Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols

il y a 2 semaines


TalmontSaintHilaire, France Vendée Grand Littoral Temps plein

Depuis la création service commun d’Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l’instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire.

Dans le cadre d’un remplacement, la Communauté de Communes recrute un-e Instructeur-rice Autorisation du droit des sols.

**MISSIONS**

Sous l'autorité du Directeur du service Aménagement du territoire et au sein d’une équipe de 5 personnes, vous êtes en charge de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes adhérentes au service commun.

Votre mission vise à garantir le respect des règles d’occupation des sols dont dispose le code de l’urbanisme, ainsi que le respect des procédures et des délais réglementaires.

Ainsi, vous réalisez l’instruction technique et la gestion administrative des actes d’ADS : réception des dossiers, instruction, transmission des documents aux communes, rédaction des propositions d’arrêtés.

Vous accueillez et informez les pétitionnaires et le public sur les avant-projets et dans le cadre du suivi de dossiers en cours d’instruction.

Vous travaillez en collaboration avec l’architecte conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Vendée.

Vous actualisez régulièrement les données d’urbanisme sur le Système d'Information Géographique.

**PROFIL**

Titulaire d’une formation supérieure en droit, urbanisme ou environnement de niveau minimum BAC + 2, vous justifiez d’une première expérience sur un poste similaire.

Vous maîtrisez les textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Accessibilité des ERP, droit civil, Code de la Construction et de l'Habitation, etc), les techniques de représentation spatiale, les terminologies techniques, et les notions de construction des ouvrages.

Vous savez lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme.

Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.

Vous savez lancer des consultations et synthétiser les avis des experts.

Vous faites preuve d’une bonne capacité d’analyse et de synthèse.

Vos qualités rédactionnelles et relationnelles sont reconnues.

Vous faites preuve de dynamisme, d’adaptabilité et de discrétion professionnelle dans l’exercice de vos missions.

Vous avez le sens du service public.

Permis B indispensable.

**CONDITIONS DE TRAVAIL**

**Lieu d’affectation** : siège de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral

**Spécificités**: déplacements occasionnels sur le territoire

**Temps de travail**: complet - 35h/semaine du lundi au vendredi

**Rémunération**: régime indemnitaire applicable dans la collectivité

**INFORMATION**

Pour toutes questions techniques, vous pouvez contacter Monsieur _Quentin LATRACE_, Directeur du service Aménagement du Territoire au : 02 51 207 207.
- Dans le respect du cadre légal et dans un objectif de promotion de l’égalité Femmes-Hommes, Vendée Grand Littoral réaffirme les valeurs de la collectivité et notamment son engagement en matière d’égalité professionnelle F-H et de mixité._

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 6 mois

Rémunération : à partir de 11,70€ par heure

Nombre d'heures : 35 par semaine

Avantages:

- Réductions tarifaires

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/07/2024



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    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ** 17 bd de la préfecture bp 30211 - 42605 Montbrison **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Saint Just Saint Rambert **Poste à pourvoir le** - 17/04/2023 - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste...


  • Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

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  • Saint-Genis-Laval, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **SAINT-GENIS-LAVAL** 106 AVENUE G. CLEMENCEAU - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL **Lieu de travail** - SAINT-GENIS-LAVAL **Poste à pourvoir le** - 05/03/2023 - 04/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 4 semaines


    Saint-Quentin, France Agglomération du Saint-Quentinois Temps plein

    Descriptif du poste Au sein d’une équipe en pleine évolution, vous devrez: - Relever des challenges motivants en termes de management et de conduite de projets - Développer des process innovants, notamment la dématérialisation des actes relatifs au droit des sols - Définir, conjointement avec la direction, le projet de service pour l’année - Et...


  • SAINT BENOIT, France Socotec Temps plein

    Vous serez basé dans l'agence de Poitiers.Vous serez rattaché au Directeur d'Hénin-Beaumont (62) et vous aurez pour principales missions :Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme- Appréhender un projet sur le terrain- Lancer les...


  • Saint-Gratien, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métier Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Métier(s) Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Ouvert aux contractuels Temps de travail Complet, 1607h / an Descriptif de l'emploi Au sein de la...


  • SAINT BENOIT, 86280, Poitiers, France Socotec Temps plein

    Vous serez basé dans l'agence de Poitiers.Vous serez rattaché au Directeur d'Hénin-Beaumont (62) et vous aurez pour principales missions :Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme- Appréhender un projet sur le terrain- Lancer les...


  • Saint-Benoît, France SOCOTEC Temps plein

    Description de l'entreprise Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...


  • SAINT OUEN SUR SEINE, France Socotec Temps plein

    Vous serez basé dans les locaux à Saint-Ouen et rattaché au Directeur d'Hénin-Beaumont (62), avec pour principales missions :Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme- Appréhender un projet sur le terrain- Lancer les consultations et...


  • SAINT OUEN SUR SEINE, 93400, Saint-Denis, France Socotec Temps plein

    Vous serez basé dans les locaux à Saint-Ouen et rattaché au Directeur d'Hénin-Beaumont (62), avec pour principales missions :Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme- Appréhender un projet sur le terrain- Lancer les consultations et...


  • Saint-Benoît, France Socotec Temps plein

    Face aux enjeux de la ville de demain. Le Groupe SOCOTEC réalise des missions de gestion des risques et de conseil technique et accompagne ses clients de la Construction, de l'Immobilier, des Infrastructures et de l'Industrie tout au long du cycle de vie des actifs afin d'en assurer la conformité.Description de l'entrepriseLeader dans son secteur, SOCOTEC...