Juriste Droit public
il y a 3 jours
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La santé publique, ça vous parle ?
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous
Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.
Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.
Rejoignez-nous et faites partie d'une agence :
- Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
- Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
- Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
- Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
- Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1)
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Présentation générale du poste
Direction : DRD
Pôle : JURIDIQUE
Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :
Directrice et du Directeur adjoint
Chef de pôle
Collaborations :
Internes : l'ensemble des directions "Métier" et des directions "Produit" en relation avec le domaine d'expertise / Pôle réglementaire / Pôle IMPEX de la DRD
Externes : Ministère de tutelle, autres autorités administratives et établissements publics administratifs
Compatible télétravail ☒oui ☐non
Finalité du poste
Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’établissement (notamment droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique conventionnelle de l’établissement, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des archives), la sécurité juridique et la cohérence de l’ensemble des processus décisionnels de l’Agence.
Activités principales
Participer à l'élaboration des normes législatives, réglementaires et autres textes, au niveau national, européen et international :
Organiser et planifier les opérations associées : réunions préparatoires, sollicitation des directions métiers et produits concernées pour recueillir leurs propositions, consolidation
Participer aux échanges externes avec les ministères de tutelle (cabinet, directions d’administration centrale), le Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ou les instances communautaires (représentation externe de haut niveau).
Associer différents acteurs internes concernés
Assurer la conception, la rédaction et le suivi des avant-projets de lois, décrets et arrêtés, et tous autres textes (directives, règlements européens notamment) touchant à son périmètre d'intervention.
Mettre en œuvre l'action juridictionnelle
Apporter une expertise et un conseil juridique
Assurer une veille juridique et la diffusion des informations juridiques
Assurer la continuité du service
Assurer, dans l'intérêt du service et à titre temporaire, ses missions, dans des domaines ne relevant pas expressément de son périmètre d'intervention
Formation / Diplôme :
BAC +3 minimum. 3ème cycle en droit idéalement de type Master 2 Droit public.
Pratique du droit public indispensable.
Expérience professionnelle requise :
1ère expérience (stage ou apprentissage) réussie, idéalement en établissement public administratif
Compétences clés recherchées :
Juridique
Connaissances approfondies en droit public, droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique conventionnelle de l’établissement, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des archives
Connaissance de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel
Rédiger et mettre en forme des notes et/ou rapports en anglais
Argumenter, proposer et mettre en valeur une proposition, une décision
Caractéristiques administratives
Type de contrat : CDD de 3 ans
Catégorie d’emploi : CE2
Rattachement du poste : Saint-Denis
Adresse d’envoi des candidatures : à Nathalie PEYSSON
rh@ansm.sante.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 30 octobre 2024
Référence de l’offre : SR/DRD/JURIDIQUE/032024
Référent technique : José DA SILVA, chef de pôle
Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télédéclarer leurs liens d’intérêts.
Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.
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Juriste Généraliste
Il y a 2 mois
St.-Vallier, FR Vanatome Temps pleinVanatome, filiale de Framatome et de TechnicAtome, localisé à Saint-Vallier dans la Drôme, est une entreprise industrielle qui assure la conception, la fabrication et la qualification de vannes et robinets pour le nucléaire, la défense et l'énergie.Description des activités significatives de l'emploi :Vanatome cherche à pourvoir un poste de...
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St.-Ouen, FR Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinKarnov Group facilite la justice, en fournissant des connaissances essentielles et des solutions de workflows aux professionnels européens dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité, ainsi que de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Avec des bureaux en Suède, au Danemark, en Norvège, en France, en Espagne et au...
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Rédacteur spécialisé en droit social
il y a 3 jours
St.-Ouen, FR Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinKarnov Group facilite la justice, en fournissant des connaissances essentielles et des solutions de workflows aux professionnels européens dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité, ainsi que de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Avec des bureaux en Suède, au Danemark, en Norvège, en France, en Espagne et au...
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Rédacteur en droit des affaires
il y a 3 jours
St.-Ouen, FR Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinKarnov Group facilite la justice, en fournissant des connaissances essentielles et des solutions de workflows aux professionnels européens dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité, ainsi que de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Avec des bureaux en Suède, au Danemark, en Norvège, en France, en Espagne et au...
