Instructeur (-trice) Du Droit Des Sols
il y a 3 semaines
**SERVICE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL**
**INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS**
**Employeur**:
Brassac Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ
05 63 73 03 86
Burlats ccsvp.fr
Cambounès **Contexte**:
La communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » recrute pour son
Fontrieu service administratif un(e) instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme.
Le service comprend à ce jour 2 équivalents temps plein + 1 chef de service et
Lacaze cherche à recruter un(e) 3ème instructeur(trice). Une plateforme de dématérialisation des dépôts de demandes d’urbanisme est mise à disposition
Lacrouzette des 16 communes de la CC « Sidobre Vals et Plateaux » et des 9 communes de la CC « Thoré Montagne Noire ».
Lasfaillades
Le service urbanisme intervient en termes de:
- Planification (modifications, révisions, déclarations de projets,)
Le Bez **Instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager)**
Le Masnau
- Rédaction d’actes d’achat ou de cession de biens par la communauté de
Massuguiès communes
- Veille juridique en urbanisme
Montfa **SIG**
- Gestion du droit de préemption
Roquecourbe Sous l’autorité du responsable du service urbanisme, en binôme avec les autres instructeurs, l’instructeur(trice) ADS devra assurer les missions suivantes:
Saint-Germier
- Gestion administrative, instruction et suivi des dossiers ADS dans le respect des délais impartis:
Saint-Jean-de-Vals
- Réception et enregistrement des dossiers
- Analyse au regard des règles opposables : règlementation nationale (Code de
Saint-Pierre-de-Trivisy l’Urbanisme,...) ou locale (Plans Locaux d’Urbanisme)
- Préparation des courriers de demande de pièces et/ou notifications de délais
Saint-Salvy-de-la
- supplémentaires et/ou d’information sur la non-conformité des projets
- Consultations de services et de commissions
Balme
- Analyse et synthèse sur les aspects juridiques et techniques
- Élaboration des projets d’arrêtés et décisions
Vabre - Transmission des dossiers aux services de l’Etat pour la taxation
- Travail en collaboration avec les mairies adhérentes au service:
- Conseil aux communes, pédagogie, explication et suivi des courriers et décisions transmis
- Autres activités:
- Accueil sur RDV des particuliers ou professionnels
- Rédaction de notes et synthèses en lien avec les dossiers ADS
- Élaboration de tableaux de bords et participation à la mise à jour des données nécessaires à l’instruction
- Développement de supports pédagogiques facilitant l’accès au droit de l’urbanisme
- Association à la rédaction des documents d’urbanisme
- Participation à la veille juridique du service et à l’évolution du logiciel métier
- Réalisation d’analyses statistiques
- Suivi des déclarations d’intentions d’aliéner
**Profil recherché**:
- Rigueur / Méthodologie
- Gestion administrative
- Maitrise d’outils de traitement de texte
- Capacité à s’organiser
- Capacité d’analyse
- Capacité de lecture de plans
- Capacité de travail en autonomie
- Discrétion et neutralité
- Connaissance appréciée en administration, urbanisme ou aménagement du territoire
- **Permis B et véhicule obligatoire **(pour se rendre sur le site)
**Modalités de recrutement**:
Poste à pourvoir : dès que possible
Type d’emploi : emploi contractuel (1 an) avec perspective de titularisation ou par voie de mutation
Durée : 35h
Lieu de travail : 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ
Déplacement possible sur le territoire de la communauté de communes
Rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
/ Téléphone au 05 63 73 03 86.
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois
Salaire : 1 900,00€ à 2 100,00€ par mois
Programmation:
- Du lundi au vendredi
- Travail en journée
Types de primes et de gratifications:
- Primes
Lieu du poste : In person
Date de début prévue : 15/09/2023
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Instructeur Droits Des Sols
il y a 1 mois
Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein**_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance...
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Instructeur Droit des Sols
il y a 5 jours
Noisy-le-Grand, Île-de-France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps pleinSous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :Instruction :Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de...
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Chargé de Mission Urbanisme
il y a 1 mois
Le Puy-en-Velay, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY** 16 pl de la liberation bp 50085 - 43003 Le puy en velay cedex **Lieu de travail** - Le puy en velay **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un...
