Juriste Responsable Du Département Gouvernance Et

Il y a 2 mois

SaintDenis, France SNCF Temps plein

Vos missions

En tant que responsable du département vous:

- participez à l’identification, à la prévention et à la gestion des risques juridiques portés par SNCF Réseau.
- veillez à la sécurité juridique de SNCF Réseau en apportant un éclairage juridique à la préparation des décisions.
- contribuez à la gestion optimale des projets et à la préservation des intérêts financiers de l’entreprise
- créez de la valeur ajoutée par la minimisation du risque juridique et la bonne gouvernance de l’entreprise.

Votre quotidien

Vos missions principales en tant que juriste responsable du département sont:

- Contribuer à la sécurisation juridique des actes et décisions prises par les organes de gouvernance de l’entreprise (conseil d’administration, assemblée générale), en lien avec le secrétariat du conseil d’administration
- Elaborer et maintenir à jour le système des délégations de pouvoirs de l’entreprise, ainsi que la décision d’organisation générale de l’entreprise en appui de la direction générale,
- Contribuer à la sécurisation juridique et au suivi de la procédure de contrôle des conventions réglementées
- Assurer le suivi des mandats des mandataires sociaux et administrateurs des entités du Groupe SNCF Réseau et procéder aux nominations
- Contribuer aux montages juridiques et contractuels mis en place dans le cadre des projets de prise de participations et opérations de périmètre de SNCF Réseau
- Conseiller, assister et informer sur l’ensemble des sujets relatifs au droit des sociétés pour la SA SNCF Réseau et ses filiales
- Contribuer à l’instruction des demandes reçues par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
- Représenter le département au comité de direction de la Direction juridique et de la conformité
- Participer à l’élaboration et la rédaction de toutes les procédures et tous les référentiels en vue de la sécurité juridique de l’entreprise dans le domaine de compétence du département

Contexte

Le Département Gouvernance et Filiales, rattaché au directeur adjoint chargé de la gouvernance des investissements et des partenariats de la direction juridique et de la conformité, intervient sur l’ensemble des sujets relatifs au droit des sociétés relatifs à la SA SNCF Réseau, afin notamment de garantir le support approprié au Conseil d’Administration, à la direction générale de SNCF Réseau ainsi que ses filiales. A ce titre, il est le conseil juridique du secrétariat du Conseil d’administration et contribue à la bonne gouvernance, à la mise en conformité et au suivi des filiales et participations de SNCF Réseau, en lien avec les services du contrôle de gestion de la direction financière.

Il contribue également aux montages juridiques et contractuels dans le cadre des projets de prises de participations et filialisation de SNCF Réseau. Il assure les relations avec le greffe du tribunal de commerce, ainsi que les publications légales.

Le Département est également chargé du pilotage de l’élaboration et du maintien à jour du système des délégations de pouvoirs de l’entreprise ainsi que de la décision d’organisation générale de l’entreprise, pour le compte de la direction générale. Il apporte à ce titre un conseil permanent aux directions de l’entreprise.

Est également placée au sein de ce département la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA).

Horaires

Poste éligible au Forfait Jour

Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine

Profil recherché

Vous avez une Formation juridique supérieure et êtes titulaire d’un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit des affaires et des sociétés

Vous justifiez d’une pratique acquise aux termes d’une expérience de plus de 8 ans dans un cabinet d’avocat, une entreprise ou un établissement public rejoignez nous.

Compétences et Qualités souhaitées
- **RIGUEUR**:

- **ÉCOUTE**:

- **PRAGMATISME**:

- **BONNE COMMUNICATION**:

- **AUTONOMIE**:

- **ESPRIT D'ÉQUIPE**:

- **TRÈS BONNE PRÉSENTATION ÉCRITE ET ORALE**

Les +

Labellisé « Top Employer 2023 », SNCF favorise l’intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et les accompagne dans leur évolution de carrière.
- Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.Rétributions & Avantages
- La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l’engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l’entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s’y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l’aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l’épargne salarial

  • Assistant Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    L'assistant(e) juridique est rattaché(e) au département gouvernance et filiales du pôle gouvernance, investissements et partenariats de la direction juridique et de la conformité de SNCF Réseau, et placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du responsable dudit département (composé également de 2 juristes). - L'assistant(e) juridique participe...

  • Juriste Confirmé

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Département métier Juridique Type de contrat CDI Statut Cadre Référence 2024-3139 **Contexte du projet**: La SGP recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus...

  • Responsable Du Département Commercial, Accès Aux

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    SNCF Réseau est le propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national. Il joue un rôle de premier plan dans l’exploitation et le développement de l’usage du réseau en prenant pleinement sa place de "producteur et fournisseur de service". Vos missions Le/la responsable de département « commercial, accès aux données et régulation » est...

  • Juriste H/F

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps plein

    Description du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Domaine et Métier RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique Intitulé du poste Juriste H/F Descriptif de l'employeur L’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile de France a pour mission de mettre en place la politique de...

  • Juriste H/F

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps plein

    Description du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Domaine et Métier RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique Intitulé du poste Juriste H/F Descriptif de l'employeur L’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile de France a pour mission de mettre en place la politique de...

