Chargé de Mission Juridique Fraudes

il y a 1 semaine

Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé de mission juridique fraudes H/F**:

- CDI
- Evry Courcouronnes
- de 30 € à 36 € par an
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD80098

**CPAM DE L'ESSONNE**:
Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ?

Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre va sûrement vous intéresser

L'Assurance Maladie en quelques mots : conseiller, accompagner et protéger

Acteur local au service de la solidarité nationale, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du 91 avec ses 1200 collaborateurs, se mobilise au quotidien au service de ses publics : employeurs, assurés et professionnels de santé.

La CPAM met également en œuvre des actions de prévention, de promotion de la santé et veille au bon usage des soins.

La politique de contrôle et de lutte contre la fraude (LCF) constitue aussi un des enjeux fondamentaux de l'Assurance Maladie.

La LCF nécessite une forte mobilisation de moyens humains et informationnels, ainsi que des compétences fortes et diversifiées, pour détecter les fraudes potentielles, les instruire, rassembler les éléments de preuve, conduire les dossiers de fraude jusqu'aux voies d'action appropriées et mettre en œuvre les actions contentieuses (pénal, civil, ordinal, conventionnel).

**Description du poste**:
Pour postuler CLIQUEZ ICI

ou copié collé l'adresse suivante:
ATTENTION TOUTE CANDIDATURE REÇUE EN DEHORS DE CE CANAL NE SERA PAS TRAITEE

Rattaché à la Direction Financière et Juridique, le département juridique est composé notamment du Service Contentieux et Pré Contentieux (SCPC) regroupant:

- Les activités pré contentieuses avec la Commission de Recours Amiable (CRA). Celle-ci gère les contestations des assurés, professionnels de santé, employeurs suite à une décision d'un service de la caisse ou d'une section locale mutualiste,
- Le contentieux général devant les tribunaux civils,
- Les suites contentieuses des dossiers fraudes (dépôts de plaintes, signalements Parquet, Pénalités financières, mesures conservatoires).

En qualité de Chargé de mission juridique fraudes H/F, vous aurez pour mission de contribuer à la maîtrise des risques financiers de l'organisme dans le domaine de la lutte Contre la Fraude.

A ce titre, vous aurez un rôle de conseil et d'appui au pilotage tant auprès de l'équipe de la LCF que de la Direction de la Caisse dans le choix des suites contentieuses à engager (sanction conventionnelle, dépôt de plainte ou signalement Parquet, saisine ordinale ou Procédure des Pénalités financières) mais également vous positionner sur d'éventuelles mesures conservatoires à mettre en œuvre en parallèle.

Vous apporterez une réelle expertise juridique sur les dossiers.

Vos missions s'articuleront plus particulièrement sur:

- La mise en œuvre des suites contentieuses en lien avec la stratégie de lutte contre la Fraude
- La rédaction des plaintes pénales ou des saisines ordinales, des signalements Parquet
- La mise en œuvre des procédures de pénalités financières
- La représentation de la Caisse dans ses relations avec le Parquet, les avocats, officiers de police judiciaire.
- La participation aux différentes instances internes (Commission des Pénalités, Comité Technique Fraudes, relations avec les services internes ou le service médical)

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Rigoureux, persuasif, force de proposition, vous vous reconnaissez dans les valeurs touchant à la maîtrise des risques et la défense des intérêts de l'organisme.

Vos capacités d'analyse, de synthèse ainsi que des qualités rédactionnelles et oratoires avérées, seront des atouts indispensables à une prise de poste réussie.

Ce poste est ouvert à un niveau 5B à 6 selon profil.

**Votre formation**:
De formation Bac +3 à Bac +5 dans le domaine juridique et ayant une connaissance des politiques de gestion du risque de l'Assurance Maladie, vous êtes en capacité d'apporter votre expertise juridique dans les dossiers de lutte contre la fraude.

**Informations complémentaires**:
Nous vous proposons:
Un CDI à temps plein (39h hebdomadaire)

Un protocole d'accord RTT et un système de plage horaire flexible pour faciliter la conciliation vie professionnelle et vie personnelle.

Une prime d'intéressement

Un remboursement du titre de transport à hauteur de 50 %

Une complémentaire santé d'entreprise

Une carte tickets restaurants

Un accès aux offres et avantages du CSE sans conditions d'ancienneté

Une possibilité d'exercer partiellement votre activité en télétravail à compter de 6 mois d'ancienneté sur le poste (sous respect des conditions de l'accord télétravail).

Poste en CDI à pourvoir immédiatement.

Le siège de la CPAM est accessible en transports en communs via le RER D - Evry-Courcouronnes et un réseau de bus situés à proximité de l'établissement (2 minutes à pied

  • Chargé de Mission Juridique Fraudes

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé de mission juridique fraudes H/F**:- CDI- Evry Courcouronnes- de 30 € à 36 € par an- NIVEAU 6- Télétravail possible- NVHADD80098**CPAM DE L'ESSONNE**:Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ?Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre...

  • Chargé de missions fraude et fiabilité F/H

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France April Group Temps plein

    Votre objectif : assurer la fiabilité et le contrôle de la fraude dans le respect du cadre réglementaire.Et si être « Chargé de fraude et fiabilité » chez APRIL vous permettait ... de choisir un métier dont vous pourrez être fier : «accompagner et protéger à chaque moment qui compte, simplement» telle est la mission et la raison d'être...

  • Chargé de Mission Juridique en Appui Au Service

    il y a 1 semaine

    Paris, France Préfecture du Val-de-Marne (94) Temps plein

    **Vos activités principales** Sous l’autorité du chef du service en charge d’assurer l’instruction des demandes de titre CNI et passeports ( CERT 94/91) au sein de la Préfecture du Val-de-Marne, vous serez en charge d’apporter une assistance juridique sur divers dossiers et en particulier: - Préparer les réponses au cabinets d’avocats...

