Adjoint Au Responsable Du Service Permis de

il y a 3 jours

Montreuil, France Ville de MONTREUIL Temps plein

**Direction**: Urbanisme et habitat

**Filière**: Administrative

**Catégorie**: A/RI3

**MISSIONS PRINCIPALES**:
Gestion du contentieux pénal de l'urbanisme.
Suivi du contentieux administratif des autorisations d'urbanisme.
Appui au Responsable de service dans l'encadrement d’une équipe de 7 agents en charge de l’instruction des autorisations d'urbanisme et de l’accueil du public.

**ACTIVITÉS PRINCIPALES**:
Suivi réglementaire et juridique de l’instruction et des actes relatifs aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme) dans le respect du projet urbain, de la qualité architecturale et des différentes réglementations en vigueur.
Contrôle des délais d’instruction des dossiers.
Élaboration et suivi des avants-projets (faisabilités).
Encadrement fonctionnel d’une équipe de 7 agents (5 instructeur(e)s / 2 agents d'accueil).
Appui au Responsable de service dans l'exercice de ses missions.
Encadrement hiérarchique du service en cas d'absence du Responsable de service (congés, arrêt maladie, formation).
Participation à différentes réunions pour l’élaboration et le suivi des dossiers à enjeux pour la Ville, présentations ou rendus d’études (zones d'aménagement concerté, périmètres d'études, etc.).
Participation à l'élaboration et au suivi de l'évolution du Plan local d'urbanisme (révisions, modifications) concernant les aspects réglementaires.
Conseil et accueil du public sur l’ensemble des champs couverts par le droit des sols et les autorisations d'urbanisme.
Élaboration des listes et statistiques à diffuser aux différents services, aux élus et aux institutionnels.
Suivi mensuel des remontées des données 'SITADEL' à l’État.

**Gestion du contentieux pénal**:
**Gestion des plaintes pour travaux sans autorisation**: convocations, visites sur place, mises en demeure, réponses aux plaignants.
Suivi des travaux non conformes aux autorisations accordées et suivi des permis de régularisation : gestion des dossiers en relation avec les instructeur.e.s (visites sur place, mises en demeure, etc.) jusqu'à l'obtention de l'attestation de conformité à l'autorisation d'urbanisme.

**Gestion de la procédure pénale**: élaboration du procès-verbal et, le cas échéant, de l’arrêté interruptif de travaux, information du Tribunal, de la Préfecture, des services de police ainsi que des services municipaux concernés.
Représentation de la Ville devant la Chambre Correctionnelle du TGI de Bobigny (médiation, audiences -).

**Suivi du contentieux administratif**:
Gestion directe de l’ensemble de la procédure en phase pré-contentieuse (recours gracieux et hiérarchiques) : rejet de recours, procédure contradictoire avant retrait de permis, information aux plaignants.
Suivi des dossiers en liaison avec les avocats désignés et/ou le service juridique.
Vieille juridique sur le champ des autorisations d'urbanisme et du droit des sols.

**ENVIRONNEMENT DU POSTE**:
Spécificités du poste (régisseur, travail de nuit, travail en binôme, port d’équipements de sécurité, déplacements fréquents, astreinte, tutorat, etc.):
Travail en binôme avec le Responsable du service.

**Relations internes et externes hors direction d’appartenance**:
**Services internes**: Direction de l’espace public et des mobilités, Direction des bâtiments, Direction de la santé, Direction des systèmes d’informations et de l'innovation numérique, Service juridique, etc.

**Services externes**: Préfecture, DRAC, ARS, DRIEE, DRIEA, ABF, Département, Est Ensemble-Grand Paris, Délégué du procureur, Services fiscaux, Tribunal d’instance ou de grande instance, Commissariat, Gendarmerie, etc.

**Les usagers**: Particuliers et professionnels (promoteurs, architectes, géomètres, notaires, agents immobiliers, bailleurs, SEM, aménageurs, etc.).

