Chargé-e Des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
**Informations générales**:
Lieu de travail : Marseille
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 12 mois
Date d’embauche prévue : 1er janvier 2023
Quotité de travail : temps complet
Rémunération : entre 2 280 € et 2 560 € bruts mensuels selon expérience
Niveau d’études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : 1 à 4 années
**Mission**:
Le-la chargé-e des affaires juridiques aura pour mission de conseiller les communautés des infrastructures dans la gestion des droits des données et publications scientifiques (identification des droits au moment des dépôts, choix de la licence) et aider à la rédaction de documentation à destination des utilisateurs.
**Activités**:
Le-la chargé-e des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à:
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Conseiller les unités et services de l’établissement
- Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
- Animer le travail d’une équipe
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Participer à des actions de formation
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
Le-la chargé-e des affaires juridiques veillera à prendre en considération les politiques de science ouverte des établissements d’enseignement supérieur et de recherche mais aussi des agences de financement de la recherche.
**Compétences**:
- Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique : contrat d’édition, droit d’auteur, etc.
- Droit des bases de données et des logiciels
- Connaissances opérationnelles dans le domaine des licences libres
- Connaissance droit public et du droit de la fonction publique
- Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique
- Élaborer des fiches de procédures
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
- Savoir communiquer et rendre compte
**Contexte de travail**:
Le-la chargé-e des affaires juridiques travaillera dans le cadre du projet COMMONS, projet Equipex+ obtenu par les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes pour le développement de moyens mutualisés pour des services et données ouvertes en SHS.
**Contraintes et risques**:
Le-la chargé-e des affaires juridiques est positionné dans le cadre de COMMONS en liaison avec les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes. Il-elle sera amenée à travailler dans les locaux de l’une de ces 3 unités.
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 5 jours
Marseille 1er, France Aix Marseille Université Temps pleinDescriptif du poste La **Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI)** a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'Université. L'activité s'exerce dans le cadre du programme 2 du **projet France 2030 IDeAL**, « Integration and Development at Aix-Marseille through Learning », qui consiste en la mise en oeuvre du centre de...
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Chargé Des Affaires Juridiques RH
il y a 4 semaines
Marseille, France Aix-Marseille Université Temps plein**Employeur**: Et si vous rejoigniez une structure en pleine mutation vers l’université de demain ? Au premier rang des universités françaises et francophones, Aix-Marseille Université (AMU) regroupe 78 000 étudiants, 8 000 personnels, 122 structures de recherche en lien avec les plus grands organismes dans ce domaine et un budget de 720 M€. 5...
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Assistant des affaires juridiques F/H
il y a 1 mois
Marseille, France Aix-Marseille Université Temps pleinMission ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de...
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Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps plein**La structure que vous allez rejoindre** La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut....
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Chargé.e Des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps pleinLa direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut. Elle intervient en étroite collaboration...
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Chargé(E) D'affaire Dans L'industrie
il y a 1 mois
Marseille, France PM SOLUTIONS Temps pleinNous sommes actuellement à la recherche d'un ou une chargé(e) d'affaire pour l'un de nos client dans le sud de la France. Pour ce poste une expérience dans la pétrochimie est obligatoire. Le/la chargé(e) d affaires dans l industrie suit la gestion de ses projets en étroite collaboration avec ses clients. Il/elle gère à la fois les fournisseurs, la...
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Chargé.e des affaires juridiques H/F
il y a 4 semaines
Marseille, France IRD Temps pleinLa structure que vous allez rejoindre La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de...
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Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Marseille, France Marine Nationale Temps pleinSous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication,...
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Adjoint Au Chef Du Bureau Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Marseille, France Marine Nationale Temps pleinLe contrat de volontaire officier aspirant permet aux jeunes diplômés ou aux étudiants à la recherche d'une année de césure ou d'une première expérience professionnelle, de s'engager au sein de la Marine nationale pendant douze mois et d'y découvrir un environnement hors du commun. Les domaines de compétences recherchées sont très larges :...
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Rédacteur Juridique
il y a 4 semaines
Marseille, France MSA PROVENCE-AZUR Temps plein**Rédacteur Juridique**: - CDI - MARSEILLE - NIVEAU 4 MSA - Télétravail possible - NVHADD89486 **MSA PROVENCE-AZUR**: La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d'une mission de service public, met en œuvre l'ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements...