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Rédacteur spécialisé en droit social
il y a 3 jours
St.-Ouen, FR Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinKarnov Group facilite la justice, en fournissant des connaissances essentielles et des solutions de workflows aux professionnels européens dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité, ainsi que de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Avec des bureaux en Suède, au Danemark, en Norvège, en France, en Espagne et au...
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Chef de projet numérique et télécoms
il y a 3 jours
St.-Denis, FR Société des grands projets Temps pleinLa Société des grands projets (SGP) recherche un chef de projet numérique et télécoms (H/F) pour son Unité Numérique !Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris Express (GPE).CONTEXTE DU...
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Acheteur Alimentaire
il y a 3 jours
Seine-St.-Denis, FR Jobberry Temps pleinNotre client, partenaire incontournable du service public d’état, recherche dans le cadre d’un CDI, un Acheteur Alimentaire.Les + du client :Entreprise avec un rayonnement internationalForte croissanceÀ prendre en compte :Poste en CDI basé à PantinIntégration dès que possibleAu sein de la Direction des Achats, vous participez activement à la...
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Acheteur Restauration
il y a 3 jours
Seine-St.-Denis, FR Jobberry Temps pleinNotre client, partenaire incontournable du service public d’état, recherche dans le cadre d’un CDI, un Acheteur expert en prestation de restauration.Les + du client :Entreprise avec un rayonnement internationalForte croissanceÀ prendre en compte :Poste en CDI basé à PantinIntégration dès que possibleAu sein de la Direction des Achats, vous...
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St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps pleinVous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...
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Responsable de la sécurité des systèmes d’information
il y a 3 jours
St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps pleinVous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...
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Gestionnaire commerce
il y a 3 jours
Seine-St.-Denis, FR Plaine Commune Habitat Temps pleinOffice Public de l’Habitat, nous sommes la concrétisation de la volonté du Territoire de Plaine Commune d’avoir un outil entièrement dédié à la gestion et au développement d’un habitat de qualité sur son territoire.450 collaborateurs collaborent actuellement dans la gestion de près de 20 000 logements et équivalents-logements et accordent une...
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Ingénieur poste de travail
il y a 3 jours
St.-Ouen, FR Inetum Temps pleinInetum est un leader européen des services numériques. Pour les entreprises, les acteurs publics et la société dans son ensemble, les 28 000 consultants et spécialistes du groupe visent chaque jour l'impact digital : des solutions qui contribuent à la performance, à l'innovation et au bien commun.Présent dans 19 pays au plus près des...
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Juriste Droit Public
Il y a 4 mois
Saint-Denis, France AS Emploi Ile de France Temps pleinDescriptif du poste Conseils juridiques auprès des clients internes (SNCF Mobilités et SNCF Réseau) en matière de domanialité publique (contravention de grande voirie, servitudes ferroviaires, responsabilité administrative), droit de l'environnement (nuisances sonores) et de contrats publics (garanties légales) Profil recherché MASTER 2 DROIT...
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Juriste de Droit Public
Il y a 5 mois
Saint-Denis, France Interaction Temps pleinNotre agence Interaction intérim est à la recherche, l'un de nos client, entreprise ferroviaire : un/une juriste en droit public à la Plaine Saint-Denis. Missions: - Rédaction de contrats publics, - Gérer la domanialité publique et administrative Durée : dès que possible pour une durée de 6 mois (renouvelable) Horaires : 9h30 à 12h30 et 14h00...
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Juriste Droit Public
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France TWININ Temps pleinDans un contexte à la fois de relance du fret ferroviaire et de transformation de Fret SNCF et en lien autant avec les opérationnels de Fret SNCF qu'avec les autres Directions juridiques du Groupe SNCF, vous êtes au coeur de la stratégie de Fret SNCF en matière de commande publique.A ce titre, vous participez à la définition de cette stratégie et à...
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Juriste spécialisé en droit public
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vos missionsVous apporterez votre expertise et vos conseils juridiques sur les sujets de gouvernance, de fonctionnement des institutions et du principe de spécialité.Conseiller les directions exécutives et le cabinet du directoire grâce à des...
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Juriste spécialisé en droit public
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vos missionsVous apporterez votre expertise et vos conseils juridiques pour les sujets de gouvernance, de fonctionnement des institutions et du principe de spécialité.Conseiller les directions exécutives et le cabinet du directoire sur les...
