Instructeur Droit des Sols

il y a 3 semaines


NOISY LE GRAND, France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme et de droit des sols.

À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :

Instruction :


Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux
Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager …) en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
Instruire les demandes d’enseignes
Rédiger les courriers et les actes en relation avec l’instruction d’une demande de travaux
Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l’autorisation obtenue


Contentieux :


Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d’urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense)
Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse


Gestion des demandes spécifiques :


Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements …)
Identifier les difficultés d’interprétation de l’outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires


Conditions particulières d’exercice :


Réunions en mairie et à l’extérieur, le plus souvent pendant les heures d’ouverture au public


  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 3 semaines


    Noisy-le-Grand, Île-de-France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

    Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :Instruction :Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines


    Noisy-le-Grand, Île-de-France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

    Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :Instruction :Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de...


  • Le Bez, France Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux Temps plein

    **SERVICE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL** **INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS** **Employeur**: Brassac Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ 05 63 73 03 86 Burlats ccsvp.fr Cambounès **Contexte**: La communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » recrute pour son Fontrieu service...


  • Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

    **_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance...

  • Instructeur Droits Des Sols

    il y a 1 semaine


    Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

    **_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance...


  • Le Puy-en-Velay, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY** 16 pl de la liberation bp 50085 - 43003 Le puy en velay cedex **Lieu de travail** - Le puy en velay **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un...


  • Fontenay-le-Comte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps plein

    Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...


  • Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...


  • Paray-le-Monial, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **PETR du PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS** 7 rue des Champs Seigneurs - 71600 PARAY LE MONIAL **Lieu de travail** - PARAY LE MONIAL **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 20/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur...


  • Toussus-le-Noble, France ASTONFLY Temps plein

    _**ASTONFLY**_ Nous sommes une école de pilotage haut de gamme sous agrément ATO délivrant des formations au pilotage sur avion allant de la formation de pilote loisir à celle de pilote de ligne. Notre image est véhiculée par une équipe enthousiaste, dynamique et ambitieuse ! Nous avons des installations modernes, une flotte d’aéronefs de...


  • Le Grand-Pressigny, France LE GRAND SENONAIS Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Finances - Contrôle gestion** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **SENS** **(Yonne 89)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:14/05/2024** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DE MARCHÉS...


  • Le Cannet, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...


  • Le Blanc-Mesnil, France MAIRIE Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Cannet, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 02/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...


  • Lons-le-Saunier, France Conseil départemental du Jura Temps plein

    **Résidence administrative : Lons-le-Saunier**: Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité. Le Département du Jura (1300 agents permanents, 342,5 millions d’euros de budget) recrute pour sa Direction de l’Autonomie, un(e) Apprenti(e)...


  • Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...

  • Instructeur Autonomie

    Il y a 2 mois


    Paray-le-Monial, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction TERR. MACON PARAY LE MONIAL Service SERVICE AUTONOMIE PARAY LE MONIAL Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Rédacteurs Territoriaux Catégorie B Groupe RIFSEEP B3 NBI Non Ségur Oui Prise de poste souhaitée 01/05/2024 29/03/2024 Résidence...


  • Le Muy, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **LE MUY** 4 rue de l'hôtel de ville - 83490 Le muy **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Le muy **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 01/04/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...