  • Chargé de Missions Fraude et Fiabilité H/F

    il y a 6 jours

    Paris 01 Louvre, Île-de-France APRIL Temps plein

    Votre objectif : assurer la fiabilité et le contrôle de la fraude dans le respect du cadre réglementaire. Et si être « Chargé de fraude et fiabilité» chez APRIL vous permettait - De choisir un métier dont vous pourrez être fier : «accompagner et protéger à chaque moment qui compte, simplement» telle est la mission et la raison d'être...

  • Chargé de Missions Fraude et Fiabilité H/F

    il y a 4 semaines

    PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, France APRIL Temps plein

    Votre objectif : assurer la fiabilité et le contrôle de la fraude dans le respect du cadre réglementaire. Et si être « Chargé de fraude et fiabilité» chez APRIL vous permettait - De choisir un métier dont vous pourrez être fier : «accompagner et protéger à chaque moment qui compte, simplement» telle est la mission et la raison d'être...

  • Chargé de Missions Fraude et Fiabilité H/F

    il y a 4 semaines

    PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, 75001, Paris, France APRIL Temps plein

    Votre objectif : assurer la fiabilité et le contrôle de la fraude dans le respect du cadre réglementaire. Et si être « Chargé de fraude et fiabilité» chez APRIL vous permettait - De choisir un métier dont vous pourrez être fier : «accompagner et protéger à chaque moment qui compte, simplement» telle est la mission et la raison d'être...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public,** la...

  • Chargé de missions fraude et fiabilité F/H

    il y a 3 semaines

    Paris, France April Temps plein

    Mission Votre objectif : assurer la fiabilité et le contrôle de la fraude dans le respect du cadre réglementaire. Et si être « Chargé de fraude et fiabilité » chez APRIL vous permettait … de choisir un métier dont vous pourrez être fier : «accompagner et protéger à chaque moment qui compte, simplement» telle est la...

  • Chargé de Fraude Et Fiabilité

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France APRIL Temps plein

    **Votre objectif : assurer la fiabilité et le contrôle de la fraude dans le respect **du cadre réglementaire.**Et si **être « Chargé de fraude et fiabilité**» chez APRIL** vous permettait- de **choisir un métier dont vous pourrez être fier **:«accompagner et protéger à chaque moment qui compte, simplement» telle est la mission et la raison...

  • Chargé de Lutte Contre La Fraude

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM DE L'EURE Temps plein

    **Chargé de Lutte Contre la Fraude (H/F)**: - CDI - Evreux - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD91790 **CPAM DE L'EURE**: **"Un métier qui change la vie, ça change tout" ! **L'assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale. En intégrant notre organisme, vous serez fier de contribuer à une mission essentielle...

  • Chargé de Lutte Contre La Fraude

    il y a 5 jours

    Paris, France CPAM de l'Eure Temps plein

    **Contexte** **"Un métier qui change la vie, ça change tout" ! **L’assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale. En intégrant notre organisme, vous serez fier de contribuer à une mission essentielle d’accès aux soins tout en évoluant au sein d'un cadre de travail bienveillant. Acteur local, notre **Caisse Primaire d’Assurance...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collecti**f animé par la **culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés :_AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ Organisme de **droit privé** gérant une **mission de...

  • Chargé(E) de Lutte Contre La Fraude Sur Les Aides

    il y a 2 semaines

    Paris 9e, France AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du service maîtrise des risques et qualité et sous la responsabilité de la responsable de la lutte contre la fraude, vos principales missions seront notamment: Lutte contre la fraude: - Analyse et traitement des signalements reçus: Point d’entrée des signalements reçus relatifs aux aides à la pierre (Ma Prime Parcours...

  • Charge.e de Mission Fraude Et Corruption

    Il y a 2 mois

    Paris 1er, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quel sera votre rôle ? 1. Participer à la détection et au traitement des allégations ou suspicions de fraude, de corruption ou de toute infraction connexe entachant les projets financés par le groupe et hors projets dès lors que le groupe AFD ou un de ses collaborateurs est victime de pratiques prohibées: - examiner les éléments communiqués par...

  • Gestionnaire Conseil Expert Fraudes

    il y a 2 semaines

    Paris, France CAF DE L'ESSONNE Temps plein

    **Contexte**: La Direction Comptable et Financière de la Caf de l'Essonne fait connaître la vacance d'un poste de Gestionnaire conseil expert fraudes niveau 4 (coefficient de qualification 240 - coefficient maximum 377) au sein du Pôle contentieux et fraude du Département Maîtrise des risques de la Direction Comptable et Financière. Le pôle...

  • Manager Du Pôle Contentieux Fraudes

    Il y a 2 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Manager du Pôle Contentieux Fraudes**: - CDI - EVRY - de 30 861 € à 30 862 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD80807 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la...

  • Chargé de Fraude Et Fiabilité

    il y a 7 jours

    Paris, France APRIL Temps plein

    **Votre objectif : assurer la fiabilité et le contrôle de la fraude dans le respect **du cadre réglementaire.** Et si **être « Chargé de fraude et fiabilité**» chez APRIL** vous permettait - de **choisir un métier dont vous pourrez être fier **:«accompagner et protéger à chaque moment qui compte, simplement» telle est la mission et la raison...

  • Gestionnaire Expert Fraudes

    il y a 1 semaine

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Gestionnaire Expert Fraudes**: - CDI - EVRY - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD86263 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la CAF de l'Essonne. Organisme de droit privé...