Chargé-e Des Affaires Juridiques

il y a 2 semaines


Marseille, France Le Centre pour l’édition électronique ouverte Temps plein

**Informations générales**:
Lieu de travail : Marseille
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 12 mois
Date d’embauche prévue : 1er janvier 2023
Quotité de travail : temps complet
Rémunération : entre 2 280 € et 2 560 € bruts mensuels selon expérience
Niveau d’études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : 1 à 4 années

**Mission**:
Le-la chargé-e des affaires juridiques aura pour mission de conseiller les communautés des infrastructures dans la gestion des droits des données et publications scientifiques (identification des droits au moment des dépôts, choix de la licence) et aider à la rédaction de documentation à destination des utilisateurs.

**Activités**:
Le-la chargé-e des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à:

- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Conseiller les unités et services de l’établissement
- Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
- Animer le travail d’une équipe
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Participer à des actions de formation
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement

Le-la chargé-e des affaires juridiques veillera à prendre en considération les politiques de science ouverte des établissements d’enseignement supérieur et de recherche mais aussi des agences de financement de la recherche.

**Compétences**:

- Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique : contrat d’édition, droit d’auteur, etc.
- Droit des bases de données et des logiciels
- Connaissances opérationnelles dans le domaine des licences libres
- Connaissance droit public et du droit de la fonction publique
- Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique
- Élaborer des fiches de procédures
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
- Savoir communiquer et rendre compte

**Contexte de travail**:
Le-la chargé-e des affaires juridiques travaillera dans le cadre du projet COMMONS, projet Equipex+ obtenu par les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes pour le développement de moyens mutualisés pour des services et données ouvertes en SHS.

**Contraintes et risques**:
Le-la chargé-e des affaires juridiques est positionné dans le cadre de COMMONS en liaison avec les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes. Il-elle sera amenée à travailler dans les locaux de l’une de ces 3 unités.

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