Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement

Il y a 2 mois

Paris, France DSS Temps plein

**DSS Adjoint à la cheffe du bureau du recouvrement (5C)**:

- Mise à disposition
- PARIS
- Télétravail possible
- NVHADD86665

**DSS**:
La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les règles de ces différentes prestations. Elle conduit par exemple les réformes des retraites ou a créé récemment la branche autonomie. Elle est responsable du financement et du suivi de l'équilibres des comptes de la sécurité sociale, dans un contexte de dégradation des comptes sous l'effet de la crise sanitaire.
Elle prépare chaque année la loi de financement de la sécurité sociale qui permet de définir la trajectoire des comptes de la sécurité sociale et de proposer de nouvelles réformes des prestations.
Elle s'assure enfin de la bonne mise en œuvre de ces politiques par les caisses de sécurité sociale qu'elle pilote, par le biais de convention d'objectifs et de gestion, dans un souci de performance et de simplification pour les assurés.

La sous-direction du financement de la sécurité sociale (SD5) est chargée du financement du régime général et des régimes de base des travailleurs non-salariés et de la préparation, du suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Les enjeux financiers sont considérables et stratégiques pour assurer la pérennité du système de protection sociale (environ 600 Md € de recettes des régimes de base en 2023).

Le bureau accompagne les mutations de la vie économique en déterminant les règles relatives au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des différents cotisants (employeurs, travailleurs indépendants, particuliers, etc.) et en veillant au fonctionnement des réseaux de recouvrement en matière sociale.
Il définit la législation générale relative aux procédures de recouvrement, vérifie et organise le fonctionnement des systèmes de déclaration et de versement, évalue la mise en œuvre et l'adaptation des procédures, veille aux relations avec les entreprises et assure le renforcement des droits des cotisants. Il définit la politique de recouvrement à l'égard des entreprises en difficulté, au travers des procédures amiables, du recouvrement forcé, ou des règles applicables en matière de procédures collectives et de contrôle. Récemment, il a défini les mesures issues de la loi "société de confiance" (ESSOC), mis en œuvre l'unification du recouvrement social au sein des URSSAF et a été fortement mobilisé par la crise sanitaire : report de paiements, apurement des dettes...
Le bureau joue un rôle actif pour la simplification des déclarations sociales, avec une attention particulière aux petites entreprises, travailleurs indépendants et aux particuliers employeurs, pour lesquels l'enjeu est de disposer de dispositifs personnalisés : CESU (y compris le projet d'avance du crédit d'impôt aux particuliers), PAJEMPLOI, etc.

**Description du poste**:
Encadrement : oui. Bureau de 8 agents, dont une cheffe de bureau, deux adjoints et cinq chargés d'études de catégorie A, à encadrer en lien avec la cheffe de bureau et l'autre adjointe.

Activités principales:
Au sein de la sous-direction et en lien avec la cheffe de bureau, l'adjoint a la charge de conduire une politique d'amélioration de la performance du recouvrement et de lutte contre la fraude aux cotisations garantissant un haut niveau de protection des droits des cotisants. Il anime le pôle "recouvrement amiable et forcé, contrôle et droits des cotisants" du bureau et à notamment pour mission:

- de piloter les mesures d'optimisation et de rationalisation du recouvrement et s'assure du bon suivi par le bureau de l'activité de recouvrement des organismes sociaux dans un contexte de reprise des actions de recouvrement après la crise sanitaire ;
- de contribuer, en lien avec les services de l'ACOSS et de la DGFiP, à la définition de procédures efficaces de suivi des dossiers d'entreprises en difficulté et s'assurer de la mise en œuvre d'une doctrine cohérente dans l'appréciation de ces dossiers ;
- de définir les priorités en matière contrôle des cotisants et, en lien avec la mission fraude de la DSS, de lutte contre la fraude aux cotisations, notamment la lutte contre le travail illégal et s'assure de leur bonne mise en œuvre ;
- d'identifier les mesures de nature à renforcer les droits des cotisants ;
- et de suivre les projets de rapprochement avec la sphère fiscale en matière de recouvrement et de contrôle.

Il assure en outre un suivi des risques contentieux liés à l'activité de recouvrement pour l'ensemble du bureau.

L'adjoint participe à l'élaboration du programme de travail, à la définition des priorités d'action et à l'encadrement des agents de son pôle.

Modalités de travail:

- Conduite de projets
- Assistance et expertise

  • Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement

    Il y a 2 mois

    Paris, France DSS Temps plein

    **Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance. Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et...

  • Dss Adjoint Au Chef Du Bureau Des Relations Avec

    Il y a 2 mois

    Paris, France DSS Temps plein

    **Contexte**: La DSS est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la couverture des risques qui est assurée par la sécurité sociale. Cette politique porte sur l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, la famille, l'autonomie, le financement et la gouvernance de la...

