Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
**Contexte**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._
**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public,** la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.
Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude,** le Département Lutte contre la Fraude **contribue aux **missions de lutte contre la fraude **en lien avec les différents partenaires internes et externes : services métiers (services de production, services de la Direction Comptable et Financière, contrôle médical), services de police, Parquet, avocats de la CPAM.
Le poste de chargé d’études juridiques est affecté au **Département lutte contre la fraude - Pôle suites contentieuses** de cette Direction.
**Mission/Activités**:
En tant que Chargé d’études juridiques, vous avez en charge:
- la **gestion contentieuse des signalements de fraudes**,
- la **mise en œuvre des suites contentieuses** (actions pénales, ordinales, conventionnelles, procédures de pénalités financières)
- le **suivi des suites contentieuses jusqu’au stade de l’exécution des décisions**.
Cela implique concrètement:
- **l’analyse des suspicions de fraude et contrôle de dossiers**:
- exploitation des données statistiques et analyse des résultats des investigations.
- chiffrage de préjudice.
- **La rédaction des actes de procédure** (plaintes, lettre de saisine ordinale, courriers, mémoires, notifications d’indus ):
- analyse et développement d’argumentation
- suivi d’échéances.
- relations avec les services de police, les avocats de la Caisse, les services partenaires
- gestion des décisions et créances en lien avec la Direction Comptable et Financière
**Compétences**:
- bonnes connaissances des prestations servies par l’assurance maladie (prestations en nature et en espèces) ou capacité à les acquérir (étude de la facturation et la recherche d’anomalies)
- Connaissances en droit pénal, droit des procédures et droit de la Sécurité sociale, permettant la mise en œuvre des suites contentieuses
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Maîtrise des outils bureautiques, en particulier EXCEL
- Compétences rédactionnelles avérées
- Respect de la confidentialité des données
- Rigueur et sens de l’organisation
- Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs
- Connaissance des applicatifs de l’assurance maladie ou capacité à les acquérir
- Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe.
Le processus de recrutement comprendre une preuve professionnelle de sélection suivie d’un entretien.
**Formation**:
Formation juridique - A mínima Bac + 4 en droit ou équivalent
**Conditions particulières**:
**Conditions particulières**:
- durée du contrat : Contrat à Durée Déterminée : 3 mois, renouvelable 1 fois 2,3 mois avec possible intégration en CDI
- prise de fonction : le plus vite possible
- 39h00 hebdomadaires,
- rémunération : selon profil:
5A : 1996,61 euros bruts,
5B : 2171, 88 euros bruts,
Nombre de poste à pourvoir : 2
**Avantages****:
- remboursement du Pass Navigo à concurrence de 50%,
- mutuelle d’Entreprise CPAMIF, membre du réseau Almérys
- CSE (billetterie, voyages),
- carte déjeuner Sodexo alimentée à hauteur de 9,65 euros par jour travaillé (3,86 euros à votre charge).
- _Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d’une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs missions. Ils doivent donc s’abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques._
**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 5A
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:- CDD- PARIS- NIVEAU 5A- NVHADD93195**CPAM DE PARIS**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...
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chargé d'études juridiques
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps pleinL'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_.**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public**, la...
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Poste de Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Département du Val-de-Marne Temps plein**Le Département du Val-de-Marne**Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle)**Un chargé d'études juridiques (F/H)**Filière administrative - Catégorie A**Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.**Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l'un des premiers employeurs du territoire. La Direction des Affaires...
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Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 1 semaine
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 6 jours
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...
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Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 1 semaine
Paris, France CNAV Temps pleinCDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public,** la...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 semaine
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
il y a 1 semaine
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD75963 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : AGIR...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
il y a 1 semaine
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 2 semaines
Paris 12e, France CPAM DE PARIS Temps pleinDescriptif du poste **Mission/Activités** Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Il/elle met en œuvre le référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale sur le processus...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 2 jours
Paris 12 Reuilly, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps pleinDescriptif du posteSous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le Chargé (e) d'études gère le **recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident.****Gestion de...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot d’ordre au...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission...
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Poste de Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 semaine
Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein**Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) **Un chargé d'études juridiques (F/H)** Filière administrative - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des...
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Charge D'études Juridiques
il y a 2 semaines
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ÉTUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD76019 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...
