Instructeur.rice Application Du Droit Des Sols

Il y a 2 mois


SaintJustSaintRambert, France cdg69 Temps plein

Synthèse de l'offre

**Employeur**

**COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ**
17 bd de la préfecture bp 30211
- 42605 Montbrison

**Site web de l'employeur**

**Lieu de travail**
- Saint Just Saint Rambert

**Poste à pourvoir le**
- 17/04/2023
- 03/03/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique**Grade(s) recherché(s)**
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Technicien
- Technicien principal de 1ère classe
- Technicien principal de 2ème classe**Métier(s)**
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme**Ouvert aux contractuels**
- Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Télétravail**
- Oui**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**

**Missions et conditions d'exercice**
- Placé.e sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service ADS, vous serez chargé.e des missions suivantes:
- Instruire sous forme dématérialisée les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques:

- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d'urbanisme- Rédiger des propositions de courrier et des décisions relatifs aux autorisations d'urbanisme.
- Assurer la gestion et le suivi administratif des actes d'urbanisme
- Participer à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme. Transmettre l'information et produire des explications techniques et juridiques.

**Profils recherchés**

Expérimenté.e, vous avez d'excellentes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, et de l'environnement. Vous maîtrisez les règles et procédures de l'urbanisme, ainsi que le droit pénal et civil du domaine. Vous avez des notions de fiscalité de l'urbanisme. Rigoureux.se et organisé.e, vous disposez de capacité d'analyse et de synthèse.
Une bonne pratique des outils bureautiques est demandée. Aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans requises. Vous avez le sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique et une certaine capacité d'adaptation. Expérience recommandée.
Permis B requis.

Contact

**Contact**
- 04 26 54 70 00

**Informations complémentaires**
- Poste permanent à temps complet à pourvoir au 17 avril 2023, basé à Saint-Just-Saint-Rambert.
- Recrutement dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux + régime indemnitaire + titres de restauration + CNAS + participation employeur prévoyance et mutuelle santé.

Loire Forez agglomération
A l’attention de Monsieur le Président
17, boulevard de la préfecture
CS 30211
42605 Montbrison

Pour les personnes titulaires du concours/examen merci de joindre votre inscription sur liste d’aptitude ou votre dernier arrêté de situation administrative.

Les entretiens de recrutement auront lieu le 13 mars 2023 matin.



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