**Savoir**:
**Ce travail nécessite**:
Un niveau de diplôme bac+5.
Une expérience professionnelle d'au moins 3-5 ans dans le domaine de l'urbanisme et/ou de la gestion de contentieux.

**Des connaissances**:
**juridiques**: droit de l’urbanisme, droit administratif, code de la construction ;
**techniques**: lecture de plans, visualisation dans l’espace, fluidité et maîtrise de l'outil informatique.

Le permis de conduire est nécessaire.
L’assermentation devant le Tribunal d’Instance sera demandée.

**Savoir faire**:
**Qualités requises**:
Capacité à gérer les situations contentieuses et à incarner l'autorité publique.
Capacité à relayer l’information et à travailler en équipe.
Capacité d’écoute, de négociation, d’arbitrage.

**Savoir-être**:
Qualités relationnelles et aptitude à travailler en partenariat.
Sens du service public. Rigueur.

  • Adjoint Au Responsable de Service de Police

    Il y a 6 mois

    Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    **La ville de Montreuil** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil...

  • Stage - Customer Success/service Clients

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France Alliance Permis Temps plein

    Description du poste ALLIANCE PERMIS est une entreprise française ayant créé un concept innovant dans la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Notre vision est de révolutionner le monde du permis de conduire et de devenir le leader du secteur dans moins de 3 ans. Sky is the limit. Nous connaissons une très forte...

  • Adjoint Du Service Etat Civil- élections

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    **Ville de Montreuil** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se...

  • Cdi - Customer Success Auto-école

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France Alliance Permis Temps plein

    Description du poste ALLIANCE PERMIS est une entreprise française ayant créé un concept innovant dans la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Notre vision est de révolutionner le monde du permis de conduire et de devenir le leader du secteur dans moins de 3 ans. Sky is the limit. Nous connaissons une très forte...

  • Customer Success Agent

    il y a 2 jours

    Montreuil, France Alliance Permis Temps plein

    Description du poste ALLIANCE PERMIS est une entreprise française ayant créé un concept innovant dans la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Notre vision est de révolutionner le monde du permis de conduire et de devenir le leader du secteur dans moins de 3 ans. Sky is the limit. Nous connaissons une très forte...

  • Stagiaire Juriste Polyvalent(H/F)

    Il y a 6 mois

    Montreuil, France Alliance Permis Temps plein

    **ALLIANCE PERMIS** : Au sein du Service médiation d’ALLIANCE PERMIS, le stagiaire juriste aura à sa charge un portefeuille client sur toute la France. Il assure la gestion et le suivi de ses dossiers jusqu’à l’obtention d’une solution trouvée entre les différentes parties. Les missions: - Traitement de dossiers en méditation dans le respect...

  • Responsable Commercialisation

    Il y a 6 mois

    Montreuil, France ETIC - Foncièrement Responsable Temps plein

    Vous voulez un travail qui a du sens, tout en conservant un haut niveau d'exigence et de professionnalisme ? Vous aimeriez que votre énergie bénéficie à une organisation à impacts sociaux et environnementaux positifs, forts et avérés ? Rejoignez-nous ! ETIC® - Foncièrement Responsable, Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) crée, finance et...

  • Responsable Achats

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France ETIC - Foncièrement Responsable Temps plein

    Vous voulez un travail qui a du sens, tout en conservant un haut niveau d'exigence et de professionnalisme ? Vous aimeriez que votre énergie bénéficie à une organisation à impacts sociaux et environnementaux positifs, forts et avérés ? Rejoignez-nous ! ETIC® - Foncièrement Responsable, Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) crée, finance et...

  • Responsable D'affaires Adjoint

    Il y a 2 mois

    Montreuil, France Equans Temps plein

    Responsable d'affaires adjoint H/F **Offer ID**: - 63646**Métier**: - Project Managers / HVAC**Contract type**: - Permanent**Country**: - FranceSaviez-vous que chez EQUANS France, nous intervenons dans le domaine de la maintenance appliquée au génie climatique et multitechnique ? Nous rejoindre, c’est s’investir aux côtés de nos 3 500...

