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Chargé des affaires juridiques H/F
il y a 3 semaines
Rejoignez une université à taille humaine au cœur de Paris
Héritière de l’université de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d’excellence, de respect des personnes et d’attachement à l’institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet collectif.
Rejoindre l’université Paris-Panthéon-Assas, c’est participer à la formation et à l’insertion professionnelle de ses 23 000 étudiants et 4 000 étudiants internationaux. C’est contribuer au développement et au rayonnement de ses 340 formations, 26 centres de recherche et de ses 3 campus à l’international. C’est valoriser les travaux académiques de ses 1 500 enseignants et faire partie de sa communauté de 400 personnels administratifs, techniques et des bibliothèques
Votre environnement de travail
La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la présidence et aux directions de l’université. Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique.
Son rôle est de participer directement à la vie institutionnelle de l’université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l’établissement et en coordonnant l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de ses instances. Elle assure le secrétariat et l’organisation des instances disciplinaires.
À titre principal, le collaborateur aura pour missions, sous la responsabilité de la directrice des affaires institutionnelles et juridiques :
Fournir des conseils et élaborer des avis juridiques détaillés sur les aspects de la propriété intellectuelle. Suivre et interpréter l’évolution de la législation et de la jurisprudence nécessaire à une veille juridique Réaliser des recherches et rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit administratif, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs… Participer à la gestion des précontentieux Gestion des dossiers contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes : analyse des requêtes ; rédaction des mémoires ; rédaction de requêtes ou tous actes y afférents Élaborer et mettre à jour les procédures et rédiger des notes d’information à destination de la direction ; Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’Université ayant des implications juridiques ; Prendre en charge la gestion administrative et juridique du portefeuille marques, dessins et modèles et des actions en contrefaçon : suivi des procédures d’enregistrement, de renouvellement et d’inscription, Gestion des dossiers disciplinaires : organisation et suivi de l’instruction des dossiers disciplinaires à l’égard notamment des usagers, des professeurs et des enseignants, assurer une veille sur les différents dossiers disciplinaires engagés, rédaction de notes, avis, décisions et courriers y afférents Gestion des conventions : assurer la rédaction et le suivi des conventions Contribution à la réalisation des enquêtes et bilans relatifs à l’activité disciplinaire Contribution à l’amélioration des processus de travail dans un souci de qualité de service renduPar ailleurs, il a également la charge des missions suivantes :
Rédaction de pièces administratives des marchés publics Soutien dans la préparation des cahiers des charges techniques Lancement et suivi des procédures marchés publics Suivi administratif des marchés publics (avenant, reconduction, résiliation…) et appui dans l’exécution financière des marchés publics Recensement annuel des marchés publics (article 133 du CMP) et suivi des archives
Votre potentiel
Connaissances transversales requises
Master 2 ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire ; Connaissances solides en droit administratif ; Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ; Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives ; Connaissance des logiciels de bureautique (word, excel)Compétences relationnelles
Respecter la confidentialité Savoir se fixer des objectifs et les atteindre Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ; Avoir de bonnes aptitudes relationnelles et à la négociation Savoir écouter Savoir travailler en mode projet et en équipe Être capable de s’adapter Être méthodique, rigoureux et avoir le sens de l’organisation Esprit de synthèse, discrétion et forte réactivité Autonomie, sens de l’initiative Savoir chercher l’information Savoir développer une argumentation juridique et participer à des négociations notamment en matière de précontentieux ; Rendre compteNiveau minimum d’études
Bac + 3 à Bac +5 ou équivalent par reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Conditions particulières du poste
Temps de travail : 9h00 à 17h30 avec une pause d’une heure
Avantages : possibilité d’une à 2 jours de travail maximum par semaine, remboursement à 75% des frais de transports, association du personnel avec des places à tarifs préférentiels, accès à un restaurant administratif à prix préférentiels
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Chargé Des Affaires Juridiques Et Des Marchés
Il y a 2 mois
Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps pleinTitre du poste:Chargé des affaires juridiques et des marchés publics (H/F) Aperçu du poste: La Direction des affaires institutionnelles et juridiques est à la recherche d’un chargé (e) des affaires juridiques et des marchés publics pour renforcer son équipe. Responsabilités: À titre principal, le chargé des affaires juridiques et des marchés...
