Instructeur Droit Des Sols

Il y a 2 mois


SaintGratien, France Ville de SAINT GRATIEN Temps plein

Filière **:Administrative** ou Technique

Métier **:Urbanisme**

Catégorie **:B**

**Rédacteur territorial**

CDD ou titulaire

Lieu **:SAINT GRATIEN (Val-d'Oise 95)**

**Titulaire ou contractuel**

Expérience **:2 à 3 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite **:27/06/2024**

**Descriptif et missions**:
INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS H/F

**Ville de SAINT GRATIEN recrute**:
**Instructeur droit des sols H/F**
- Située aux portes de la vallée de Montmorency, sur la ligne C du RER, reliée directement à la Défense et à Paris (porte Maillot) par l’A15 et l’A86, bénéficie d’une situation privilégiée et de nombreux équipements sportifs et culturels dans un cadre de vie préservé.
- Fers de lance de la politique et de l’action de la municipalité, les 400 agents composant l’administration communale sont répartis au sein de trois directions générales adjointes (Ressources, Solidarités et famille, Services techniques, urbanisme et aménagement).
- L’enjeu de la politique des Ressources Humaines à Saint Gratien vise à offrir aux agents communaux un cadre d’intervention sécurisant, les conditions d’un épanouissement professionnel, et à permettre leur évolution de carrière.
- La ville de Saint-Gratien recherche un Instructeur Droit des Sols F/H.
- Au sein de la Direction des services techniques de l’Urbanisme et de l’Aménagement, sous la responsabilité du responsable urbanisme réglementaire, vous serez chargé(e) de:

- Accueillir, renseigner et conseiller le public sur la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le montage des dossiers d’autorisation du droit des sols (ADS)
- Assurer la gestion du guichet numérique des autorisations d’urbanisme
- Instruire les déclarations préalables, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les demandes d’enseigne.
- Pré-étude des permis de construire en concertation avec le responsable du service et de la CAPV (Communauté d’Agglomération de la Plaine Vallée), rédiger l’avis de la commune, contrôler l’arrêté avant signature.
- Enregistrer les dossiers d’ERP (Etablissement recevant du public), vérifier la complétude des dossiers, assurer leur suivi
- Suivi des affichages
- Visiter les chantiers, récoler et contrôler la conformité
- Contrôler les infractions en lien avec le responsable
- Rédiger les arrêtés de numérotage et d’alignement**Profil recherché**:
INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS H/F
- Titulaire d’un diplôme de niveau Bac+2
- Vous êtes en capacité de lire des plans d’architectes, des plans topographiques et des documents d’urbanisme (PLU notamment)
- Vous connaissez les règles essentielles et juridiques de l’instruction des autorisations du droit des sols.
- Vous disposez de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles et détenez de bonnes capacités à travailler en équipe.
- Vous maîtrisez les outils bureautiques et vous savez travailler sur le logiciel métier Next’ADS.
- EC22167**Avantages collectifs au travail**:
INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS H/F
- Démarche de conseil/protection des agents
- Prime de fin d’année
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Chèques vacances/loisirs
- Avancement de carrière/promotion
- CPF-compte personnel de formation avantageux
- Prise en charge frais déplacement formation
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- Bilan de compétence/carrière
- Autorisations spéciales d’absence
- RIFSEEP
- CIA
- Gratification pour les médailles du travail
- Aides à la rentrée scolaire
- Participation aux frais de séjour/enfants



  • Saint-Sernin-du-Bois, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CDC DU BASSIN D'AUBENAS** 16 rte de la manufacture royale - 07200 Ucel **Lieu de travail** - St sernin **Poste à pourvoir le** - 01/05/2023 - 10/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et...


  • Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps plein

    Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs. Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions...


  • Saint-Victoret, France CDG 13 Temps plein

    Saint-Victoret est une commune située dans le département des Bouches-du-Rhône, à l’Ouest de Marseille. Etendue sur 473 hectares et avec plus de 6600 habitants, notre ville est bordée au Nord par la zone aéroportuaire de Marseille Provence. La Commune fait partie de la Métropole d’Aix-Marseille Provence. **1.** Instruction (CU, DP, PC, PA, PD,...


  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...


  • Saint-Martin-de-Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein

    A propos de l'entreprise :ASCENSO, partenaire du groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Le groupe Domino RH c'est 750 collaborateurs...

  • Instructeur droit du sols

    il y a 5 jours


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  • Talmont-Saint-Hilaire, France Vendée Grand Littoral Temps plein

    Depuis la création service commun d’Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l’instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire. Dans le cadre d’un remplacement, la Communauté de Communes recrute un-e Instructeur-rice Autorisation du droit des sols. **MISSIONS** Sous l'autorité du Directeur du service...


  • Saint-Maur-des-Fossés, France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps plein

    Informations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants,...


  • Saint-Maur-des-Fossés, France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps plein

    Informations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants,...


  • Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps plein

    La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (Ardèche) compte 40 000 habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d’un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants. Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous...


  • Saint-Just-Saint-Rambert, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ** 17 bd de la préfecture bp 30211 - 42605 Montbrison **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Saint Just Saint Rambert **Poste à pourvoir le** - 17/04/2023 - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste...


  • Saint-Chamond, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie de SAINT CHAMOND** Bp 148 - 42400 St-chamond **Lieu de travail** - St-chamond **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et action foncière >...


  • Saint-Gratien, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métier Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Métier(s) Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Ouvert aux contractuels Temps de travail Complet, 1607h / an Descriptif de l'emploi Au sein de la...


  • Saint-Quentin, France Agglomération du Saint-Quentinois Temps plein

    Descriptif du poste Au sein d’une équipe en pleine évolution, vous devrez: - Relever des challenges motivants en termes de management et de conduite de projets - Développer des process innovants, notamment la dématérialisation des actes relatifs au droit des sols - Définir, conjointement avec la direction, le projet de service pour l’année - Et...


  • Saint-Brieuc, France Saint Brieuc Amor Agglomération Temps plein

    A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne....


  • Saint-Genis-Laval, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **SAINT-GENIS-LAVAL** 106 AVENUE G. CLEMENCEAU - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL **Lieu de travail** - SAINT-GENIS-LAVAL **Poste à pourvoir le** - 05/03/2023 - 04/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre...


  • SAINT AMAND MONTROND, France Weka Temps plein

    Instruire les autorisations liées à l'urbanisme dans le respect de la réglementation et des délaisMissions- Accueil, information, conseil et aide au public (particulier et professionnel) et aux communes qui déposent des demandes relatives aux diverses autorisations liées à la construction, à la démolition ou à l'aménagement de terrains...

  • Instructeur en Urbanisme

    il y a 5 jours


    Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps plein

    La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...


  • SAINT AMAND MONTROND, 18200, Saint-Amand-Montrond, France Weka Temps plein

    Instruire les autorisations liées à l'urbanisme dans le respect de la réglementation et des délaisMissions- Accueil, information, conseil et aide au public (particulier et professionnel) et aux communes qui déposent des demandes relatives aux diverses autorisations liées à la construction, à la démolition ou à l'aménagement de terrains...


  • Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...