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Juriste spécialisé en droit public
il y a 1 mois
Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vos missionsVous apporterez expertise et conseils juridiques sur les sujets de gouvernance, de fonctionnement des institutions, et du principe de spécialité.Conseiller les directions exécutives et le cabinet du directoire grâce à des avis...
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Juriste spécialisé en droit public
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d'Europe, celui du Grand Paris Express.Vos missionsVous apporterez...
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Juriste confirmé
il y a 1 semaine
Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour occuper un poste clé dans sa direction juridique.Vous rejoindrez une équipe dynamique et expérimentée, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines travaillent ensemble pour atteindre les objectifs du Grand Paris Express.Vos missionsVous...
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Juriste en droit de la santé
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du posteLe Haute Autorité de santé (HAS) recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son service juridique. Ce poste est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste...
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Juriste Contrats Publics
il y a 1 mois
Saint-Denis, Île-de-France ENGIE Group Temps pleinPoste de Juriste Contrats PublicsVous êtes à la recherche d'un nouveau défi dans une entreprise innovante et engagée dans le développement de ses collaborateurs?Poste basé à Saint-Denis (93)ENGIE Solutions, l'allié durable des villes, des industries et des entreprises tertiaires, recherche un Juriste Contrats Publics pour rejoindre sa Filière...
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Juriste en droit de la santé
il y a 1 semaine
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste pour occuper un poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché au Service juridique et au Secrétariat Général.MissionsParticiper aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de conventions et la...
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Juriste Droit Public
Il y a 4 mois
Saint-Denis, France ANSM Temps plein**Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’établissement (notamment droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique...
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Juriste Droit Public
il y a 1 mois
Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinMissionDans un contexte de relance du fret ferroviaire et de transformation de Fret SNCF, vous êtes au coeur de la stratégie de Fret SNCF en matière de commande publique.ResponsabilitésSécurisation des achats : vous participez à la sécurisation des achats de Fret SNCF, notamment dans le respect des règles de la commande publique.Négociation et suivi...
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Juriste Droit de La Commande Publique
Il y a 5 mois
Saint-Denis, France SNCF Temps plein**Description de l'employeur** Intégré(e) au sein de la **«** **DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE** **»**, et plus particulièrement dans l'équipe du **«** **Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO** **»**, et rattaché(e) au **«** **Juriste commande publique - référent missions transverses** **»**. L'alternant(e)...
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Juriste Droit Public Ansm
Il y a 4 mois
Saint-Denis, France T3 - RH Temps pleinÉtablissement public sous tutelle du ministère de la santé, l’ANSM permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Au cœur du système de santé, elle agit au service des patients aux côtés des professionnels de santé. Acteur majeur de la santé...
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Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de Santé Temps plein**Poste à pourvoir : Stagiaire Achats Marchés Publics (h/f)****Type de contrat : Stage de 4 à 6 mois****Localisation :**Le poste est situé au sein du Secrétariat général de la Haute Autorité de santé, où le service finances achats et logistique (SFAL) assure la définition et la mise en œuvre de la politique d'achat, la programmation budgétaire,...
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Juriste Droit des Marchés et Contrats
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste pour sa direction du droit des marchés et des contrats dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 18 mois.Vos missionsVous rejoindrez une équipe de juristes expérimentés qui travaillent en étroite collaboration avec les directions opérationnelles du Grand Paris...
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Juriste Droit des Marchés et Contrats
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste pour sa direction du droit des marchés et des contrats dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 18 mois.Vos missionsVous rejoindrez une équipe de juristes expérimentés qui travaillent en étroite collaboration avec les directions opérationnelles du Grand Paris...
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Juriste Droit de La Responsabilité Et de La
Il y a 5 mois
Saint-Denis, France Adéquat Temps pleinNotre agence Adéquat Paris Tertiaire recrute des nouveaux talents Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire(F/H) pour notre client acteur majeur dans le système ferroviaire basé à Saint-Denis (93200) A la Direction Juridique et de la Conformité, vous prendrez en charge les besoins des directions sur...
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Juriste en droit de la santé
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Missions du poste Le juriste...