Inspecteur Juridique

Il y a 2 mois

Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

**Contexte**:
La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI

Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs.

Nos trois principales missions sont:

- Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins
- Accompagner chacun dans la préservation de sa santé
- Améliorer l’efficacité du système

**La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Service Contentieux Technique et Général : un/une Inspecteur(trice) Juridique**

Le service Contentieux Technique et Général, rattaché au Département Contentieux au sein de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, a pour missions:

- le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel.

Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.

**L'inspecteur(trice) Juridique est rattaché(e) au Responsable de l’unité Juridictions, situé sur le site PATIO (13010 MARSEILLE).**

L’unité a pour mission d’assurer la représentation des intérêts de la CPAM des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale (Tribunal Judiciaire de Marseille - Pôle Social, Cour d’appel d’Aix-en-Provence).

L’unité est à ce titre composée d’une équipe de 5 gestionnaires juridiques, en charge du secrétariat juridique, et de 9 inspecteurs juridiques en charge du suivi et de la représentation des dossiers contentieux.

**Mission/Activités**:

- Rédaction des actes et des argumentaires contentieux,
- Représentation orale de l’organisme aux audiences du Tribunal Judiciaire de Marseille, Pôle Social et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,
- Suivi des procédures contentieuses jusqu’à la décision définitive.

Il devra également réaliser des études juridiques complexes

**Compétences**:
**PROFIL RECHERCHE**:
**Savoir (connaissance) et savoir-faire (pratique professionnelle)**:

- Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures liées à son domaine d'activité,
- Avoir des qualités rédactionnelles (grammaire, syntaxe, orthographe), mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique,
- Représenter et défendre la position de l'organisme, mettre en œuvre les techniques de communication orale.

**Aptitudes requises**:

- Organiser son activité en autonomie pour faire face aux variations de la charge de travail en intégrant à la fois les objectifs, moyens, contraintes et échéances (audience, forclusion, prescription),
- Savoir s’adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures ), choisir la procédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier,
- Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (Pôles et les services du ressort de la Direction de la Production et du Service, Service Médical), assurer la liaison avec les services de l’organisme pour les besoins du suivi de la procédure,
- Bonne capacité à inscrire son travail dans un travail en équipe, savoir partager ses savoirs, les nouveautés, les informations en faisant preuve de pédagogie.

**Formation**:
Formation juridique exigée (Master 1/2 Droit et/ou CAPA).

Une expérience professionnelle équivalente ou similaire sur un secteur juridique serait appréciée.

**Conditions particulières**:
**Enjeux et difficultés**:

- Maîtriser l'ensemble des réglementations de sécurité sociale (AT-MP, Maladie, Maternité, Invalidité, Décès),
- Faire preuve de rigueur et de réactivité dans l'analyse des situations litigieuses,
- Savoir gérer les priorités et les urgences,
- Représenter oralement l'organisme devant les juridictions, les assurés et les avocats, et en donner une image positive.

Il devra en outre se conformer aux exigences de la politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'organisme.

L'Inspecteur(trice) sera amené(e) à se déplacer auprès des instances juridiques et devra donc être titulaire du permis B et véhiculé(e).

**Contact**:

- Contrat en CDI
- Salaire mensuel brut sur 14 mois : 30 406 €
- Avantage : Ticket restaurant / CSE / Prime d'intéressement
- Temps complet

Les entretiens individuels auront lieu entre le **10 et/ou 13 janvier 2023.**

**Les personnes retenues seront soumises à des tests.**

Niveau de qualification NIVEAU 5B

  • Inspecteur Juridique

    il y a 1 mois

    Marseille, France La Sécu recrute Temps plein

    **INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - de 30 406 € à 30 407 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD74588 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la...

  • Inspecteur/rice Assurances de Personnes

    il y a 1 mois

    Marseille, France AXA Temps plein

    Référence de l’offre 22102577 Type de contrat CDI Niveau d'expérience Expérimentés Société du groupeAXA France Famille métierAssurance Localisation MARSEILLE, Bouches-du-Rhône **Votre rôle et vos missions**: En tant qu'Inspecteur/rice Assurances de Personnes, vous rejoignez la Direction des Ventes Méditerranée (environ 10 personnes) de la...

  • Inspecteur(Trice) Enfance

    il y a 4 semaines

    Marseille, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE** Hôtel du Département - 13256 MARSEILLE CEDEX 20 **Lieu de travail** - MARSEILLE 20 **Poste à pourvoir le** - 05/07/2023 - 14/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 4 semaines

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 4 heures

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...

  • Inspecteur Commercial Vie

    il y a 5 heures

    Marseille, France Groupama Gan Vie Temps plein

    **Votre mission si vous l’acceptez.** Au sein de la direction des collectives et plus particulièrement au sein de la Délégation Régionale Courtage Sud-Est, en tant qu'inspecteur commercial vos missions seront notamment les suivantes: - Animation des courtiers spécialistes en Assurances Collectives : Prévoyance et Frais de Santé en standard et...

  • Inspecteur - Rice Assurances de Personnes - Dv

    il y a 1 mois

    Marseille 1er, France Emploi 86 Temps plein

    Votre rôle et vos missions En tant qu'Inspecteur/rice Assurances de Personnes, vous rejoignez la Direction des Ventes Méditerranée (environ 10 personnes) de la Région Sud-Est d'AXA France afin de développer la production des assurances de personnes, en animant des agents généraux, en concertation avec les inspecteurs commerciaux. Vous apporter...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 4 heures

    Marseille, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...

