Chargé D'études Juridiques

Il y a 5 mois


Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SERVICE : ETUDES JURIDIQUES ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES
RESIDENCE DU POSTE : PRIVAS
POSTE D'ENCADREMENT HIERARCHIQUE : NON
FILIERE (S) : ADMINISTRATIVE
CATEGORIE (S) : A
CADRE(S) D'EMPLOI : ATTACHE TERRITORIAL
GRADE(S) CIBLE DU POSTE : ATTACHE PRINCIPAL
GRADE(S) D'ACCES POSSIBLE : B REDACTEUR

**Missions et définition du poste**:
Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire.

Le chargé d'études juridiques participe entièrement aux missions décrites ci-dessus:
**DEFINITION DES ACTIVITES**
- Expertise / conseil juridique : rédaction de réponses juridiques aux services, rédaction de notes, participation à des groupes de travail, aide à la rédaction d'actes et validation
- Contentieux (procédures amiables et contentieuses) : rédaction de mémoires, de protocoles transactionnels, représentation de la collectivité devant les juridictions
- Arrêtés : préparation des arrêtés de délégations de signatures, relecture et validation des actes rédigés par les autres services du Département
- Participation à la veille juridique et aux ressources documentaires
- Suivi de tableaux de bord

**ACTIVITES OU FONCTIONS SPECIFIQUES**
- Participation à des groupes de travail thématiques
- Participation à la mise en place de formations à la culture juridique

**Compétences et connaissances nécessaires au poste**:

- Le profil idéal:
- A de solides connaissances en droit public
- A de réelles capacités rédactionnelles et un esprit de synthèse
- Apprécie le travail en équipe et la pluridisciplinarité
- Est intellectuellement curieux
- A la capacité à rendre compte de son activité
- Est capable de discrétion professionnelle et de rigueur,
- A le sens de la communication et une aptitude à la pédagogie

En plus, un Master en Droit public ou en droit des collectivités territoriales est primordial pour réussir dans cette mission.



  • Privas, France Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche Temps plein

    **AVIS DE VACANCE INTERNE ET EXTERNE** **D’UN POSTE DE GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES** **DU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX** Un poste de gestionnaire des affaires juridiques et des assemblées, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est susceptible d’être créé au cours des prochaines...


  • Privas, Ardèche, France Randstad Search Temps plein

    Randstad Search, Cabinet Conseil en Recrutement et Approche directe, intervient dans la recherche et l'évaluation des profils Middle et Top Management. Le cabinet est présent dans les principales métropoles françaises. Les consultants du Pôle Bâtiment & Travaux Publics mettent à votre service leur expertise métier pour vous accompagner au mieux...


  • Privas, France Randstad Search Temps plein

    Randstad Search, Cabinet Conseil en Recrutement et Approche directe, intervient dans la recherche et l'évaluation des profils Middle et Top Management. Le cabinet est présent dans les principales métropoles françaises. Les consultants du Pôle Bâtiment & Travaux Publics mettent à votre service leur expertise métier pour vous accompagner au mieux...


  • Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Domaliance Temps plein

    Participez à l'évolution de notre équipe ! Nous recherchons un aide ménager dynamique pour compléter notre agence située dans le secteur de Privas. Ce poste vous permettra de travailler en toute autonomie et de développer vos compétences professionnelles.MissionsFaire une aide précieuse à nos clients et bénéficiaires en effectuant des tâches...


  • Privas, France Assistalents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour le compte de notre client, spécialisé dans le secteur hospitalier, un assistant juridique et direction H/F dans le cadre d'un CDI. Le poste est basé à Privas (parking à disposition). Dans le cadre de vos missions, vous êtes rattaché(e) à la directrice du centre et...


  • Privas, France Ardèche Habitat Temps plein

    Ardèche habitat, 1er opérateur du logement du département, assure la gestion de 6 634 logements et une production annuelle de 80 logements en locatifs aidés et accession sociale sécurisée. - **Sous la responsabilité de la Responsable/Adjointe du Pole Marchés Juridique, vous avez en charge les missions suivante **:_ **Missions**: - Assure les...


