Dss Chargé de Mission contrôle Et Lutte Contre La
il y a 4 semaines
**DSS Chargé de mission "Contrôle et lutte contre la fraude aux cotisations" (H/F)**:
- Mise à disposition
- PARIS
- Télétravail possible
- NVHADD86830
**DSS**:
La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les règles de ces différentes prestations. Elle conduit par exemple les réformes des retraites ou a créé récemment la branche autonomie. Elle est responsable du financement et du suivi de l'équilibres des comptes de la sécurité sociale, dans un contexte de dégradation des comptes sous l'effet de la crise sanitaire.
Elle prépare chaque année la loi de financement de la sécurité sociale qui permet de définir la trajectoire des comptes de la sécurité sociale et de proposer de nouvelles réformes des prestations.
Elle s'assure enfin de la bonne mise en œuvre de ces politiques par les caisses de sécurité sociale qu'elle pilote, par le biais de convention d'objectifs et de gestion, dans un souci de performance et de simplification pour les assurés.
La sous-direction du financement de la sécurité sociale (SD5) est chargée du financement du régime général et des régimes de base des travailleurs non-salariés et de la préparation, du suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Les enjeux financiers sont considérables et stratégiques pour assurer la pérennité du système de protection sociale (environ 600 Md € de recettes des régimes de base en 2023).
Le bureau accompagne les mutations de la vie économique en déterminant les règles relatives au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des différents cotisants (employeurs, travailleurs indépendants, particuliers, etc.) et en veillant au fonctionnement des réseaux de recouvrement en matière sociale.
Il définit la législation générale relative aux procédures de recouvrement, vérifie et organise le fonctionnement des systèmes de déclaration et de versement, évalue la mise en œuvre et l'adaptation des procédures, veille aux relations avec les entreprises et assure le renforcement des droits des cotisants. Il définit la politique de recouvrement à l'égard des entreprises en difficulté, au travers des procédures amiables, du recouvrement forcé, ou des règles applicables en matière de procédures collectives et de contrôle. Récemment, il a défini les mesures issues de la loi "société de confiance" (ESSOC), mis en œuvre l'unification du recouvrement social au sein des URSSAF et a été fortement mobilisé par la crise sanitaire : report de paiements, apurement des dettes...
Le bureau joue un rôle actif pour la simplification des déclarations sociales, avec une attention particulière aux petites entreprises, travailleurs indépendants et aux particuliers employeurs, pour lesquels l'enjeu est de disposer de dispositifs personnalisés : CESU (y compris le projet d'avance du crédit d'impôt aux particuliers), PAJEMPLOI, etc.
**Description du poste**:
Encadrement : Non.
Bureau de 8 agents (1 cheffe de bureau, 2 adjoints et 5 chargés de mission).
Activités principales:
Le/la titulaire est en charge de la définition et de la politique publique relative aux procédures de contrôle et à la lutte contre la fraude aux cotisations. Il/elle s'assure de la cohérence des orientations données aux organismes de recouvrement en matière de contrôle des cotisants et avec les autres objectifs de politique politique publiques : lutte contre la fraude, renforcement de la coopération avec les services fiscaux, fiabilisation des données déclarées par les employeurs pour sécuriser les droits des assurés, renforcement des droits des cotisants et mise en œuvre du droit à l'erreur, limitation de la charge administrative et simplification des procédures.
Ses principales missions sont les suivantes:
- Identification et analyse des risques et des nouveaux besoins en matière de contrôle sur place et sur pièce et de lutte contre le travail dissimulé et proposition d'évolutions juridiques en conséquence ;
- Rédaction de textes législatifs et réglementaires dans ces domaines et participation aux travaux au Conseil d'État et au Parlement ;
- Contribution à la définition des priorités des organismes de sécurité sociale en matière de contrôle et de lutte contre la fraude aux cotisations compte tenu des fraudes émergentes, des possibilités offertes par l'exploitation informatisée et massive de données, de la fiabilisation croissante des données issues de la DSN et des contraintes liées à la vérification des nouvelles cotisations et contributions collectées par les organismes à la suite des transfert successifs de recouvrement ;
- Suivi des résultats et des indicateurs de performance des contrôles menés par les organismes ;
- Participation aux instances interministérielles de lutte
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Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**DSS Adjoint à la cheffe du bureau du recouvrement (5C)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD86665 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les règles de ces différentes...
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Dss Chargé de Mission Optimisation Du Recouvrement
il y a 1 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance. Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de...
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Paris, France Ministère de la Santé Temps pleinVos missions en quelques mots 1) Coordination du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) : l'agent/e est chargé/e, en lien avec un médecin de santé publique et le/la responsable des politiques publiques de lutte contre le tabac : - de préparer et réunir les deux instances du PNLT: comité de pilotage et comité de coordination...
