Rédacteur juridique chargé de l’application de la police administrative relative à la santé mentale

il y a 4 semaines


Paris, France Préfecture de Police de Paris Temps plein

Préfecture de Police de Paris

Direction des usagers et des polices administratives

Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

Bureau des actions de santé mentale (BASM)

Localisation : 3 rue Cabanis - 75014 PARIS – Métro ligne 6 (stations Glacière ou Saint-Jacques)


À partir du 8 avril 2024


Présentation de l'employeur

La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.


Présentation de la direction

La direction des usagers et des polices administratives (DUPA) met en œuvre des polices administratives en lien avec la sécurité et le cadre de vie des parisiens et assure une mission d’accompagnement des usagers. Elle est un acteur majeur de la prévention et du traitement du risque urbain sous toutes ses formes (risque incendie, de panique, sanitaire, environnemental, bâtimentaire ou lié à la santé mentale). Elle est en charge de l’administration des taxis parisiens et traite de la police de la circulation et du stationnement en lien avec la Ville de Paris. La DUPA assure également l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation.

La DUPA et ses entités rattachées (la Direction départementale de la protection des populations, l’Institut médico-légal et l’Infirmerie psychiatrique) comptent près de 950 agents et 17 corps de métiers différents.


Présentation du service

La sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurités (SPSES) met en œuvre les polices administratives liées aux risques sanitaires et environnementaux, ainsi qu’aux risques liés aux troubles de santé mentale. Elle assure, à ce titre, un lien fonctionnel avec l’Infirmerie psychiatrique près la préfecture de Police et l’Institut médico-légal de Paris et travaille en collaboration avec la Direction départementale de la protection des populations de Paris, les services de police et des partenaires étatiques (DRIEAT, ARS…). Elle assure enfin la mise en œuvre de réglementations de polices administratives de sécurité (armes, vidéoprotection, agréments artificiers, ).


Missions principales

Au sein du bureau des actions de santé mentale, vous êtes chargé d’analyser les dossiers des personnes placées en soins sans consentement et de rédiger les différents actes juridiques et saisines du juge des libertés et de la détention qui rythment le parcours de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État.

Dans le cadre de ces missions, vous participez à une permanence réalisée en binôme (au maximum un week-end par mois) qui donne lieu à une compensation financière.


Profil recherché

Vous avez une appétence particulière pour le domaine juridique

Une expérience auprès d’une ARS serait un atout

Participation à une permanence (au maximum un week-end par mois)


Rémunération et avantages

Contrat à durée déterminée de 1 an renouvelable ou agent titulaire de la fonction publique de catégorie B

Temps de travail : 39 heures

9 semaines de congés annuels

Les locaux sont équipés d’une cuisine et d’un espace de restauration. Le métro 6 (stations Glacière et Saint-Jacques) est à 5 minutes à pied des locaux


Pour postuler, veuillez envoyer votre candidature à :

pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr


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