Chef Du Service Juridique

il y a 3 semaines

SaintDenis, France Haute autorité de Santé Temps plein

**Poste à pourvoir**:Chef du service juridique (H/F)**

**Emploi **:Chef de service - Management
**Catégorie d’emploi**: Catégorie 1

**Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée
**Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France

**Description du poste à pourvoir**:
**Direction et service d'affectation**:
Secrétariat Général (SG)

Service juridique (SJ)

Rattaché au Secrétariat général, le service juridique apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la gestion des contentieux ainsi que de la rédaction et du suivi des conventions.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

**Missions générales du poste à pourvoir**

En tant que chef(fe) du service juridique, vous dirigez et animez une équipe de 7 personnes (6 juristes et 1 chef de projet en charge de l’appui au déontologue), chargée notamment de:

- Apporter expertise et conseil par la rédaction de notes juridiques, dans tous les domaines de compétence de l’institution ;
- Rédiger les mémoires contentieux devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat ;
- Rédiger les règlements intérieurs et procédures des différentes commissions spécialisées ;
- Rédiger les conventions de partenariat, notamment avec d’autres institutions sanitaires, françaises et étrangères ;
- Participer à la rédaction de textes réglementaires, en lien avec le ministère de la santé ;
- Elaborer et diffuser une veille juridique hebdomadaire ;
- Apporter un appui du déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

Vous animez l’équipe en ayant le souci de transmettre efficacement l’information, de développer les compétences de chacun et d’assurer une juste répartition de la charge de travail.

Vous participez aux réunions de direction du secrétariat général et au CODIR.

**Profil recherché**:
**Formation**

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit public. Le CAPA est un atout.

**Expérience**

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans en droit public ou en droit de la santé, dans un poste équivalent au sein d'une entreprise ou institution dans le secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats spécialisé en santé.

Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.

Vous disposez d’une expérience managériale confirmée de plusieurs années.

**Compétences techniques**

Vous avez une bonne maîtrise du droit de la santé et des produits de santé et disposez également de solides connaissances juridiques généralistes.

Vous maîtrisez la procédure contentieuse administrative et savez rédiger des mémoires contentieux.

Doté(e) d'un bon esprit d'analyse et de synthèse, vous êtes à l’aise à l’écrit comme à l’oral et savez convaincre vos interlocuteurs du bien fondé de vos analyses. Vous savez apprécier le risque juridique et être force de proposition.

Vous avez déjà démontré votre aptitude à arbitrer entre plusieurs options.

Vous aimez manager et vous êtes à l’aise dans le pilotage de projets et l’animation de réunions. Vous savez motiver une équipe et déléguer en valorisant les compétences de chacun.

**Pour postuler**

Candidatures (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante :

  • Stagiaire Juridique

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, France VINCI Concessions Temps plein

    Faisant partie du service juridique, vos missions seront les suivantes: - Participer à la rédaction et la révision de contrats divers (confidentialité, achat, vente, travaux, informatique, partenariat, cession de droits), clausiers et contrats types. - Etre en support du service juridique et les services opérationnels. - Réaliser des recherches et...

  • Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d'affectation : Secrétariat Général (SG)Service juridique (SJ) Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Le service juridique, rattaché au...

  • Assistant Juridique

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein

    **Adjoints Administratif Territoriaux**: **974240311000122**: - **Catégorie **:C - Administrative - **Niveau d'études **:CAP-BEP - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, Un poste d'assistant juridique (H/F) est à pourvoir à la...

  • Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)Placé.e sous...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, France CENTRE INFFO Temps plein

    Vous souhaitez développer votre expertise au service des enjeux et projets des acteurs de la formation professionnelle, alors, rejoignez notre association, qui constitue l’échelon national de référence dans le domaine de la formation, l’emploi et l’orientation. Reportant à la responsable du Pôle Fiches pratiques au sein de la Direction du Droit...

  • Assistant(e) juridique

    il y a 2 semaines

    Saint-Étienne, France CPAM DE LA LOIRE Temps plein

    Description du poste Le Service des Affaires Juridiques a en charge la gestion : des contestations devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ; des différents contentieux en matière de sécurité sociale (contentieux médical et non médical) des dossiers de fautes inexcusables de l'employeur (FIE) de la notification des avis de la...