  • Directrice(Teur) Adjoint(E) D'un établissement

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    **La ville de Montreuil** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil...

  • Directrice(Teur) Adjoint(E) D'un établissement

    il y a 1 mois

    Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    **La ville de Montreuil** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil...

  • Adjoint(E) à L'animateur Sécurité Incendie

    Il y a 6 mois

    Montreuil, France AFUL-CGT Temps plein

    L’Aful-Cgt, Association Foncière Urbaine Libre, organe de gestion du Siège National de la CGT, situé à Montreuil, composée de moins d’une quarantaine de personnes, recherche un(e) adjoint à l’Animateur de sécurité incendie. Vos missions Doté(e) d’un SSIAP 2 minimum, l’adjoint(e) à l’Animateur de Sécurité Incendie du site aura les...

  • Responsable Masterdata Adjoint

    Il y a 3 mois

    Montreuil, France Talents IT Temps plein

    Le poste de Responsable Masterdata Adjoint (H/F)Talents IT est un cabinet de recrutement national spécialisé dansles MÉTIERS DE L'IT ET DU DIGITAL, NOUS VOUS PROPOSONSRÉGULIÈREMENT DES OFFRES D'EMPLOI DANS CES DOMAINES :DÉVELOPPEMENT, SÉCURITÉ, INFRASTRUCTURE, R&D, DATA, PROJET,PRODUIT... Nos consultants expérimentés vous offrent un...

  • Adjoint Au Responsable de La Gestion Des Biens Et

    il y a 2 jours

    Montreuil, France UCANSS Temps plein

    **Contexte**: Fédération d’employeurs, l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale assure des tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du Régime Général de Sécurité Sociale. Elle négocie et conclut les conventions collectives nationales. Elle peut se voir confier de la part des caisses nationales (CNAMTS, CNAV, CNAF, et...

  • Responsable Adjoint de L’accueil Et Prestations

    Il y a 6 mois

    Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    **Ville de Montreuil** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se...

  • Responsable Adjoint Standard Relation Clients Et

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France Autovision Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Plus qu’une marque, **AUTOVISION **est devenu en plus de 30 ans** un acteur majeur du contrôle technique automobile. **De quelques centaines de centres à la création, ce sont aujourd’hui plus de** 1000 centres juridiquement indépendants répartis sur les 101 départements **français et employant plus de** 2000 professionnels...

  • Livreur de Repas à Domicile

    Il y a 6 mois

    Montreuil, France LE SERVICE AU QUOTIDIEN Temps plein

    Dans le cadre de notre activité de portage de repas, nous recherchons des chauffeurs livreurs pour porter les repas à domicile auprès de personnes fragiles. Vos missions seront les suivantes: - Assurer la livraison des repas chez les usagers en respectant les différentes consignes de livraison,préparation en chambre froide. - Veiller à la...

  • Livreur de Repas à Domicile

    Il y a 7 mois

    Montreuil, France LE SERVICE AU QUOTIDIEN Temps plein

    Dans le cadre de notre activité de portage de repas, nous recherchons des chauffeurs livreurs pour porter les repas à domicile auprès de personnes fragiles. Vos missions seront les suivantes: - Assurer la livraison des repas chez les usagers en respectant les différentes consignes de livraison,préparation en chambre froide. - Veiller à la...

  • Adjoint dans un bureau de poste

    il y a 3 semaines

    Montreuil, France BNP Paribas Temps plein

    Filiale à 100% du groupe BNP Paribas depuis fin 2021, BNP Paribas Partners for Innovation (BP²I) a été créée en avril 2004 de la volonté deux acteurs leaders dans leur secteur d'activité, BNP Paribas et IBM, afin d'industrialiser et de développer l'infrastructure IT du Groupe bancaire. Fort d'une double expertise technologique et bancaire, BP²I...

  • Responsable Adjoint Du Centre de Montagne

    Il y a 3 mois

    Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    **Description de l'entreprise** Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches),...