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Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Chargé D’affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Paris, France DELEGATION UNEDIC AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Chargé d'affaires juridiques en alternance
il y a 1 mois
Paris, France AGS - La garantie des salaires Temps pleinVéritable amortisseur social unique en France, la mission principale du Régime de Garantie des Salaires (AGS), consiste à accompagner et soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés, en avançant les fonds nécessaires au paiement des créances salariales.Nous recherchons un Chargé d’Affaires Juridiques (Procédures Collectives) (F/H) en...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 3 jours
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...
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Juriste Pour La Direction Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein**Référence**: DRH/DAJ/CDI/JUR2 **Contrat**: CDI **Localisation**: Paris **Date de publication**: 25/07/2023 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...
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Chargé D'affaires Protection Juridique
Il y a 2 mois
Paris, France Groupe Covéa Temps plein**Chargé d'affaires protection juridique F/H** Covéa Protection Juridique, le N°1 de la Protection Juridique des Professionnels, des entreprises et des particuliers renforce, dans le cadre de sa stratégie de développement, son dispositif d'animation du marché de la Protection Juridique des Professionnels et des Entreprises. Nous vous proposons de...
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Alternance - juriste en droit des affaires F/H
il y a 3 semaines
Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps pleinDescription du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ? Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...
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Alternance - juriste en droit des affaires F/H
il y a 2 semaines
Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps pleinDescription du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ? Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...
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Chargé(E) D'assistance Protection Juridique
Il y a 2 mois
Paris 13e, France Solucia Service et Protection Juridiques Temps pleinLeur credo ? : Le Droit pour tous. Convaincus que le Droit doit être au service de tous, ils conçoivent des solutions de service et d'assurance pour donner à leurs bénéficiaires le pouvoir d'agir au quotidien. En somme, leur objectif est de rendre le droit accessible à chaque client. **Solucia Service et Protection Juridiques en quelques chiffres...
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Chargé Des Affaires Juridiques Et de La Veille
il y a 1 mois
Paris 16e, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : mercredi 8 février 2023 **Informations générales**: Référence : MOY1677-CATHEL-004 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mercredi 18 janvier 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 12 mois Date d'embauche prévue : 15 mars 2023 Quotité de travail : Temps...
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Chargée Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Paris 16e, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : vendredi 23 février 2024 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** Référence : MOY1613-THILAU-004 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : vendredi 2 février 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 7 mois Date...
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Chargée Des Affaires Juridiques
il y a 1 mois
Paris 16e, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : mardi 22 août 2023 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** Référence : MOY1613-THILAU-002 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mardi 1 août 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 6 mois Date d'embauche...
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Chargé D'affaires Juridiques Et Ressources
il y a 1 semaine
Paris 19e, France Gemploi Temps pleinContrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI-24-02-016ADM **Description**: **GEMPLOI Paris Région est un groupement d’employeurs né en 2011 de la volonté d’entreprises de la région Ile de France et du pôle de compétitivité Cap Digital de trouver une solution adaptée aux...
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Chargé Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Paris 13e, France Inserm Temps pleindu DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives Assurer le...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 jour
Paris, France Inserm Temps plein**Description entreprise**: L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 jour
Paris, France Inserm Temps plein**Description entreprise**: L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et...
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Chargé(E) Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Paris, France Ville de La Verrière Temps pleinLa Verrière compte environ 6500 habitants et fait partie de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Située à 26 km au sud-ouest de Paris, la commune est bien desservie (une gare et plusieurs lignes de bus). Elle dispose également d’un château et de son parc tous deux classés au titre des monuments historiques. La commune...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 3 semaines
Paris 13e, France Sorbonne Université Temps pleinDescriptif du poste **Emploi-type**: Chargé ou chargée des affaires juridiques **Catégorie**: A **Corps**: Ingénieur d'études et de formation **BAP**: J Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des...