Juriste Droit public

il y a 3 jours


StDenis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

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La santé publique, ça vous parle ?


L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous

Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.

Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.


Rejoignez-nous et faites partie d'une agence :

  • Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
  • Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
  • Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
  • Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
  • Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap


Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1)


Prêt à faire le saut ? N'attendez plus Et rejoignez notre collectif de travail

Envoyez votre CV et votre lettre de motivation pour postuler.


Présentation générale du poste


Direction : DRD

Pôle : JURIDIQUE

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :

Directrice et du Directeur adjoint

Chef de pôle

Collaborations :

Internes : l'ensemble des directions "Métier" et des directions "Produit" en relation avec le domaine d'expertise / Pôle réglementaire / Pôle IMPEX de la DRD

Externes : Ministère de tutelle, autres autorités administratives et établissements publics administratifs


Compatible télétravail ☒oui ☐non


Finalité du poste

Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’établissement (notamment droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique conventionnelle de l’établissement, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des archives), la sécurité juridique et la cohérence de l’ensemble des processus décisionnels de l’Agence.


Activités principales

Participer à l'élaboration des normes législatives, réglementaires et autres textes, au niveau national, européen et international :

Organiser et planifier les opérations associées : réunions préparatoires, sollicitation des directions métiers et produits concernées pour recueillir leurs propositions, consolidation

Participer aux échanges externes avec les ministères de tutelle (cabinet, directions d’administration centrale), le Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ou les instances communautaires (représentation externe de haut niveau).

Associer différents acteurs internes concernés

Assurer la conception, la rédaction et le suivi des avant-projets de lois, décrets et arrêtés, et tous autres textes (directives, règlements européens notamment) touchant à son périmètre d'intervention.


Mettre en œuvre l'action juridictionnelle

Apporter une expertise et un conseil juridique

Assurer une veille juridique et la diffusion des informations juridiques

Assurer la continuité du service

Assurer, dans l'intérêt du service et à titre temporaire, ses missions, dans des domaines ne relevant pas expressément de son périmètre d'intervention


Formation / Diplôme :

BAC +3 minimum. 3ème cycle en droit idéalement de type Master 2 Droit public.

Pratique du droit public indispensable.


Expérience professionnelle requise :

1ère expérience (stage ou apprentissage) réussie, idéalement en établissement public administratif


Compétences clés recherchées :

Juridique

Connaissances approfondies en droit public, droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique conventionnelle de l’établissement, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des archives

Connaissance de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel


Rédiger et mettre en forme des notes et/ou rapports en anglais

Argumenter, proposer et mettre en valeur une proposition, une décision


Caractéristiques administratives


Type de contrat : CDD de 3 ans


Catégorie d’emploi : CE2


Rattachement du poste : Saint-Denis


Adresse d’envoi des candidatures : à Nathalie PEYSSON

rh@ansm.sante.fr


Date limite de dépôt des candidatures : 30 octobre 2024


Référence de l’offre : SR/DRD/JURIDIQUE/032024

Référent technique : José DA SILVA, chef de pôle


Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télédéclarer leurs liens d’intérêts.

Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.


  • Juriste Généraliste

    Il y a 2 mois


    St.-Vallier, FR Vanatome Temps plein

    Vanatome, filiale de Framatome et de TechnicAtome, localisé à Saint-Vallier dans la Drôme, est une entreprise industrielle qui assure la conception, la fabrication et la qualification de vannes et robinets pour le nucléaire, la défense et l'énergie.Description des activités significatives de l'emploi :Vanatome cherche à pourvoir un poste de...


  • St.-Ouen, FR Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps plein

    Karnov Group facilite la justice, en fournissant des connaissances essentielles et des solutions de workflows aux professionnels européens dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité, ainsi que de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Avec des bureaux en Suède, au Danemark, en Norvège, en France, en Espagne et au...


  • St.-Ouen, FR Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps plein

    Karnov Group facilite la justice, en fournissant des connaissances essentielles et des solutions de workflows aux professionnels européens dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité, ainsi que de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Avec des bureaux en Suède, au Danemark, en Norvège, en France, en Espagne et au...


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    Karnov Group facilite la justice, en fournissant des connaissances essentielles et des solutions de workflows aux professionnels européens dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité, ainsi que de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Avec des bureaux en Suède, au Danemark, en Norvège, en France, en Espagne et au...


  • St.-Denis, FR Société des grands projets Temps plein

    La Société des grands projets (SGP) recherche un chef de projet numérique et télécoms (H/F) pour son Unité Numérique !Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris Express (GPE).CONTEXTE DU...

  • Acheteur Alimentaire

    il y a 3 jours


    Seine-St.-Denis, FR Jobberry Temps plein

    Notre client, partenaire incontournable du service public d’état, recherche dans le cadre d’un CDI, un Acheteur Alimentaire.Les + du client :Entreprise avec un rayonnement internationalForte croissanceÀ prendre en compte :Poste en CDI basé à PantinIntégration dès que possibleAu sein de la Direction des Achats, vous participez activement à la...

  • Acheteur Restauration

    il y a 3 jours


    Seine-St.-Denis, FR Jobberry Temps plein

    Notre client, partenaire incontournable du service public d’état, recherche dans le cadre d’un CDI, un Acheteur expert en prestation de restauration.Les + du client :Entreprise avec un rayonnement internationalForte croissanceÀ prendre en compte :Poste en CDI basé à PantinIntégration dès que possibleAu sein de la Direction des Achats, vous...


  • St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...


  • St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...

