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Instructeur Du Droits Des Sols
Il y a 2 mois
Saint-Victoret est une commune située dans le département des Bouches-du-Rhône, à l’Ouest de Marseille. Etendue sur 473 hectares et avec plus de 6600 habitants, notre ville est bordée au Nord par la zone aéroportuaire de Marseille Provence. La Commune fait partie de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
**1.** Instruction (CU, DP, PC, PA, PD, AP, AT)
Vérifier la recevabilité
Vérifier le caractère complet du dossier ou réaliser une demande de complétude
Identifier les consultations de services externes (services Métropolitains, de l’Etat etc.)
Préparer le dossier pour examen auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur
Informer la hiérarchie en cas de difficultés sur les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols - ADS
Rédiger le projet de décision
Assurer les conformités des dossiers ADS
Transmettre aux services concernés les éléments nécessaires à la taxation des constructions et suivi de la fiscalité liée aux ADS
Assurer la gestion des recours gracieux et contentieux
Gérer l’archivage des dossiers traités
Recueil et suivi des statistiques liées à l’ADS (SITADEL, Tableau de suivi ).
L’instructeur pourra recevoir le pétitionnaire pour tout projet nécessitant une étude particulière ou bien à la suite d’une décision de refus sur un dossier déposé.
Il devra assurer un reporting régulier à la Responsable de service.
**2.** Renseignement du Public sur la réglementation PLUi / RLPi/PPRi/PEB ou bien questions relatives au foncier.
**3.** L’instructeur participera ponctuellement à d’autres missions:
Etudes liées à l’aménagement du territoire
Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services extérieurs
Demandes particulières des administrés (insalubrités, débroussaillement etc.)
Veille juridique
**SAVOIR-FAIRE**
- Titulaire d’un diplôme en urbanisme ou possédant d’excellentes connaissances juridiques en droit de l’urbanisme
- Connaissances des collectivités territoriales
- Maîtrise de l’outil informatique
- Savoir lire et analyser des plans de construction
**SAVOIR-ETRE**
- Qualités relationnelles et rédactionnelles confirmées,
- Goût du contact avec le public, sens du travail d’équipe,
- Rigueur, discrétion, disponibilité et confidentialité,
- Capacité à s’adapter aux nécessités du service,
- Sens du service public.
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Avantages:
- RTT
Programmation:
- Du lundi au vendredi
- Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
Date de début prévue : 05/04/2023
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Instructeur Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Saint-Gratien, France Ville de SAINT GRATIEN Temps pleinFilière **:Administrative** ou Technique Métier **:Urbanisme** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire Lieu **:SAINT GRATIEN (Val-d'Oise 95)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:27/06/2024** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DROIT DES...
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Instructeur Application Du Droit Des Sols
il y a 1 mois
Saint-Sernin-du-Bois, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **CDC DU BASSIN D'AUBENAS** 16 rte de la manufacture royale - 07200 Ucel **Lieu de travail** - St sernin **Poste à pourvoir le** - 01/05/2023 - 10/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et...
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Instructeur(Rice) D’application Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps pleinAffecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs. Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions...
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Instructeur (Rice) Droit Des Sols (H/F)
il y a 2 semaines
Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein**À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...
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Instructeur droit du sols
Il y a 2 mois
Saint-Martin-de-Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps pleinA propos de l'entreprise :ASCENSO, partenaire du groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Le groupe Domino RH c'est 750 collaborateurs...
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Instructeur droit du sols
il y a 5 jours
Saint-Martin-de-Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps pleinA propos de l'entreprise :ASCENSO, partenaire du groupe Domino RH se distingue depuis 24 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients. Le groupe Domino RH c'est 750 collaborateurs...
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Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols
il y a 3 jours
Talmont-Saint-Hilaire, France Vendée Grand Littoral Temps pleinDepuis la création service commun d’Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l’instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire. Dans le cadre d’un remplacement, la Communauté de Communes recrute un-e Instructeur-rice Autorisation du droit des sols. **MISSIONS** Sous l'autorité du Directeur du service...
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Un(E) Instructeur(Rice) D’application Du Droit
Il y a 2 mois
Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps pleinLa Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (Ardèche) compte 40 000 habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d’un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants. Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 1 mois
Saint-Quentin, France Agglomération du Saint-Quentinois Temps pleinDescriptif du poste Au sein d’une équipe en pleine évolution, vous devrez: - Relever des challenges motivants en termes de management et de conduite de projets - Développer des process innovants, notamment la dématérialisation des actes relatifs au droit des sols - Définir, conjointement avec la direction, le projet de service pour l’année - Et...
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Instructeur(trice) du droit des sols
il y a 4 semaines
Saint-Maur-des-Fossés, France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps pleinInformations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants,...
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Instructeur(trice) du droit des sols
il y a 2 semaines
Saint-Maur-des-Fossés, France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps pleinInformations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants,...
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Instructeur.rice Application Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Saint-Just-Saint-Rambert, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ** 17 bd de la préfecture bp 30211 - 42605 Montbrison **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Saint Just Saint Rambert **Poste à pourvoir le** - 17/04/2023 - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste...
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Agent D'accueil Application Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Saint-Chamond, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie de SAINT CHAMOND** Bp 148 - 42400 St-chamond **Lieu de travail** - St-chamond **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et action foncière >...
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Instructeur Des Autorisations Urbanisme
il y a 2 semaines
Saint-Brieuc, France Saint Brieuc Amor Agglomération Temps pleinA 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne....
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Responsable de Service Urbanisme
Il y a 2 mois
Saint-Genis-Laval, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **SAINT-GENIS-LAVAL** 106 AVENUE G. CLEMENCEAU - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL **Lieu de travail** - SAINT-GENIS-LAVAL **Poste à pourvoir le** - 05/03/2023 - 04/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre...
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Instructeur d'Autorisation du Droit des Sols H/F
il y a 2 semaines
SAINT AMAND MONTROND, France Weka Temps pleinInstruire les autorisations liées à l'urbanisme dans le respect de la réglementation et des délaisMissions- Accueil, information, conseil et aide au public (particulier et professionnel) et aux communes qui déposent des demandes relatives aux diverses autorisations liées à la construction, à la démolition ou à l'aménagement de terrains...
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Instructeur en Urbanisme
il y a 5 jours
Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps pleinLa Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...
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Instructeur d'Autorisation du Droit des Sols H/F
il y a 2 semaines
SAINT AMAND MONTROND, 18200, Saint-Amand-Montrond, France Weka Temps pleinInstruire les autorisations liées à l'urbanisme dans le respect de la réglementation et des délaisMissions- Accueil, information, conseil et aide au public (particulier et professionnel) et aux communes qui déposent des demandes relatives aux diverses autorisations liées à la construction, à la démolition ou à l'aménagement de terrains...
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Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps pleinLe poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...
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Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme
il y a 5 jours
Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps pleinLe poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...