Instructeur Droits Des Sols

Il y a 2 mois


Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

**_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)**

**Votre mission**:
Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance de l’autorisation et de l’attestation de conformité non contestée.
Vous renseignez les administrés et les professionnels de l’urbanisme, menez à bien la réalisation de faisabilités de constructibilités.
Vous analysez les avant-projets par les professionnels et administrés.
Vos missions principales seront les suivantes:

- Vous réalisez l’instruction de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et notamment des dossiers complexes et des dossiers concernant les ERP
- Vous analysez et formulez des avis techniques sur les dossiers en matière de desserte, d’adaptation au terrain naturel, de respect des dispositions d’urbanisme applicables, etc
- Vous rédigez les demandes d’avis, les courriers dans le cadre de l’instruction, les arrêtés d’autorisation et de refus
- Vous renseignez les administrés et les professionnels de l’urbanisme
- Vous réalisez le classement et l’archivage des dossiers

Missions spécifiques:

- Vous effectuez les visites sur sites : conformité des constructions, visites de chantier, rédaction de procès-verbaux d’infraction au Code de l’Urbanisme
- Vous rédigez les courriers en réponse à des demandes d’administrés ou à des requêtes
- Vous gérez les relations avec les services et participer aux différentes commissions (commissions d’accessibilité handicapés ERP, commissions de sécurité,)

**Votre profil**:

- Vous êtes idéalement titulaire d’un diplôme d’un niveau Bac 2/ Bac 3 et vous justifiez idéalement d’une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale
- Vous avez connaissance de la réglementation de l’urbanisme et dans le domaine de Établissements Recevant du Public, ainsi qu’une connaissance de l’environnement territorial
- Vous avez des compétences techniques et juridiques dans le domaine de l’urbanisme
- Vous maîtrisez un logiciel de gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme et SIG
- Vous avez des aptitudes certaines à la lecture des plans
- Vous avez obligatoirement un permis B en cours de validité
- Vous faites preuve de qualités relationnelle et rédactionnelle, d’un bon sens de l’organisation, de la priorisation ainsi que d’une certaine autonomie et rigueur
- Vous savez faire preuve de discrétion et conservez le secret professionnel
- Vous maîtrisez la suite OFFICE

**Conditions d'emploi**:
Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux

Poste à pourvoir dès que possible dans les conditions statutaires.



  • Le Bez, France Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux Temps plein

    **SERVICE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL** **INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS** **Employeur**: Brassac Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ 05 63 73 03 86 Burlats ccsvp.fr Cambounès **Contexte**: La communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » recrute pour son Fontrieu service...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines


    Noisy-le-Grand, Île-de-France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

    Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :Instruction :Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de...


  • Noisy-le-Grand, Île-de-France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

    Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :Instruction :Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de...


  • Le Puy-en-Velay, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY** 16 pl de la liberation bp 50085 - 43003 Le puy en velay cedex **Lieu de travail** - Le puy en velay **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines


    NOISY LE GRAND, France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

    Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme et de droit des sols. À ce titre, vos missions se décomposent comme suit : Instruction : Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels...


  • Le Cannet, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...


  • Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...


  • Le Cannet, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 02/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...


  • Toussus-le-Noble, France ASTONFLY Temps plein

    _**ASTONFLY**_ Nous sommes une école de pilotage haut de gamme sous agrément ATO délivrant des formations au pilotage sur avion allant de la formation de pilote loisir à celle de pilote de ligne. Notre image est véhiculée par une équipe enthousiaste, dynamique et ambitieuse ! Nous avons des installations modernes, une flotte d’aéronefs de...


  • Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...

  • Instructeur Autonomie

    il y a 1 mois


    Paray-le-Monial, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction TERR. MACON PARAY LE MONIAL Service SERVICE AUTONOMIE PARAY LE MONIAL Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Rédacteurs Territoriaux Catégorie B Groupe RIFSEEP B3 NBI Non Ségur Oui Prise de poste souhaitée 01/05/2024 29/03/2024 Résidence...


  • Le Muy, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **LE MUY** 4 rue de l'hôtel de ville - 83490 Le muy **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Le muy **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 01/04/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...

  • Instructeur de Locomotion

    il y a 1 semaine


    Annecy-le-Vieux, France PEP SMB 73-74 Temps plein

    Les PEP SMB 73-74 sont une association à taille humaine (environ 120 salariés), engagée depuis 2019 dans une démarche de transformation de son offre dans le cadre du déploiement progressif de sa plateforme de services coordonnés. L’ensemble de l’équipe d’encadrement est engagé dans ce processus de transformation aux côtés de la direction...


  • Le Havre, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME** QUAI JEAN MOULIN - 76101 ROUEN **Lieu de travail** - LE HAVRE **Poste à pourvoir le** - 30/04/2023 - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...

  • Opérateur Fret Au Sol

    il y a 3 semaines


    Le Havre, France Pontoon Temps plein

    Vous êtes à la recherche d'une opportunité palpitante dans le secteur du transport de fret ferroviaire?? CAPTRAIN France (filiale de droit privé de la SNCF) est un acteur incontournable dans le secteur du fret ferroviaire. Chaque jour nous transportons les marchandises de nos clients en France et en Europe, nous assurons la logistique ferroviaire sur...