DSS Chargé de mission fiscalité en lien avec les questions de santé
il y a 3 semaines
Vos missions en quelques mots
Encadrement (oui ou non) : NON
Le(La) rédacteur(rice) est chargé(e) des recettes de la sécurité sociale en lien avec les questions de santé, soit trois domaines principaux:
- la fiscalité qui porte sur des produits dont la consommation normale ou excessive pose des problèmes de santé publique (tabac, alcools, boissons sucrées...) ;
- la fiscalité spécifique qui porte sur les entreprises produisant, commercialisant ou distribuant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) ;
- enfin, la fiscalité spécifique qui porte sur les contrats et organismes de complémentaire santé.
Chacun de ces items est traversé par un double enjeu :
1) faire participer ces fiscalités à l'atteinte de divers objectifs de politique publique : prévention du tabagisme, de l'alcoolisme ou de l'obésité, maîtrise des dépenses de médicaments et dispositifs médicaux, ...
2) veiller à la lisibilité, à l'efficacité et à l'adaptation aux nouveaux enjeux de cette fiscalité à fort rendement (13 Md€ pour les taxes tabac, 5 Md€ pour les taxes sur les complémentaires santé, 4 Md€ pour les taxes alcool et 1,5 Md€ pour les taxes médicaments).
Le(La) rédacteur(rice) doit donc:
1/ assurer une veille sur l'actualité au sens très large de ces sujets (travaux de recherche disponibles, travaux parlementaires ou d'inspections, jurisprudence nationale et européenne, débat public ...) tout en participant aux travaux gouvernementaux transversaux (notamment via les plans nationaux en matière de prévention) ; cet veille implique aussi un échange quasi-quotidien avec les autres administrations concernées au ministère de l'économie comme au ministère de la santé ;
2/ être force de propositions d'évolutions réglementaires ou législatives (LFSS) sur ces différents sujets en assurant à la fois la rédaction des dispositions nécessaires et l'estimation de leur impact financier et comportemental ;
3/ assurer le suivi en cours d'année du rendement de ces ressources fiscales et la tutelle des URSSAF sur les questions juridiques qui peuvent se poser dans le cadre du contrôle.
Profil recherché
E (expert) : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M (maîtrise) : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
P (pratique) : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
I (initié) : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances et savoir-faire :
- Savoir proposer des positions et décisions, négocier de manière autonome et évaluer des compromis M
- Savoir analyser et rédiger des textes juridiques M
- Savoir rédiger des notes et argumentaires clairs et synthétiques M
- Savoir évaluer le coût d'une mesure à partir de données chiffrées simples, et réaliser des cas-types M.
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Aisance dans l'expression écrite et orale, capacité de présentation en public **
- Disposer d'un bon sens relationnel nécessaire au travail avec un réseau de correspondants ***
- Démontrer des qualités d'initiative, d'analyse, de synthèse et de proposition ***
- Savoir travailler dans l'urgence, vite et bien ***
- Faire preuve de curiosité et d'initiative, savoir chercher des informations **
Localisation
Localisation : 75007 Paris, France Flèche gauche : déplacer la carte vers la gauche Flèche droite : déplacer la carte vers la droite Flèche bas : déplacer la carte vers le bas Flèche haut : déplacer la carte vers le haut-
Dss Chargé de Mission simplification Et
il y a 6 jours
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chargé de mission "Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD87311 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse),...
-
Dss Chargé de Mission déclarations Sociales Des
il y a 6 jours
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chargé de mission "Déclarations sociales des employeurs et fiabilisation des données sociales" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD89222 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie,...
-
DSS Adjoint au chef du bureau économie de la santé
il y a 2 semaines
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Oui Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) : bureau de 10 agents, dont un chef de bureau, deux adjoint(e)s et sept chargés d'études de catégorie A, à encadrer en liaison avec le chef de bureau. Activités principales : Le (la) titulaire du poste participe à l'animation et l'organisation...
-
Chargé de Mission « Politique Salariale Des
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: Missions de la structure ; La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance. La DSS est rattachée à quatre...
-
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Au sein du pôle en charge du suivi de la réglementation applicable aux dispositifs déclaratifs et des projets de simplification du recouvrement, les principales missions du ou de la titulaire sont les suivantes : 1. Simplification des déclarations sociales des employeurs - En lien avec la Mission...
-
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Le ou la titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les...
-
Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches
il y a 4 semaines
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...
-
DSS Chef de projet certification comptable de la sécurité sociale
il y a 2 semaines
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : oui Activités principales : Le secrétaire général de la mission comptable permanente, - pilote la production des différents comptes des organismes de sécurité sociale entrant dans le champ des LFSS : calendrier, application de la doctrine, anticipation des risques et des effets réglementaires, etc. -...
