Juriste (H/F) (Service Accidents Médicaux)
il y a 3 semaines
**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux.
L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.
**Environnement général et description du poste JURISTE CDD 1 AN**
Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:
- **Gestion du contentieux recouvrement à l'initiative des assureurs de praticiens, d'établissements de santé et de producteurs **(après substitution de l'ONIAM suite avis d'indemnisation responsabilité des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI):
- Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM : répondre à l'argumentation adverse sur la forme des titres, sur les responsabilités retenues par la CCI et sur le montant des indemnisations versées aux victimes par l'ONIAM en substitution.
- Analyse des décisions de justice : sens, proposition d'appels et pourvois
- Exécution des décisions de justice
- **Représentation de l’ONIAM en Commission de Conciliation et d’Indemnisation **:Analyse juridique des dossiers à l’ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance.
Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois.
**Profil recherché**
**Formation et expérience**
- Diplôme universitaire juridique de niveau Master 2 (ou concours équivalent de la fonction publique), spécialisation en droit de la responsabilité médicale appréciée.
- Une expérience d’un an minimum dans le domaine de la responsabilité médicale est souhaitable
**Connaissances**
- Droit de la santé et en droit privé général
- Procédures civile et administrative
- Droit de la réparation
**Aptitude**:
- Analyse et synthèse
- Capacités relationnelles fortes compte tenu de la diversité des interlocuteurs (médecins, juristes, experts, avocats,)
- Attention particulière à un public vulnérable qui a besoin d’être accompagné dans ses démarches de demande d’indemnisation
- Autonomie
- Organisation et rigueur
- Maîtrise des outils bureautiques et maîtrise des logiciels Excel et Powerpoint.
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois
Salaire : 30 000,00€ à 45 000,00€ par an
Avantages:
- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
- RTT
Programmation:
- Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
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Juriste (H/F) (Service Missions Spécifiques)
il y a 1 mois
Montreuil, France ONIAM Temps plein**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...
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Juriste (H/F) (Service Missions Spécifiques)
il y a 4 semaines
Montreuil, France ONIAM Temps plein**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...
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Juriste (Service Missions Spécifiques) (F/H)
il y a 1 mois
Montreuil, France ONIAM Temps pleinDescriptif du poste Sous la responsabilité directe du chef de service, en lien avec les autres juristes, l instructeur référent et les assistantes juridiques, le titulaire du poste assure une large mission d analyse et d appui juridiques sur les matières et dispositifs pris en charge par le service. A ce titre, il: - Assure dans le cadre de la...
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Juriste - Service Valproate de Sodium de L'oniam
il y a 1 mois
Montreuil, France ONIAM Temps plein**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...
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Juriste- Service Contentieux Indemnitaire
il y a 1 mois
Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps pleinLe FIVA est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000 et le décret du 23 octobre 2001. Il a pour mission d’indemniser les victimes de l’amiante. L’établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du...
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Juriste (H/F)
il y a 1 mois
Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps pleinLe Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) est un établissement public ayant pour mission d’indemniser les personnes ayant subi un préjudice lié à une exposition à l’amiante. Nous recherchons un juriste (F/H) pour le service indemnisation. Vous rejoindrez une équipe dynamique composée de juristes et d'indemnisateurs et...
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Juriste Des Commandes Publique
il y a 4 semaines
Montreuil, France ville montreuil 93 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** Titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **19/08/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE DES COMMANDES PUBLIQUE F/H **Ville de MONTREUIL...
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Juriste Commande Publique
il y a 1 mois
Montreuil, France Ville de MONTREUIL Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **03/12/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE COMMANDE PUBLIQUE...
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Juriste (H/F)
il y a 4 semaines
Montreuil, France Adecco Temps plein**Votre mission**: Adecco Pantin, recherche pour son client un(e) juriste en Droit Immobilier H/F, dans le cadre d'une mission d'intérim à pourvoir ASAP. L’UCANSS est un Organisme de Sécurité Sociale. Vous serez intégré au Service Conseil à la gestion des biens, au sein du département immobilier. Vos missions : Rattaché(e) au responsable du...
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Secrétaire Médicale
il y a 4 semaines
Montreuil, France ville montreuil 93 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Santé - Médico-social** Catégorie: **C** **Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **19/08/2023** **Descriptif et...
