Assistant Affaires Règlementaires

il y a 2 semaines


Bordeaux, France CIVB Temps plein

Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux a pour mission d’établir un contact permanent entre les opérateurs de la Filière des Vins de Bordeaux en vue de faciliter le règlement de questions communes.

Ses missions s’articulent autour de 4 axes:

- Recherche, qualité et développement durable
- Promotion des vins de Bordeaux
- Étude des marchés, bilans de production et commercialisation
- Défense des intérêts généraux de la filière:

- Terroir & territoire
- Lutte contre la contrefaçon
- Promotion de la consommation responsable
- Développement de l’oenotourisme

Dans le cadre d'un CDD de remplacement, nous recherchons un(e) Assistant(e) Affaires Règlementaires dont les missions principales sont de:

- Conseiller les services opérationnels sur les questions règlementaires
- Apporter les réponses aux questions règlementaires des ressortissants

**PERIMETRE DU POSTE**

**Support règlementaire aux services internes**
- Information et conseil au sein de l’entreprise sur les questions réglementaires
- Instruction et suivi des dossiers
- Elaboration des notes de synthèses

**Protection des marques et contrefaçon**
- Suivi des enregistrements, renouvellements des marques avec les cabinets de PI
- Auditer les besoins de protection des appellations et de la marque Bordeaux à l’international
- Suivi des procédures judiciaires en contrefaçon en lien avec les avocats

**Droit des sociétés**
- RGPD : veiller à la mise en conformité de l’entreprise au RGPD
- Marchés publics : aider à la rédaction des documents de consultation, publication des avis
- Contrats/conventions : participer à la rédaction des documents afin de garantir la conformité des dispositions aux exigences règlementaires

**Soutien règlementaire aux ressortissants du CIVB**
- Répondre aux demandes des ressortissants du CIVB sur les questions règlementaires : Circulation des marchandises (douanes, fiscalité,), étiquetage, Loi Evin, production, pratiques œnologiques
- Visa des Certificats d’origine Brésil

**SAVOIR-FAIRE**
- Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence
- Connaissance de la réglementation française/européenne/internationale et de la jurisprudence
- Connaissances spécifiques en droit viti-vinicole (loi Evin, propriété intellectuelle, export, douanes..)
- Bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche
- Capacité de vulgarisation des textes

**SAVOIR-ETRE**
- Qualités relationnelles, de communication en interne et en externe
- Rigueur, Honnêteté, Méthode et Organisation
- Curiosité, actualisation régulière de ses compétences
- Adaptation et réactivité
- Autonomie, prise d’initiative et anticipation
- Esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles
- Discrétion

Diplôme requis:
BAC+5 (Master ou équivalent) en droit (droit des affaires), avec une spécialisation en droit viti-vinicole

Type d'emploi : Temps plein, CDD

Rémunération : à partir de 30 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel



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