  • Gestionnaire commerce

    il y a 3 jours


    Seine-St.-Denis, FR Plaine Commune Habitat Temps plein

    Office Public de l’Habitat, nous sommes la concrétisation de la volonté du Territoire de Plaine Commune d’avoir un outil entièrement dédié à la gestion et au développement d’un habitat de qualité sur son territoire.450 collaborateurs collaborent actuellement dans la gestion de près de 20 000 logements et équivalents-logements et accordent une...


  • St.-Ouen, FR Inetum Temps plein

    Inetum est un leader européen des services numériques. Pour les entreprises, les acteurs publics et la société dans son ensemble, les 28 000 consultants et spécialistes du groupe visent chaque jour l'impact digital : des solutions qui contribuent à la performance, à l'innovation et au bien commun.Présent dans 19 pays au plus près des...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 4 mois


    Saint-Denis, France AS Emploi Ile de France Temps plein

    Descriptif du poste Conseils juridiques auprès des clients internes (SNCF Mobilités et SNCF Réseau) en matière de domanialité publique (contravention de grande voirie, servitudes ferroviaires, responsabilité administrative), droit de l'environnement (nuisances sonores) et de contrats publics (garanties légales) Profil recherché MASTER 2 DROIT...

  • Juriste de Droit Public

    Il y a 5 mois


    Saint-Denis, France Interaction Temps plein

    Notre agence Interaction intérim est à la recherche, l'un de nos client, entreprise ferroviaire : un/une juriste en droit public à la Plaine Saint-Denis. Missions: - Rédaction de contrats publics, - Gérer la domanialité publique et administrative Durée : dès que possible pour une durée de 6 mois (renouvelable) Horaires : 9h30 à 12h30 et 14h00...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 2 mois


    Saint-Denis, France TWININ Temps plein

    Dans un contexte à la fois de relance du fret ferroviaire et de transformation de Fret SNCF et en lien autant avec les opérationnels de Fret SNCF qu'avec les autres Directions juridiques du Groupe SNCF, vous êtes au coeur de la stratégie de Fret SNCF en matière de commande publique.A ce titre, vous participez à la définition de cette stratégie et à...


  • Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vos missionsVous apporterez votre expertise et vos conseils juridiques sur les sujets de gouvernance, de fonctionnement des institutions et du principe de spécialité.Conseiller les directions exécutives et le cabinet du directoire grâce à des...


  • Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vos missionsVous apporterez votre expertise et vos conseils juridiques pour les sujets de gouvernance, de fonctionnement des institutions et du principe de spécialité.Conseiller les directions exécutives et le cabinet du directoire sur les...


  • Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vos missionsVous apporterez expertise et conseils juridiques sur les sujets de gouvernance, de fonctionnement des institutions, et du principe de spécialité.Conseiller les directions exécutives et le cabinet du directoire grâce à des avis...


  • Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d'Europe, celui du Grand Paris Express.Vos missionsVous apporterez...

  • Juriste confirmé

    il y a 1 semaine


    Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour occuper un poste clé dans sa direction juridique.Vous rejoindrez une équipe dynamique et expérimentée, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines travaillent ensemble pour atteindre les objectifs du Grand Paris Express.Vos missionsVous...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 2 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé (HAS) recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son service juridique. Ce poste est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste...

  • Juriste Contrats Publics

    il y a 1 mois


    Saint-Denis, Île-de-France ENGIE Group Temps plein

    Poste de Juriste Contrats PublicsVous êtes à la recherche d'un nouveau défi dans une entreprise innovante et engagée dans le développement de ses collaborateurs?Poste basé à Saint-Denis (93)ENGIE Solutions, l'allié durable des villes, des industries et des entreprises tertiaires, recherche un Juriste Contrats Publics pour rejoindre sa Filière...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste pour occuper un poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché au Service juridique et au Secrétariat Général.MissionsParticiper aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de conventions et la...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 4 mois


    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’établissement (notamment droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 mois


    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionDans un contexte de relance du fret ferroviaire et de transformation de Fret SNCF, vous êtes au coeur de la stratégie de Fret SNCF en matière de commande publique.ResponsabilitésSécurisation des achats : vous participez à la sécurisation des achats de Fret SNCF, notamment dans le respect des règles de la commande publique.Négociation et suivi...


  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Intégré(e) au sein de la **«** **DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE** **»**, et plus particulièrement dans l'équipe du **«** **Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO** **»**, et rattaché(e) au **«** **Juriste commande publique - référent missions transverses** **»**. L'alternant(e)...


  • Saint-Denis, France T3 - RH Temps plein

    Établissement public sous tutelle du ministère de la santé, l’ANSM permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Au cœur du système de santé, elle agit au service des patients aux côtés des professionnels de santé. Acteur majeur de la santé...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir : Stagiaire Achats Marchés Publics (h/f)****Type de contrat : Stage de 4 à 6 mois****Localisation :**Le poste est situé au sein du Secrétariat général de la Haute Autorité de santé, où le service finances achats et logistique (SFAL) assure la définition et la mise en œuvre de la politique d'achat, la programmation budgétaire,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste pour sa direction du droit des marchés et des contrats dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 18 mois.Vos missionsVous rejoindrez une équipe de juristes expérimentés qui travaillent en étroite collaboration avec les directions opérationnelles du Grand Paris...


  • Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste pour sa direction du droit des marchés et des contrats dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 18 mois.Vos missionsVous rejoindrez une équipe de juristes expérimentés qui travaillent en étroite collaboration avec les directions opérationnelles du Grand Paris...


  • Saint-Denis, France Adéquat Temps plein

    Notre agence Adéquat Paris Tertiaire recrute des nouveaux talents Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire(F/H) pour notre client acteur majeur dans le système ferroviaire basé à Saint-Denis (93200) A la Direction Juridique et de la Conformité, vous prendrez en charge les besoins des directions sur...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Missions du poste Le juriste...