Dss Chargé de Mission Optimisation Du Recouvrement
Il y a 2 mois
**Contexte**:
La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance.
Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de la prévention et au ministère chargé des comptes publics.
La direction de la sécurité sociale assure la tutelle de l'ensemble des organismes de sécurité sociale.
Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l'équilibre financier des régimes.
La 5ème sous-direction est chargée du financement et de la trésorerie du régime général de la sécurité sociale et des régimes de base des travailleurs indépendants dans tous leurs aspects. Elle assure la préparation, le suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale et des dispositions des lois de finances de l'Etat concernant la sécurité sociale. Trois bureaux y traitent de la politique de financement (synthèse financière, lois de financement, relations financières Etat-sécurité sociale), de la législation financière et des recettes fiscales affectées à la sécurité sociale (assiette des cotisations et exonérations ) et du recouvrement des recettes (législation du prélèvement, actions de simplification, politique de contrôle et fraude, unification du recouvrement.
Le bureau accompagne les mutations de la vie économique en déterminant les règles relatives au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des différents cotisants (employeurs, travailleurs indépendants, particuliers, etc.) et en veillant au fonctionnement des réseaux de recouvrement en matière sociale.
Il définit la législation générale relative aux procédures de recouvrement, vérifie et organise le fonctionnement des systèmes de déclaration et de versement, évalue la mise en œuvre et l'adaptation des procédures, veille aux relations avec les entreprises et assure le renforcement des droits des cotisants. Il définit la politique de recouvrement à l'égard des entreprises en difficulté, au travers des procédures amiables, du recouvrement forcé, ou des règles applicables en matière de procédures collectives et de contrôle.
Récemment, il a défini les mesures issues de la loi "société de confiance" (ESSOC), mis en œuvre l'unification du recouvrement social au sein des URSSAF et a été fortement mobilisé par la crise : report de paiements, apurement des dettes...
Le bureau joue un rôle actif pour la simplification des déclarations sociales, avec une attention particulière aux petites entreprises, travailleurs indépendants et aux particuliers employeurs, pour lesquels l'enjeu est de disposer de dispositifs personnalisés : CESU (y compris le projet d'avance du crédit d'impôt aux particuliers), PAJEMPLOI, etc.
**Mission/Activités**:
Encadrement : non.
Le bureau comporte 8 agents (1 cheffe de bureau, 2 adjoints, 5 chargés de mission)
Activités principales:
Le/la titulaire est en charge de la définition de la réglementation relative aux procédures de recouvrement amiable et forcé du régime général et des règles garantissant les créances sociales. Il/elle propose, instruit et met en œuvre des évolutions juridiques qui visent à accroître la performance du recouvrement des organismes de sécurité sociale, à simplifier les procédures et à renforcer l'accompagnement des cotisants du régime général en difficulté. Ses principales missions sont les suivantes:
- Élaboration de mesures d'optimisation et de rationalisation du recouvrement, en particulier de rapprochement avec la sphère fiscale ;
- Suivi de l'activité de recouvrement des organismes sociaux (dialogue de gestion, suivi statistique et comptable des créances sociales et de la prévention de la prescription), dans un contexte de reprise des actions de recouvrement après la crise sanitaire ;
- Conception et mise en œuvre d'évolutions en faveur des droits des cotisants et de la sécurité juridique des procédures de recouvrement ;
- Définition et suivi de la politique de recouvrement et suivi des entreprises en difficulté : définition de la politique des URSSAF et intervention et gestion de dossiers à forts enjeux, représentation du ministère au Comité interministériel de restructuration industrielle.
Activités annexes:
- Veille juridique et contentieuse sur les motifs de contestation des procédures de recouvrement
Partenaires institutionnels:
Organismes sociaux : ACOSS, URSSAF, CCMSA, Agirc-Arrco
Autres administrations : DGFIP, CIRI, DGE (mission de restructuration des entreprises), ministère de la Justice, ministère de l'agriculture, ministère des transports, ministère de l'outre-mer.
Spécificités du poste / Con
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Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement
Il y a 2 mois
Paris, France DSS Temps plein**DSS Adjoint à la cheffe du bureau du recouvrement (5C)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD86665 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les règles de ces différentes...
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Dss Chargé de Mission simplification Et
il y a 1 semaine
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chargé de mission "Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD87311 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse),...
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Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement
Il y a 2 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance. Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et...
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Dss Chargé de Mission déclarations Sociales Des
il y a 1 semaine
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chargé de mission "Déclarations sociales des employeurs et fiabilisation des données sociales" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD89222 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie,...
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Dss Chargé de Mission contrôle Et Lutte Contre La
il y a 1 mois
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chargé de mission "Contrôle et lutte contre la fraude aux cotisations" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD86830 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Le ou la titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Le ou la titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Au sein du pôle en charge du suivi de la réglementation applicable aux dispositifs déclaratifs et des projets de simplification du recouvrement, les principales missions du ou de la titulaire sont les suivantes : 1. Simplification des déclarations sociales des employeurs - En lien avec la Mission...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Au sein du pôle en charge du suivi de la réglementation applicable aux dispositifs déclaratifs et des projets de simplification du recouvrement, les principales missions du ou de la titulaire sont les suivantes : 1. Simplification des déclarations sociales des employeurs - En lien avec la Mission...
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Dss Chargé de Mission Au Sein Du Bureau Des
Il y a 2 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: Au sein de la direction de la sécurité sociale, ce poste est positionné au sein de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, composée de 3 bureaux dont le bureau 3A. La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la...
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Apprenti(E) : Chargé(E) de Mission Autonomie
Il y a 2 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes...
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Dss Chargé de Mission Acoss Et Suivi de La
Il y a 2 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission ACOSS et suivi de la performance des organismes de sécurité sociale (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD84554 **DSS**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie,...
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Dss Chargé D'études Sur Les Retraites
Il y a 2 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) conçoit et pilote la politique relative à la sécurité sociale dans ses différentes branches : retraites, autonomie, assurance maladie, politique familiale et accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP). Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité...
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Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches
Il y a 2 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...
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Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches
il y a 5 jours
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : non Vous aurez, à titre principal, en charge les sujets suivants : - pilotage stratégique et suivi de la feuille de route informatique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), porteuse de la 5ème branche de la sécurité sociale ainsi que de la branche recouvrement de la sécurité sociale...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : non Vous aurez, à titre principal, en charge les sujets suivants : - pilotage stratégique et suivi de la feuille de route informatique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), porteuse de la 5ème branche de la sécurité sociale ainsi que de la branche recouvrement de la sécurité sociale...
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Dss Chargé de Mission « Systèmes D'information
il y a 2 jours
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission « systèmes d'information » (ACOSS/CNSA) et architecture SI (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD81525 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du...
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Dss Adjoint à La Sous-directrice Du Pilotage Du
il y a 2 semaines
Paris, France DSS Temps plein**DSS Adjoint à la sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD87160 **DSS**: La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du...
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Dss Adjoint Au Chef Du Bureau Des Relations Avec
il y a 1 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La DSS est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la couverture des risques qui est assurée par la sécurité sociale. Cette politique porte sur l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, la famille, l'autonomie, le financement et la gouvernance de la...