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Juriste audiencier
il y a 3 semaines
Montreuil, France CAVIMAC Temps pleinDescription du poste Le service juridique est composé d'une responsable de Service, d'une attachée juridique et d'un juriste polyvalent occupant également les fonctions d'audiencier. Le service a en charge la veille juridique, l'activité réglementaire, les activités précontentieuses et contentieuses, l'accompagnement dans la conclusion et le...
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Secrétaire Médicale de Pôle en Had
il y a 4 semaines
Montreuil, France Fondation Sante Service Temps pleinLa Fondation recherche un(e): Secrétaire médicale de pôle en CDD du 06/04 au 14/04 Horaires: 7h/14h20 - 10h40/18h00 - 12h40/20h + 1 week-end/4 Rattaché(e) à la cadre transversale de pôle, et en étroite collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, cadres de santé etc.), vos missions sont les suivantes: - Gérer l'accueil...
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Secrétaire médical(e) en HAD H/F-Montreuil
il y a 1 semaine
Montreuil, France FONDATION SANTE SERVICE HAD Temps pleinFondation reconnue d'utilité publique, Santé Service est le premier acteur européen de l'hospitalisation à domicile (HAD). Elle gère également un organisme de formation (Santé Service Formation), des services de soins infirmiers à domicile, de la prestation de santé à domicile ainsi que des activités de Conseil et un Institut de Recherche et de...
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Stagiaire Juriste Polyvalent(H/F)
il y a 4 semaines
Montreuil, France Alliance Permis Temps plein**ALLIANCE PERMIS** : Au sein du Service médiation d’ALLIANCE PERMIS, le stagiaire juriste aura à sa charge un portefeuille client sur toute la France. Il assure la gestion et le suivi de ses dossiers jusqu’à l’obtention d’une solution trouvée entre les différentes parties. Les missions: - Traitement de dossiers en méditation dans le respect...
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Secrétaire Médicale de Pôle
il y a 4 semaines
Montreuil, France Fondation Sante Service Temps plein**Fondation reconnue d'utilité publique, Santé Service est le premier acteur européen de l'hospitalisation à domicile (HAD).** Elle gère également un organisme de formation (Santé Service Formation), des services de soins infirmiers à domicile, de la prestation de santé à domicile ainsi que des activités de Conseil et un Institut de Recherche et...
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Alternance - Juriste en Marchés Publics (H/F)
il y a 3 semaines
Montreuil, France Ucanss Temps pleincaux dans leurs opérations immobilières ainsi que dans leurs procédures de marché, la chefferie de différents projets interbranches et la politique d'achats interbranches avec la centrale d'achats. Elle assure également un appui juridique en droit des marchés et en droit immobilier. Elle anime la politique institutionnelle de Responsabilité...
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Alternance - Juriste en Marchés Publics (H/F)
il y a 3 semaines
Montreuil, Île-de-France Ucanss Temps pleincaux dans leurs opérations immobilières ainsi que dans leurs procédures de marché, la chefferie de différents projets interbranches et la politique d'achats interbranches avec la centrale d'achats. Elle assure également un appui juridique en droit des marchés et en droit immobilier. Elle anime la politique institutionnelle de Responsabilité...
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Secrétaire Médicale de Pôle Had
il y a 1 mois
Montreuil, France Fondation Sante Service Temps pleinLa Fondation recherche un(e): Secrétaire médicale de pôle en CDI Temps plein Horaires: 7h/14h20 - 10h40/18h00 - 12h40/20h + 1 week-end/4 Rattaché(e) à la cadre transversale de pôle, et en étroite collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, cadres de santé etc.), vos missions sont les suivantes: - Gérer l'accueil...
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Assistant Médical
il y a 4 semaines
Montreuil, France OXILA Temps plein**Critères de l'offre**: - Assistant médical (H/F) - Montreuil (93) - CDI - Temps Plein - Expérience requise : 3-5 ans - Niveau d'études : Bac+2 **L'entreprise **:OXILA**: OXILA propose les compétences métiers de ses assistants administratifs pour conduire les projets de ses clients. OXILA c'est un réseau de 24 agences réparties sur le territoire...
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Juriste d'entreprise H/F Stage
il y a 1 mois
Montreuil, France Groupe GPE Temps pleinLe Groupe GPE réunit les enseignes Sergent Major / Natalys / Du Pareil Au Même, qui sont les principaux acteurs du prêt-à-porter enfants et de la puériculture.Créé en 1987, le groupe est aujourd’hui un acteur reconnu de l’univers de l’enfant pour son excellent rapport créativité – qualité – prix. Chacun de ses produits est minutieusement...