Charge D'etudes Juridiques

Il y a 5 mois

Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 5A
- NVHADD80415

**CPAM DE PARIS**:
Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris.

**Quelques mots sur le Recours contre tiers**

***_Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime. _
- Au plan national, l'enjeu est majeur puisqu'il s'agit de récupérer 1 milliard d'euros._

**Description du poste**:
Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le/la Chargé(e) d'études gère le **recouvrement**, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident**.
- **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et hors protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), à l'amiable ou devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif:

- **analyse et suivi des dossiers**, notamment en phase judiciaire,
- **rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse,
- **suivi du recouvrement des créances** liées au recours contre tiers,
- relations avec les **partenaires** dans la gestion des dossiers,
- gestion des **échéances**.
- Participation à la** veille juridique dans le domaine des recours,**
- ** **Contribution aux** relations internes et externes **liées à l'activité du Département.
- _Une épreuve professionnelle et un entretien seront programmés._

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- connaissance ou capacité à acquérir des **législations** relatives aux **assurances maladie** et **accidents du travail,**:

- connaissance ou capacité à utiliser les **applicatifs **et les **bases de données de l'Institution,**:

- connaissance des **sources d'information juridiques,**:

- notions de **procédures civile et administrative,**:

- capacités d'**analyse et de synthèse,**:

- **bonne aisance rédactionnelle,**:

- aptitude à intégrer un mode de **gestion informatisée des dossiers recours**,
- **bonne maîtrise des outils bureautiques,**:

- **esprit d'équipe,**:

- **qualités relationnelles,**:

- sens des **responsabilités** et de la **confidentialité.**

**Votre formation**:
Un diplôme en Droit serait apprécié ; a mínima une licence.

**Informations complémentaires**:
**Conditions particulières**:
Typologie contrat **:CDI,**

Nombre de poste à pourvoir **:2,**

Prise de fonction **:dès que possible,**

Site d'affectation **:PARIS XIIème,**

Horaire hebdomadaire **:39 heures, RTT calculées au prorata du temps de présence,**

Rémunération **:2026,56 euros bruts par mois + 13ème et 14ème mois et prime à l'intéressement versée en mai,**

***Avantages**:
Remboursement de 50% du PASS Navigo,

Mutuelle d'entreprise - CPAMIF - Membre du réseau Almerys,

CSE (billetterie, voyages),

Carte Déjeuner SODEXO alimentée à hauteur de 9,65 € par jour travaillé (3,86€ à votre charge),
- _* Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du_**_ Principe de Laïcité_**_ dans l'exercice de leurs missions. Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques._

**Contact**:

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  • Chargé d'Études Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Temps plein

    Poste de Chargé d'ÉtudesLa Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique recherche un Chargé d'Études pour rejoindre son équipe.MissionsAssurer une veille doctrinale et jurisprudentielle sur les sujets intéressants la Haute Autorité.Participer à la rédaction du rapport d'activité de la Haute Autorité.Participer à...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

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    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes juridiques.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la...

  • Juriste chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiquesLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) recrute un Chargé d'études juridiques pour renforcer son équipe.Domaine et métierLe candidat sélectionné contribuera à la définition du périmètre et de l'architecture de la partie réglementaire du Code général de la...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

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    Présentation du posteTEAMEXPERT recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour rejoindre son équipe.MissionLe Chargé d'Etudes Juridiques F/H a pour mission principale de participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE).Compétences requisesDe formation MASTER 2 Droit des Affaires avec une...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

    TEAMEXPERT recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour renforcer son équipe juridique.Mission :Participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE) en mode projet.Compétences requises :Master 2 Droit des Affaires avec spécialisation Droit des Sociétés ou DJCE.Minimum 3 ans d'expérience...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 5 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 5 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 semaines

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    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

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  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

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  • Chargé d’Etudes Juridiques F/H

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    Paris, France TEAMEXPERT Temps plein

    À propos de nousChaque recrutement implique une réponse personnalisée !Depuis 2011, TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers, vous accompagne vers un poste qui vous ressemble.Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des Offices...

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  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 5 mois

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    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

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