  • Inspecteur Chargé D'enquêtes

    il y a 1 mois

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **inspecteur chargé d'enquêtes**: - CDI - marseille - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD86415 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Pôle Fraude Investigation 1 Inspecteur (trice) Chargé d'Enquêtes, niveau 5A afin de répondre aux attentes de nos publics, de nos instances et des...

  • Inspecteur(Trice) Chargé D'enquêtes

    il y a 2 semaines

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes**: - CDI - marseille - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - NVHADD91592 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La mission du Pôle Fraude Investigations est de centraliser l'ensemble des signalements de suspicions de fraudes reçus à la CPAM des Bouches-du-Rhône ou détectés en interne et de réaliser des enquêtes en chambre...

  • Inspecteur Enfance

    il y a 1 mois

    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Mission Sous l’autorité du chef de pôle et par délégation de la Présidente du Conseil départemental, il est responsable des décisions relatives à la protection de l’enfance et de leur application. Il est garant de la qualité de la prise en charge de l’enfant, tant à l’égard de sa famille que de l’autorité judiciaire. Il est garant...

  • Inspecteur Enfance

    il y a 2 jours

    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Mission Sous l’autorité du chef de pôle et par délégation de la Présidente du Conseil départemental, il est responsable des décisions relatives à la protection de l’enfance et de leur application. Il est garant de la qualité de la prise en charge de l’enfant, tant à l’égard de sa famille que de l’autorité judiciaire. Il est garant...

  • Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes

    il y a 2 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Cpam des Bouches du Rhône Temps plein

    CompétencesSavoirs et savoir-faireMaîtriser les législations de l'Assurance Maladie (PN et/ou PE) , les logiciels bureautiques (à minima EXCEL et WORD) , les applicatifs informatiques et les outils de recherche documentairePosséder de fortes capacités rédactionnelles et relationnellesSavoir organiser son activité (planification des rdv, temps de...

  • Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes

    il y a 2 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Cpam des Bouches du Rhône Temps plein

    CompétencesSavoirs et savoir-faireMaîtriser les législations de l'Assurance Maladie (PN et/ou PE) , les logiciels bureautiques (à minima EXCEL et WORD) , les applicatifs informatiques et les outils de recherche documentairePosséder de fortes capacités rédactionnelles et relationnellesSavoir organiser son activité (planification des rdv, temps de...

  • Inspecteur/rice Assurances de Personnes DV Méditerranée

    il y a 2 semaines

    Marseille, France AXA Group Temps plein

    En tant qu'Inspecteur/rice Assurances de Personnes, vous rejoignez la Direction des Ventes Méditerranée (environ 10 personnes) de la Région Sud-Est d'AXA France afin de développer la production des assurances de personnes, en animant des agents généraux, en concertation avec les inspecteurs commerciaux. Vous apportez méthode et conseil en gestion de...

  • Inspecteur/rice Assurances de Personnes DV Méditerranée

    il y a 2 jours

    Marseille, France AXA Group Temps plein

    En tant qu'Inspecteur/rice Assurances de Personnes, vous rejoignez la Direction des Ventes Méditerranée (environ 10 personnes) de la Région Sud-Est d'AXA France afin de développer la production des assurances de personnes, en animant des agents généraux, en concertation avec les inspecteurs commerciaux. Vous apportez méthode et conseil en gestion de...

  • Inspecteur/auditeur Financier

    il y a 1 mois

    Marseille, France La Fabrique de Bordeaux Métropole Temps plein

    Depuis plus de 10 ans LECA RH, cabinet de recrutement et conseil en Gestion des Ressources Humaines, est spécialisé dans l’accompagnement des acteurs du secteur public et parapublic. Ainsi, Collectivités territoriales, CCI, EPA, EPF, EPL... sont autant d'exemples de la diversité des clients faisant confiance au Cabinet pour leurs recrutements et...

  • Inspecteur enfance-famille

    il y a 3 semaines

    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Le Département des Bouches-Rhône est la collectivité de la solidarité et de la proximité, aux côtés des habitants de la petite enfance au grand âge. il s'affiche comme un acteur majeur du territoire investissant dans toutes les sphères de la vie économique, sociale, culturelle et sportive. Vous êtes à la recherche d'un métier porteur de...

  • Inspecteur enfance-famille

    il y a 3 semaines

    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Le Département des Bouches-Rhône est la collectivité de la solidarité et de la proximité, aux côtés des habitants de la petite enfance au grand âge. il s'affiche comme un acteur majeur du territoire investissant dans toutes les sphères de la vie économique, sociale, culturelle et sportive. Vous êtes à la recherche d'un métier porteur de sens et...

  • Inspecteur enfance-famille

    il y a 3 semaines

    Marseille, Bouches-du-Rhône, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Le Département des Bouches-Rhône est la collectivité de la solidarité et de la proximité, aux côtés des habitants de la petite enfance au grand âge. il s'affiche comme un acteur majeur du territoire investissant dans toutes les sphères de la vie économique, sociale, culturelle et sportive. Vous êtes à la recherche d'un métier porteur de...