  • Chef de Service

    il y a 6 jours

    Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir **:Chef de service (H/F) - Service Évaluation des Médicaments (SEM) **Emploi **:Chef de service scientifique **Filière **:Management **Emploi-repère **:Chef de service **Catégorie d’emploi **:Catégorie 1 **Type de contrat **:Contrat à durée indéterminée / Temps complet **Motif **:Remplacement de personnel...

  • Conseiller des affaires juridiques F/H

    il y a 2 semaines

    Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...

  • Conseiller des affaires juridiques F/H

    il y a 7 jours

    Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...

  • Conseiller des affaires juridiques F/H

    il y a 9 heures

    Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, France Manpower Temps plein

    **L'entreprise****: Manpower CABINET DE RECRUTEMENT DE LA DEFENSE recherche pour son client, un acteur du secteur Assurance, un Assistant juridique (H/F) **Les missions****: Au sein de l'équipe des Relations Sociales, vos missions seront les suivantes: **Gestion administrative des dossiers CSE** - Assurer une partie de la gestion administrative des...

  • Assistant / Assistante de Service Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Nazaire, France Pôle Emploi Temps plein

    Descriptif du poste : - assurer le contrôle juridique et la saisie informatique des différentes formalités d'immatriculation, de modification et de radiation du registre du commerce et des sociétés et du registre des agents commerciaux ; - assurer le contrôle et l'enregistrement des comptes sociaux. Formation requise : juriste (bac + 2 ou licence) avec...

  • Attaché juridique F/H

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France CNAV Temps plein

    Mission La Direction de la Relation Assurés (DRA) de la CNAV en Ile-de-France regroupe, au sein d’un même collectif de travail, les activités de : téléphonie/courriel ; conseil et offre de services ; domaine de la relation écrite ; recouvrement des créances contentieuses ; lutte contre la fraude ; pilotage de la relation assurés. ...

  • Responsable Du Service Juridique Mutualisé

    il y a 7 jours

    Saint-Nazaire, France COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE Temps plein

    Descriptif du poste Fort-e de votre expertise juridique, vous assurez un rôle de conseil auprès de la Direction et des élu-es. Vous anticipez les risques juridiques et analysez les évolutions juridiques et leur impact pour les collectivités, afin de proposer des solutions adaptées. Vos principales missions seront les suivantes: - Management de...

  • Stagiaire Assistant Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Baldoph, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps plein

    Au sein d’une équipe juridique à taille humaine, et sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique, vous accompagnez les chefs d’entreprise dans leurs projets de structuration juridique, de mutation et de développement. A ce titre, - Vous avez en charge le formalisme juridique annuel d’un portefeuille de sociétés ; - Vous travaillez...

  • Chef de service

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Chef de service (H/F) – Service Évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) - CDI Article HAS -Mis en ligne le22 déc. 2023 Poste à pourvoir : Chef de service (H/F) – Service Évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) Emploi : Chef de servicescientifique Filière : Management Emploi-repère : Chef...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Baldoph, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps plein

    Au sein d’une équipe dynamique, vous accompagnerez des chefs d’entreprise dans leurs projets de structuration juridique, de mutation et de développement. En étroite collaboration avec les juristes et véritable interface avec les clients, vous rédigez différents types d’actes juridiques en droit des sociétés, droit rural, droit des contrats et...

  • Chef de Service

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, France GROUPE SOS Solidarités Temps plein

    La plateforme Adam Shelton accompagne, à Saint-Denis, 77 enfants ayant des TSA. Elle est pilotée par une Directrice et trois Chefs de services. Depuis 2017, à la demande de l’Éducation Nationale et de l’ARS, nous avons développé un pôle scolaire coordonné par un chef de service (H/F) et composé de: - Une Unité d’Enseignement Maternelle...

  • Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques

    il y a 4 semaines

    Seine-Saint-Denis, France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute : Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques  Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A (Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux...

  • Adjoint Au Chef de Service Scientifique

    il y a 2 jours

    Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir**: Adjoint au chef de service scientifique (H/F) **Emploi**:Adjoint au chef de service scientifique **Filière **:Management **Emploi-repère **:Adjoint au chef de service **Catégorie d’emploi **:Catégorie 1 **Type de contrat **:contrat à durée indéterminée / Temps complet **Localisation **:Saint-Denis (93) ***Description du...