Chargé de Mission Juridique Fraudes

Il y a 5 mois


Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé de mission juridique fraudes H/F**:

- CDI
- Evry Courcouronnes
- de 30 € à 36 € par an
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD80098

**CPAM DE L'ESSONNE**:
Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ?

Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre va sûrement vous intéresser

L'Assurance Maladie en quelques mots : conseiller, accompagner et protéger

Acteur local au service de la solidarité nationale, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du 91 avec ses 1200 collaborateurs, se mobilise au quotidien au service de ses publics : employeurs, assurés et professionnels de santé.

La CPAM met également en œuvre des actions de prévention, de promotion de la santé et veille au bon usage des soins.

La politique de contrôle et de lutte contre la fraude (LCF) constitue aussi un des enjeux fondamentaux de l'Assurance Maladie.

La LCF nécessite une forte mobilisation de moyens humains et informationnels, ainsi que des compétences fortes et diversifiées, pour détecter les fraudes potentielles, les instruire, rassembler les éléments de preuve, conduire les dossiers de fraude jusqu'aux voies d'action appropriées et mettre en œuvre les actions contentieuses (pénal, civil, ordinal, conventionnel).

**Description du poste**:
Pour postuler CLIQUEZ ICI

ou copié collé l'adresse suivante:
ATTENTION TOUTE CANDIDATURE REÇUE EN DEHORS DE CE CANAL NE SERA PAS TRAITEE

Rattaché à la Direction Financière et Juridique, le département juridique est composé notamment du Service Contentieux et Pré Contentieux (SCPC) regroupant:

- Les activités pré contentieuses avec la Commission de Recours Amiable (CRA). Celle-ci gère les contestations des assurés, professionnels de santé, employeurs suite à une décision d'un service de la caisse ou d'une section locale mutualiste,
- Le contentieux général devant les tribunaux civils,
- Les suites contentieuses des dossiers fraudes (dépôts de plaintes, signalements Parquet, Pénalités financières, mesures conservatoires).

En qualité de Chargé de mission juridique fraudes H/F, vous aurez pour mission de contribuer à la maîtrise des risques financiers de l'organisme dans le domaine de la lutte Contre la Fraude.

A ce titre, vous aurez un rôle de conseil et d'appui au pilotage tant auprès de l'équipe de la LCF que de la Direction de la Caisse dans le choix des suites contentieuses à engager (sanction conventionnelle, dépôt de plainte ou signalement Parquet, saisine ordinale ou Procédure des Pénalités financières) mais également vous positionner sur d'éventuelles mesures conservatoires à mettre en œuvre en parallèle.

Vous apporterez une réelle expertise juridique sur les dossiers.

Vos missions s'articuleront plus particulièrement sur:

- La mise en œuvre des suites contentieuses en lien avec la stratégie de lutte contre la Fraude
- La rédaction des plaintes pénales ou des saisines ordinales, des signalements Parquet
- La mise en œuvre des procédures de pénalités financières
- La représentation de la Caisse dans ses relations avec le Parquet, les avocats, officiers de police judiciaire.
- La participation aux différentes instances internes (Commission des Pénalités, Comité Technique Fraudes, relations avec les services internes ou le service médical)

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Rigoureux, persuasif, force de proposition, vous vous reconnaissez dans les valeurs touchant à la maîtrise des risques et la défense des intérêts de l'organisme.

Vos capacités d'analyse, de synthèse ainsi que des qualités rédactionnelles et oratoires avérées, seront des atouts indispensables à une prise de poste réussie.

Ce poste est ouvert à un niveau 5B à 6 selon profil.

**Votre formation**:
De formation Bac +3 à Bac +5 dans le domaine juridique et ayant une connaissance des politiques de gestion du risque de l'Assurance Maladie, vous êtes en capacité d'apporter votre expertise juridique dans les dossiers de lutte contre la fraude.

**Informations complémentaires**:
Nous vous proposons:
Un CDI à temps plein (39h hebdomadaire)

Un protocole d'accord RTT et un système de plage horaire flexible pour faciliter la conciliation vie professionnelle et vie personnelle.

Une prime d'intéressement

Un remboursement du titre de transport à hauteur de 50 %

Une complémentaire santé d'entreprise

Une carte tickets restaurants

Un accès aux offres et avantages du CSE sans conditions d'ancienneté

Une possibilité d'exercer partiellement votre activité en télétravail à compter de 6 mois d'ancienneté sur le poste (sous respect des conditions de l'accord télétravail).