-
DSS Adjoint au chef du bureau économie de la santé
il y a 4 semaines
Paris, France Ministère de la Santé Temps pleinVos missions en quelques mots Encadrement : Oui Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) : bureau de 10 agents, dont un chef de bureau, deux adjoint(e)s et sept chargés d'études de catégorie A, à encadrer en liaison avec le chef de bureau. Activités principales : Le (la) titulaire du poste participe à l'animation et...
-
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : non Vous aurez, à titre principal, en charge les sujets suivants : - pilotage stratégique et suivi de la feuille de route informatique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), porteuse de la 5ème branche de la sécurité sociale ainsi que de la branche recouvrement de la sécurité sociale...
-
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement (oui ou non) : non Activités principales Au sein du secrétariat général du comité économique des produits de santé (CEPS), organisme à dimension interministérielle, le (la) responsable des applicatifs et référentiels assure l'administration fonctionnelle et les évolutions des applicatifs métiers dans le...
-
Paris, Ile-de-France Direction générale des collectivités locales Temps pleinVos missions : L’élaboration des normes relatives à la fiscalité spécifique des collectivités locales :le suivi de la mise en œuvre et les conditions d’application des dispositions législatives relatives aux secteurs de l’énergie, de l’environnement ou du tourisme couvrant ainsi la taxe de séjour, la taxe locale sur la publicité...
-
Paris, France Direction générale des collectivités locales Temps pleinVos missions : L’élaboration des normes relatives à la fiscalité spécifique des collectivités locales :le suivi de la mise en œuvre et les conditions d’application des dispositions législatives relatives aux secteurs de l’énergie, de l’environnement ou du tourisme couvrant ainsi la taxe de séjour, la taxe locale sur la publicité...
-
Paris, France Direction générale des collectivités locales (DGCL) Temps pleinVos missions : L’élaboration des normes relatives à la fiscalité spécifique des collectivités locales :le suivi de la mise en œuvre et les conditions d’application des dispositions législatives relatives aux secteurs de l’énergie, de l’environnement ou du tourisme couvrant ainsi la taxe de séjour, la taxe locale sur la publicité...
-
Chargé de missions en fiscalité
il y a 1 semaine
Paris, France RCR Executive Temps pleinNotre client est une fédération /organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France. Elle compte 326 entreprises bancaires adhérentes de toutes tailles françaises ou étrangères dont 116 banques étrangères. Nous recherchons au sein du département Fiscalité, un(e) Chargé(e) de missions en charge d'animer les...
-
Paris, France Ministère de la Santé Temps pleinVos missions en quelques mots 1) Coordination du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) : l'agent/e est chargé/e, en lien avec un médecin de santé publique et le/la responsable des politiques publiques de lutte contre le tabac : - de préparer et réunir les deux instances du PNLT: comité de pilotage et comité de coordination...
-
Chargé.e de Mission Fiscalité
il y a 1 semaine
Paris, France RCR Executive Temps pleinNotre client est une fédération /organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France. Elle compte 326 entreprises bancaires adhérentes de toutes tailles françaises ou étrangères dont 116 banques étrangères. Nous recherchons au sein du département Fiscalité, un(e) Chargé(e) de missions en charge d'animer les...
-
Chargé.e de Mission Fiscalité
il y a 2 semaines
Paris, France RCR Executive Temps pleinNotre client est une fédération /organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France. Elle compte 326 entreprises bancaires adhérentes de toutes tailles françaises ou étrangères dont 116 banques étrangères.Nous recherchons au sein du département Fiscalité, un(e) Chargé(e) de missions en charge d'animer les...
-
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : OUI La sous-direction comporte vingt-neuf agents : 26 agents de catégorie A (y compris chefs de bureaux et adjoints) et 3 agents de catégorie C chargés du secrétariat. Activités principales : L'adjoint(e) appuie la sous-directrice sur l'intégralité des sujets relevant du champ de la sous-direction. Il ou...
-
Stage - Chargé de Mission Sport Santé Insertion
il y a 6 jours
Paris, France Fondation de France Temps pleinFondation de France: Vous recherchez un stage et vous partagez nos 4 valeurs qui sont l'engagement, l'exigence, la créativité et la proximité ? Alors cette annonce vous concerne ! Au sein de la Direction du Mécénat, et rattaché-e à l'équipe thématique « Vulnérabilité et Inclusion » composée de 11 personnes, vous contribuez à l'organisation de...