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Instructeur Droit des Sols
il y a 5 jours
NOISY LE GRAND, France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps pleinSous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme et de droit des sols. À ce titre, vos missions se décomposent comme suit : Instruction : Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels...
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Instructreur(Rice) Droits Du Sol
il y a 4 semaines
Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...
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Instructeur Sol/theoretical Knowledge Instructor
il y a 4 semaines
Toussus-le-Noble, France ASTONFLY Temps plein_**ASTONFLY**_ Nous sommes une école de pilotage haut de gamme sous agrément ATO délivrant des formations au pilotage sur avion allant de la formation de pilote loisir à celle de pilote de ligne. Notre image est véhiculée par une équipe enthousiaste, dynamique et ambitieuse ! Nous avons des installations modernes, une flotte d’aéronefs de...
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Instructeur Gestionnaire Des Autorisations
il y a 1 mois
Le Cannet, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...
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Instructeur Des Demandes D'autorisation D'urbanisme
il y a 1 mois
Le Cannet, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 02/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...
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Instructeur Autorisations D'urbanisme Et Suivi
il y a 4 semaines
Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein**Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...
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Opérateur(Trice) Sur Machine de Découpe Plasma
il y a 4 semaines
Le Havre, France Bras Droit des Dirigeants Temps pleinBras Droit des Dirigeants est un réseau de cadres externalisés à temps partagé. Nous occupons les fonctions de notre expertise métier au sein des entreprises qui nous sollicitent afin de prendre en charge leurs sujets partout en France et en Espagne. Dans le cadre d'une mission de DRH externalisée à temps partagé au sein d'une PME de 40 ans,...
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Instructeur Des Autorisations en Urbanisme Et ERP
il y a 1 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
il y a 1 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
il y a 1 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur Autonomie
il y a 1 mois
Paray-le-Monial, France Département de Saône-et-Loire Temps pleinDirection TERR. MACON PARAY LE MONIAL Service SERVICE AUTONOMIE PARAY LE MONIAL Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Rédacteurs Territoriaux Catégorie B Groupe RIFSEEP B3 NBI Non Ségur Oui Prise de poste souhaitée 01/05/2024 29/03/2024 Résidence...
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Instructeur Des Autorisations D’urbanisme
il y a 1 mois
Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps pleinLa commune du CANNET, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME H/F** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service urbanisme, vous aurez en charge l’Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; **Vous serez plus particulièrement chargé(e) de**: -...
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Contrôleur Des Autorisations D'urbanisme
il y a 1 mois
Le Muy, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **LE MUY** 4 rue de l'hôtel de ville - 83490 Le muy **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Le muy **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 01/04/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement...
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Instructeur Accompagnement Social
il y a 1 mois
Le Havre, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME** QUAI JEAN MOULIN - 76101 ROUEN **Lieu de travail** - LE HAVRE **Poste à pourvoir le** - 30/04/2023 - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...
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Directeur/trice Agence Départementale ingénierie
il y a 4 semaines
Lons-le-Saunier, Jura, France Département du Jura Temps pleinDirecteur/trice Agence Départementale ingénierie Date limite d’envoi des candidatures : 24 mai 2024 Résidence administrative : Lons-le-Saunier L’Agence départementale d’ingénierie recrute un/une Directeur/trice à temps complet. Les candidatures sont à adresser à : Monsieur le Président de l’Agence départementale d’ingénierie ...
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Directeur/trice Enfance-Famille
il y a 4 semaines
Lons-le-Saunier, Jura, France Département du Jura Temps pleinDate limite d’envoi des candidatures : 03 juin 2024 Résidence administrative : Lons-le-Saunier Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité. Le Département du Jura (1300 agents permanents, 342,5 millions d’euros de budget) recrute pour son...
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Clerc Rédacteur(Trice)
il y a 1 mois
Le Tholonet, France Société du Canal de Provence Temps pleinLa Société du Canal de Provence, implantée à Aix-en-Provence, conçoit, réalise et exploite depuis 60 ans des aménagements hydrauliques pour assurer l’approvisionnement en eau de la Provence. La SCP regroupe 4 grandes activités clés : elle est concession régionale, société d’ingénierie et de conseils, société de services et productrice...