  • Privas, France GIAMMATTEO Temps plein

    Intégrez le Groupe CHEVAL ! Nous sommes - Un acteur incontournable de l’aménagement et de l’environnement dans le quart Sud-Est de la France réunissant plus de 1000 collaborateurs. - Un groupe, société à mission, engagé pour l’environnement, ses collaborateurs et le territoire. - Une structure innovante et en pleine croissance. Nous...


  • Privas, France CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE Temps plein

    Personnel non-médical - administratif Direction générale **Prise de poste - Dès que possible** **Cadre juridique / textes de référence** Textes de base applicables aux Adjoints administratifs, en particulier le Décret n° 90.839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière...

  • Assistant Juridique

    Il y a 5 mois


    Privas, France FED Finance Temps plein

    **Votre fonction**: Rejoignez un cabinet de plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du 1º’ réseau associatif national d'experts comptables, spécialisé dans le conseil, la gestion, l'expertise comptable auprès de ses 1600 adhérents. Vos missions: Au sein d'une équipe dynamique, vous serez en charge: - De la rédaction des actes \créations de...


  • Privas, France ARDECHE HABITAT Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Ardèche Habitat, 1er opérateur du logement du département, assure la gestion de 6 634 logements et une production annuelle de 80 logements en locatifs aidés et accession sociale sécurisée. Membre du groupe «SC AMPLITUDES» regroupant 24 000 logements sur le territoire Bourgogne - Auvergne Rhône Alpes. Quelques bonnes raisons...


  • Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction générale adjointe Ressources **(DGA R) **Direction affaires juridiques et assemblées **(DAJA) **Service commande publique **(SCP) Résidence du poste** : privas** Filière (s)**: Administrative** Catégorie (s) **:B** Cadre(s) d’emploi **:Rédacteur Territorial / Adjoint administratif** Grade(s) cible du poste**: Rédacteur /...

  • Chargé(E) de Mission Habitat

    il y a 3 semaines


    Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein

    **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Chargé(e) de mission Habitat - Foncier **A temps complet (35h00) à Privas **CADRE D’EMPLOI **:Administratif **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe du service Habitat **DEFINITION SUCCINCTE DU POSTE: **Au sein d’un cadre de vie...

  • Chargé(E) D'opérations

    Il y a 5 mois


    Privas, France Ardèche Habitat Temps plein

    **Et si on travaillait ensemble ?** **Où sommes-nous ?** **RECRUTE DANS LE CADRE D’UN REMPLACEMENT**: **Un chargé (e) d’Opérations** Réhabilitation/Aménagement Poste basé à Privas, en Ardèche (07) **Qui sommes-nous ?** **L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE** Ardèche Habitat, 1er opérateur du logement du...


  • Privas, France Delta Préfabrication Temps plein

    Delta Préfabrication élabore sur-mesure dans ses ateliers des produits en béton préfabriqué lourds de technicités élevées avec différentes teintes, formes, motifs et textures (sablées, polies, bouchardées, matricées ). Delta Préfabrication innove avec les bétons d’avenir comme le BFUP structurel ou non, mais aussi les panneaux à isolation...


  • Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    **Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! **Poste**: Direction...


  • Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    **Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! **Poste**: Direction...

  • Chargé d'affaires Batiment

    il y a 2 semaines


    Privas, Ardèche, France Randstad Temps plein

    Randstad Search, Cabinet Conseil en Recrutement et Approche directe, intervient dans la recherche et l'évaluation des profils Middle et Top Management. Le cabinet est présent dans les principales métropoles françaises. Les consultants du Pôle Bâtiment & Travaux Publics mettent à votre service leur expertise métier pour vous accompagner au mieux...

  • Chargé d'affaires Batiment

    il y a 2 semaines


    Privas, France Randstad Temps plein

    Randstad Search, Cabinet Conseil en Recrutement et Approche directe, intervient dans la recherche et l'évaluation des profils Middle et Top Management. Le cabinet est présent dans les principales métropoles françaises. Les consultants du Pôle Bâtiment & Travaux Publics mettent à votre service leur expertise métier pour vous accompagner au mieux...


  • Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    **Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! Le service carrières et...


  • Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    **Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! Le service carrières et...