée comme la ville nature par excellence. Entourée de montagnes enneigées et de denses forêts où se rencontrent hommes et nature, vous y trouverez à coup sûr votre bonheur en pratiquant des activités sportives été comme...
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Instructeur(Trice) Du Domaine Public Fluvial
Il y a 2 mois
Joinville-le-Pont, France VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Temps plein**JOINVILLE LE PONT, Ile-de-France **:DT SEINE Catégorie B (fonctionnaire) - Fonctionnaire / CDI Référence: 2024-2546 **Votre rôle et vos missions**: Au sein de la Direction Territoriale de la Seine et plus spécifiquement de l'unité territoriale de la Seine Amont, votre rôle en tant qu'Instructeur / instructrice sera de: - Instruire tous les...
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Chargé de Misison Habitat
Il y a 7 mois
Le Blanc-Mesnil, France COMMUNE DE BLANC MESNIL Temps pleinACTIVITES Animer le dispositif intercommunal de rénovation énergétique dans le parc pavillonnaire au niveau local - Assurer le primo-accueil des propriétaires du Blanc-Mesnil : renseignements, orientations... - Participer à la pré-instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour des travaux thermiques - Réaliser le primo-conseil sur la...
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Juriste Senior Droit public
il y a 2 semaines
Le Kremlin-Bicêtre, 94270, L'Haÿ-les-Roses, France Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Juriste Senior Droit public - Urbanisme (H/F)Notre client, acteur de l'énergie renouvelable, recherche un Juriste Sénior spécialisé(e) en urbanisme/construction.Au sein de cette structure à taille humaine, vous serez sous la responsabilité de la Responsable Juridique. Vous serez le/la référente sur l'ensemble des questions liées...
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Conseiller Urbanisme Et Aménagement Rural
Il y a 6 mois
Bar-le-Duc, France CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST Temps pleinDescriptif du poste **Urbanisme, foncier, aménagement** - Accompagner et conseiller les agriculteurs et les collectivités dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme. - Conduire et piloter des projets en lien étroit avec le monde agricole. - Animer des réunions de concertation auprès des agriculteurs et élus. - Assurer une veille...
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Charge D'operations Foncieres Et D'urbanisme
Il y a 4 mois
Le Tholonet, France Société du Canal de Provence Temps pleinEntreprise **responsable**, **innovante** et **engagée dans la transition écologique**, la SCP est un **acteur majeur de la gestion de l’eau **avec de **fortes ambitions** **de développement** pour répondre aux enjeux du **changement climatique**.** Rejoignez-nous et relevons ensemble les grands défis d’aujourd’hui et de demain !** Implantée à...
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Adjoint Administratif Polyvalent
Il y a 6 mois
Fontenay-le-Vicomte, France Mairie de Fontenay-le-Vicomte Temps plein**-> Polyvalence**: - Participer à toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement du service public (divers affichages administratifs, sacs de déchets, déclaration des chiens réputés dangereux, ). **->** **Secrétariat du Maire et des Elus**: - Répondre aux courriers divers (particuliers, administrations, ), - Rédaction des divers arrêtés...
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Chef Du Service Maîtrise D'ouvrage Et Veille
Il y a 7 mois
Le Blanc-Mesnil, France COMMUNE DE BLANC MESNIL Temps pleinAnalyser les besoins en aménagement et réalise les études de faisabilité des projets de bâtiments dont il assure la maîtrise d'ouvrage et la maitrise œuvre. Assurer la veille règlementaire bâtimentaire et suivre la mise à jour des différents diagnostics bâtimentaires. ACTIVITÉS Définir les objectifs en matière d'aménagements de bâtiments -...
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Chargé (e) de mission « foncier et urbanisme » H/F
Il y a 7 mois
Le Kremlin-Bicêtre, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps pleinL'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions d’euros...
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Inspecteur de Salubrité
Il y a 2 mois
Le Blanc-Mesnil, France COMMUNE DE BLANC MESNIL Temps pleinMISSIONS ACTIVITÉS - Faire appliquer les règlementations en matière de santé, sécurité et salubrité publique - Instruire les signalements - Accueillir et renseigner le public, notamment lors des permanences - Réaliser des visites de contrôle (logement privé ou social, immeuble, terrain et commerce alimentaire, ) - Rédiger les rapports, mises en...