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Charge(E) de Mission Lutte Contre Les
il y a 4 semaines
Paris, France evry 91 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **Évry-Courcouronnes** **(Essonne 91)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **30/09/2023** **Descriptif et missions**: CHARGE(E) DE MISSION LUTTE...
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Dss Chargé de Mission Au Sein Du Bureau Des
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: Au sein de la direction de la sécurité sociale, ce poste est positionné au sein de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, composée de 3 bureaux dont le bureau 3A. La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la...
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Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...
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Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance. Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et...
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Educateur Mission de Lutte Contre La Radicalisation
il y a 24 heures
Paris, France Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de paris Temps plein**EDUCATEUR Mission de lutte contre la radicalisation violente (MILRV) H/F** **Description du poste** Vos activités principales Au sein de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire, le psychologue est placé sous l’autorité hiérarchique du: - Directeur fonctionnel du SPIP (_Les services pénitentiaires d’insertion et de...
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Dss Chargé D'études Sur Les Retraites
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) conçoit et pilote la politique relative à la sécurité sociale dans ses différentes branches : retraites, autonomie, assurance maladie, politique familiale et accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP). Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité...
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Chef de Bureau Santé Sexuelle Lutte Contre Le Vih
il y a 1 mois
Paris, France Ministère de la Santé - Paris Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Chef de bureau santé sexuelle lutte contre le VIH, les IST, les hépatites (F/H) **CONTRAT** CDD **DESCRIPTIF** En tant qu'encadrant/e d'une équipe de 10 agents, le/la médecin chef/fe de bureau assure la direction, l'animation et la coordination de l'ensemble des tâches du bureau, la définition des...
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Un Chargé de Lutte Contre La Fraude
il y a 1 mois
Paris 9e, France FED Finance Temps plein**Fed Finance Assurance, cabinet entièrement dédié à l’intérim et au recrutement des métiers de l’Assurance et de la Protection Sociale recherche pour l’un de ses clients : Un Chargé de lutte contre la fraude H/F dans le cadre d’une longue mission.** **Votre fonction**: Rattaché à la Direction du Contrôle et des Risques, qui regroupe des...
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Chargé(E) de Mission Logement
il y a 6 jours
Paris, France Unaf Temps plein**L'Unaf,** institution engagée avec et pour les familles depuis 1945, est l’expert des réalités de vie des familles. Porte-parole officiel des familles auprès des pouvoirs publics, elle représente et défend les 18 millions de familles vivant sur le territoire français et gère des services d’intérêt familial. **recrute un chargé(e) de...
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Chargé de Lutte Contre La Fraude
il y a 6 jours
Paris, France CPAM de l'Eure Temps plein**Contexte** **"Un métier qui change la vie, ça change tout" ! **L’assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale. En intégrant notre organisme, vous serez fier de contribuer à une mission essentielle d’accès aux soins tout en évoluant au sein d'un cadre de travail bienveillant. Acteur local, notre **Caisse Primaire d’Assurance...
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Dss Chargé de Mission Acoss Et Suivi de La
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission ACOSS et suivi de la performance des organismes de sécurité sociale (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD84554 **DSS**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie,...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Le ou la titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les...
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Apprenti(E) : Chargé(E) de Mission Autonomie
il y a 1 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes...
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Chargé(E) de Mission
il y a 4 semaines
Paris 19e, France Fondation abbé pierre Temps pleinPrésentation de l'entreprise: Reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Abbé Pierre agit pour que les plus défavorisés trouvent à se loger dignement et durablement. Ses missions sont le soutien aux opérateurs associatifs agissant contre le mal logement, l'expertise des politiques publiques de l'habitat et de la lutte contre les exclusions....
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Au sein du pôle en charge du suivi de la réglementation applicable aux dispositifs déclaratifs et des projets de simplification du recouvrement, les principales missions du ou de la titulaire sont les suivantes : 1. Simplification des déclarations sociales des employeurs - En lien avec la Mission...
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DSS Chef de projet certification comptable de la sécurité sociale
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : oui Activités principales : Le secrétaire général de la mission comptable permanente, - pilote la production des différents comptes des organismes de sécurité sociale entrant dans le champ des LFSS : calendrier, application de la doctrine, anticipation des risques et des effets réglementaires, etc. -...
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Cdd Charge(E) de Conformite Lutte Contre La
il y a 1 mois
Paris, France AG2R La Mondiale Temps pleinRéférence : 2023-29770 **Caractéristique du poste**: **Type de contrat**: C.D.D **Pays / région / département**: France, Ile-de-France, PARIS (75) **Ville**: PARIS POSTULER Rejoindre AG2R LA MONDIALE, c’est rejoindre un Groupe de plus de 10 000 collaborateurs experts en épargne, retraite, prévoyance, santé et engagement social en France, au...