  • Responsable Du Département Surveillance Et

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, France ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Temps plein

    **Métier**: Hémovigilance - Médecin / Pharmacien **Intitulé du poste**: Responsable du Département Surveillance et Vigilances Donneurs et Patients F/H **Contrat**: CDI **Temps de travail**: Temps complet **Description de la mission**: Au sein de la Direction Générale Chaine Transfusionnelle Thérapies et Diagnostic (DGCTTD), la Direction Médicale...

  • Responsable Du Département Biomédical

    il y a 4 semaines

    La Plaine-Saint-Denis, France ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Temps plein

    **Métier**: Ingénierie / Technique / Prod. - Ingénieur production **Intitulé du poste**: Responsable du Département biomédical F/H **Contrat**: CDI **Temps de travail**: Temps complet **Date de prise de poste envisagée**: Dès que possible **Rémunération**: Selon profil **Description de la mission**: Au sein de la Direction des Achats de...

  • Responsable Du Département Biomédical

    il y a 6 heures

    La Plaine-Saint-Denis, France ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Temps plein

    **Métier**: Ingénierie / Technique / Prod. - Ingénieur production **Intitulé du poste**: Responsable du Département biomédical F/H **Contrat**: CDI **Temps de travail**: Temps complet **Date de prise de poste envisagée**: Dès que possible **Rémunération**: Selon profil **Description de la mission**: Au sein de la Direction des Achats de...

  • Juriste Expert en Commande Publique de Marchés Et

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    En réponse aux évolutions majeures qui structurent notre société, SNCF Réseau accélère sa transformation pour contribuer à renforcer la part du transport ferroviaire dans les mobilités nouvelles. En jeu : un triple objectif d’efficacité économique et industrielle, d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement. La...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    Au sein de Rail Logistique Europe, Fret SNCF est une entreprise ferroviaire qui propose, en France et à l’étranger, des solutions de transport de marchandises sur mesure, pour ses clients issus de divers secteurs d’activités. Vos missions Le poste est rattaché au Responsable juridique de Fret SNCF. Le Juriste Publiciste est en contact direct avec...

  • Chef ou Cheffe Du Département

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    SNCF Réseau est le propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national. Il joue un rôle de premier plan dans l’exploitation et le développement de l’usage du réseau en prenant pleinement sa place de "producteur et fournisseur de service". Vos missions Le/la chef de département « commercial, accès aux données et régulation » est...

  • Juriste confirmé

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projet La SGP recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris Express. Vos missions Vous...

  • Alt - Juriste Droit Des Affaires (F/H)

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, France annoncesAtlas Temps plein

    Vous contribuez à l'activité M&A et Investissements du Pôle Affaires au sein du département Juridique Affaires et Gouvernance.Vos missions seront les suivantes: - Assister les juristes dans le cadre du suivi de leurs dossiers - Contribuer à la rédaction, négociation et validation de la documentation contractuelle - Réaliser des recherches juridiques...

  • Juriste Auprès Du Service Juridique Et Délégué

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir**: Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F) **Emploi **:Conseil juridique - Appui à l'expertise scientifique **Catégorie d’emploi**: Catégorie 1 **Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée / Temps plein **Motif** : Remplacement de personnel permanent **Localisation**:...

  • Juriste Droit de La Commande Publique

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Intégré(e) au sein de la **«** **DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE** **»**, et plus particulièrement dans l'équipe du **«** **Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO** **»**, et rattaché(e) au **«** **Juriste commande publique - référent missions transverses** **»**. L'alternant(e)...

  • Juriste Dpo

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Date :25/07/2023 - Poste à pourvoir**Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F)** - Emploi**Conseil Juridique** **Filière : Appui à l’expertise scientifique** - Emploi-repère**Chef de projet** - Catégorie d’emploi**Catégorie 1** - Type de contrat**Contrat à durée indéterminée** **Temps...

  • Responsable de Service Audit

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, France ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Temps plein

    **Métier**: Audit / Conseil - Auditeur **Intitulé du poste**: Responsable de service audit F/H **Contrat**: CDI **Temps de travail**: Temps complet **Description de la mission**: La Direction Risques, Audit et Qualité de l'Etablissement Français du Sang, rattachée au Président de l'EFS, a pour objectif d'apporter à la gouvernance de...

  • Juriste Conseil

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Département métier Juridique Type de contrat CDI Statut Cadre Référence 2023-2860 **Contexte du projet**: La SGP recrute un(e) juriste conseil - conformité pour sa direction droit des marchés et des contrats ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et...

  • Responsable Au Département Du Service Aux

    il y a 24 heures

    Saint-Denis, France CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Responsable au département du service aux allocataires F/H**: - CDI - Saint-Denis - de 38 984 € à 43 315 € par an - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD90658 **CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La Caf de la Seine-Saint-Denis est un organisme de taille importante qui remplit ses missions de Service Public en faveur de 385 000 allocataires avec...

  • Juriste Expérimenté en Droit Commercial Et de La

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, France SNCF Cadres Temps plein

    **Description de l'employeur** SNCF Réseau est le gestionnaire d’infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d’Europe. Le département « Commercial, Accès aux données et Régulation » de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau est chargé de traiter l’ensemble des problématiques de nature commerciale et de...