Poste en CDI à pourvoir immédiatement.

Le siège de la CPAM est accessible en transports en communs via le RER D - Evry-Courcouronnes et un réseau de bus situés à proximité de l'établissement (2 minutes à pied



  • Paris, France CPAM DE L'EURE Temps plein

    **Chargé de Lutte Contre la Fraude (H/F)**: - CDI - Evreux - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD91790 **CPAM DE L'EURE**: **"Un métier qui change la vie, ça change tout" ! **L'assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale. En intégrant notre organisme, vous serez fier de contribuer à une mission essentielle...


  • Paris, France CPAM de l'Eure Temps plein

    **Contexte** **"Un métier qui change la vie, ça change tout" ! **L’assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale. En intégrant notre organisme, vous serez fier de contribuer à une mission essentielle d’accès aux soins tout en évoluant au sein d'un cadre de travail bienveillant. Acteur local, notre **Caisse Primaire d’Assurance...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Manager du Pôle Contentieux Fraudes**: - CDI - EVRY - de 30 861 € à 30 862 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD80807 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Gestionnaire Expert Fraudes**: - CDI - EVRY - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD86263 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la CAF de l'Essonne. Organisme de droit privé...


  • Paris, France CAF DE L'ESSONNE Temps plein

    **Gestionnaire conseil expert fraudes H/F**: - CDI - EVRY - 26 848 € par an - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD93005 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la CAF de...

  • Juriste Contre La Fraude

    Il y a 6 mois


    Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Juriste contre la fraude (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD90989 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...


  • Paris 15e, France MGAS Temps plein

    Forte de plus de 45 ans d’expérience, la MGAS est une mutuelle référencée par les Ministères de la Santé, du Travail et par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Spécialisée dans la complémentaire santé et prévoyance, elle s’adresse aux agents de la Fonction Publique, aux salariés et entreprises de droit privé ainsi qu’aux...


  • Paris, France CAF DE PARIS Temps plein

    **Référent technique expert fraude H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD93222 **CAF DE PARIS**: Rejoignez la Caf de Paris, organisme de protection sociale assurant une mission essentielle de service public favorisant la cohésion sociale et le bien vivre ensemble au profit de 435 000 allocataires et de l'ensemble des familles...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...


  • Paris 15e, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    **Description du poste**: Chez Crédit Agricole Assurances (CAA), au sein de la Direction des Sinistres de PACIFICA, vous serez rattaché au Responsable Fraude. L'équipe, constituée de 3 collaborateurs, a pour rôle de participer à la maîtrise des risques liés à la fraude sur l’activité de gestion des sinistres et notamment en étant un support pour...


  • Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Juriste expert Lutte contre la Fraude (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD88487 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où...


  • Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...


  • Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    La description du posteRattaché au Département Lutte contre la Fraude, le Pôle Enquêtes recrute un responsable enquête fraude.Ce pôle est chargé de mener des enquêtes sur des suspicions de fraude à l'Assurance Maladie afin d'apporter des preuves permettant de qualifier les faits constatés en chambre.En , le Pôle Enquêtes a réalisé enquêtes...


  • Paris 1er, France Dogfinance Temps plein

    Descriptif du poste Chez Crédit Agricole Assurances (CAA), au sein de la Direction des Sinistres de PACIFICA, vous serez rattaché au Responsable Fraude. L'équipe, constituée de 3 collaborateurs, a pour rôle de participer à la maîtrise des risques liés à la fraude sur l’activité de gestion des sinistres et notamment en étant un support pour...

  • Enqueteur Fraudes

    Il y a 3 mois


    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **ENQUETEUR FRAUDES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD93858 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : AGIR...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La Direction Constructions publiques et architecture (DCPA) assure la sécurité et l’entretien de 3600 bâtiments municipaux. Elle réalise des travaux de construction, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments et de leurs installations techniques. Elle veille au respect des objectifs environnementaux et à l’équilibre qualité-coût-délai....


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...


  • Paris, France IMPACT Recrutement Temps plein

    Nous recherchons pour notre client, société de réseau de professionnels de santé et de complémentaires santé, un CHARGE(E) CELLULE FRAUDE ET CONFORMITE CONVENTIONNELLE - F/H. Rattaché(e) à la Responsable du service de lutte contre la fraude et en étroite collaboration avec les experts santé, votre mission consiste à incarner la politique de la...


  • Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    **Entreprise**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la...