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Chargé de Gestion Juridique Des Contrats de
il y a 4 semaines
Marseille 2e, France Institut de recherche pour le développement (IRD) Temps plein**Une mission attractive** La / le chargé.e de gestion juridique a pour mission d’assurer l’aide au montage, rédaction, instruction des différents types de contrats de recherche dans le respect des orientations générales fixées par l’Institut (équilibre financier du contrat, modèles de contrats, etc.). Vos activités seront les suivantes: -...
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Charge/e D’affaires
il y a 1 mois
Marseille, France IMALIZE Temps pleinFICHE DE POSTE CHARGE/E D’AFFAIRES Niveau et coefficient selon la convention collective A COTER Formation ou Expérience Formation + expérience indispensables - bac +2 ; bac +5 école d’ingénieur / formation technique Le positionnement du poste dans l’organisation Ce poste est rattaché au Directeur des affaires / production MISSIONS...
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Rédacteur Juridique
il y a 4 semaines
Marseille, France MSA Provence Azur Temps pleinEmployer La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d’une mission de service public, met en œuvre l’ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône. Dans ce cadre, elle couvre 215 000 bénéficiaires. La...
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Chargé-e de Mission Juridique Et Foncier
il y a 6 jours
Marseille, France Wattalent Temps pleinJe recrute pour un développeur de projets photovoltaïque et éolien indépendant, **un-e chargé-e de mission juridique et foncier** pour renforcer son équipe. Temps complet / CDI **LIEU DE TRAVAIL** Corbières en Provence (04) **A PROPOS DE L’ENTREPRISE** Société à taille humaine et en pleine croissance, producteur indépendant d’énergie...
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Inspecteur Juridique
il y a 4 semaines
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...
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Assistant Juridique
il y a 4 semaines
Marseille, France Adsearch Temps plein**Offre d'Emploi : Assistant Juridique en Droit des Sociétés H/F - Cabinet d'Expertise-Comptable à Nîmes - 25-30K€ - CDI** Adsearch recrute pour l'un de ses clients, un cabinet d'expertise-comptable situé à Nîmes, un assistant juridique H/F. **Description du Poste**: En tant qu'Assistant(e) Juridique en Droit des Sociétés, vos compétences et...
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Assistant(e) Juridique et Comptable H/F
il y a 2 semaines
Marseille, France Page Personnel Temps pleinLe poste de Assistant(e) Juridique et Comptable H/FRattaché directement à l'Expert-Comptable, vous êtes amené en tant qu'Assistant Juridique à accompagner l'expert sur les tâches suivantes pour un portefeuille varié (BNC, SCI, TPE/PME, commerçants...) : * Suivi, réalisation du secrétariat annuel des sociétés, * Prise en charge des opérations...
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Assistant(e) Juridique et Comptable H/F
il y a 5 jours
Marseille, France Page Personnel Temps pleinLe poste de Assistant(e) Juridique et Comptable H/FRattaché directement à l'Expert-Comptable, vous êtes amené en tant qu'Assistant Juridique à accompagner l'expert sur les tâches suivantes pour un portefeuille varié (BNC, SCI, TPE/PME, commerçants...) : * Suivi, réalisation du secrétariat annuel des sociétés, * Prise en charge des opérations...
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Charge Juridique Social
il y a 4 semaines
Marseille, France Marie Blachère Temps pleinVenez rejoindre le leader Français de la boulangerie. **Le Groupe Blachère recrute pour son siège social !** Avec plus de 760 boulangeries et 11 000 collaborateurs nous proposons de nombreuses opportunités de carrière. Dans le cadre de notre développement, nous recrutons **un(e) Chargé(e) Juridique Social (H/F).** Rattaché(e) au Responsable...
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Alternance - Chargé(E) D'affaires ou Chargé(E) de
il y a 6 jours
Marseille, France EDF Temps plein**Description de l'offre**: Votre réussite est notre priorité ! Vous souhaitez poursuivre une Licence Pro: - Maintenance Industrielle et Sûreté des Process (MISP) ? - Maintenance et Technologies ? - Maintenance des Systèmes Industriels (MSI) ? Alors rejoignez EDF et les équipes performantes du **Centre Nucléaire de Production d’Electricité...