  • Dss Chargé de Mission Optimisation Du Recouvrement

    Il y a 2 mois

    Paris, France DSS Temps plein

    **Contexte**: La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance. Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de...

  • Dss Chargé de Mission simplification Et

    il y a 1 semaine

    Paris, France DSS Temps plein

    **DSS Chargé de mission "Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD87311 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse),...

  • Dss Chargé de Mission déclarations Sociales Des

    il y a 1 semaine

    Paris, France DSS Temps plein

    **DSS Chargé de mission "Déclarations sociales des employeurs et fiabilisation des données sociales" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD89222 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie,...

  • Dss Chargé de Mission contrôle Et Lutte Contre La

    Il y a 2 mois

    Paris, France DSS Temps plein

    **DSS Chargé de mission "Contrôle et lutte contre la fraude aux cotisations" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD86830 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les...

  • Dss Adjoint à La Sous-directrice Du Pilotage Du

    il y a 2 semaines

    Paris, France DSS Temps plein

    **DSS Adjoint à la sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD87160 **DSS**: La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du...

  • DSS Adjoint à la cheffe du bureau des prévisions et de l'analyse des comptes de la sécurité soc[...]

    il y a 3 semaines

    Paris, France Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Temps plein

    DSS Adjoint à la cheffe du bureau des prévisions et de l'analyse des comptes de la sécurité sociale H/F Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Direction de la sécurité socialeSous-direction des études et...

  • Dss Chargé de Mission Au Sein Du Bureau Des

    Il y a 2 mois

    Paris, France DSS Temps plein

    **Contexte**: Au sein de la direction de la sécurité sociale, ce poste est positionné au sein de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, composée de 3 bureaux dont le bureau 3A. La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la...

  • Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches

    Il y a 2 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...

  • Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches

    il y a 6 jours

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...

  • DSS Adjoint au chef du bureau économie de la santé

    Il y a 2 mois

    Paris, France Ministère de la Santé Temps plein

    Vos missions en quelques mots Encadrement : Oui Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) : bureau de 10 agents, dont un chef de bureau, deux adjoint(e)s et sept chargés d'études de catégorie A, à encadrer en liaison avec le chef de bureau. Activités principales : Le (la) titulaire du poste participe à l'animation et...

  • Dss Chargé de Mission « Systèmes D'information

    il y a 4 jours

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Chargé de mission « systèmes d'information » (ACOSS/CNSA) et architecture SI (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD81525 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du...

  • Dss Chargé de Mission Acoss Et Suivi de La

    Il y a 2 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Chargé de mission ACOSS et suivi de la performance des organismes de sécurité sociale (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD84554 **DSS**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie,...

  • DSS Chargé de mission "Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants"

    Il y a 2 mois

    Paris, France DSS Temps plein

    Description du poste Encadrement : Non Le ou la titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les...

  • DSS Chargé de mission "Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants"

    il y a 2 semaines

    Paris, France DSS Temps plein

    Description du poste Encadrement : Non Le ou la titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les...

  • Dss Chargé D'études Sur Les Retraites

    Il y a 2 mois

    Paris, France DSS Temps plein

    **Contexte**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) conçoit et pilote la politique relative à la sécurité sociale dans ses différentes branches : retraites, autonomie, assurance maladie, politique familiale et accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP). Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité...

  • DSS Chargé de mission "Déclarations sociales des employeurs et fiabilisation des données sociales"

    Il y a 2 mois

    Paris, France DSS Temps plein

    Description du poste Encadrement : Non Au sein du pôle en charge du suivi de la réglementation applicable aux dispositifs déclaratifs et des projets de simplification du recouvrement, les principales missions du ou de la titulaire sont les suivantes :  1. Simplification des déclarations sociales des employeurs - En lien avec la Mission...

  • DSS Chargé de mission "Déclarations sociales des employeurs et fiabilisation des données sociales"

    il y a 2 semaines

    Paris, France DSS Temps plein

    Description du poste Encadrement : Non Au sein du pôle en charge du suivi de la réglementation applicable aux dispositifs déclaratifs et des projets de simplification du recouvrement, les principales missions du ou de la titulaire sont les suivantes :  1. Simplification des déclarations sociales des employeurs - En lien avec la Mission...

  • Dss Responsable Des études Statistiques, Accès

    Il y a 2 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Responsable des études statistiques, accès aux soins et professionnels de santé (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD80449 **DSS**: La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale dont elle assure la tutelle. La...