INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F

8 months ago Be among the first 25 applicantsGet AI-powered advice on this job and more exclusive features.CatégorieBTemps de travailTemps completInstructeur du droit des sols H/FCatégorieBFamille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographiqueMétier(s)Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme H/FGrades recherchésRédacteurRédacteur principal de 2ème classeRédacteur principal de 1ère classeTechnicienTechnicien principal de 2ème classeTechnicien principal de 1ère classeOuvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.Temps de travailTemps completType d'emploiEmploi permanent - vacance d'emploi« Villeneuve avance »Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.Poste à pourvoir dès que possible.Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme.MissionsAccueil :renseignement et enregistrement des demandeurs en matière d'urbanisme, traitement des courriers et mails relatifs au droit de l'urbanisme (réponse aux administrés, notaire..), rédaction des attestations d'ADP dans le cadre de l'aide à l'insonorisation,FoncierSuivi des conventions d'occupation précaire.Suivi des dossiers portés par les syndicats d'actions foncières : visite de bien dans le cadre de cession d'acquisition ou de convention de portage foncier.Urbanisme RéglementaireMissions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanismeInstruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteursInstruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivréesContentieuxGestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieuxContrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)Gestion administrative des infractionsGestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la Police MunicipaleRédaction des procédures contentieusesSuivi du contentieux administratifContrôle des travaux sur le terrain : visite récurrenteDéfinition de l'outil d'exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l'observatoire territorialexploitation statistique et analyse des bases de données en matière d'urbanisme (INSEE, Répertoire d'immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logicie Métier avec lien le référent de l'informatiquePlanificationassocier à la révision des documents d'urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP, Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO)Veille Juridique Et Administrativesuivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés. ;),traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu'au recouvrement des taxes et participationsProfil Du CandidatVous êtes titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel,Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,Vous avez des qualités rédactionnelles,Vous êtes organisé, discret, réactif.Rémunération Et Temps De Travail37H30 hebdomadaires (RTT)Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNASConformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.Contact01.43.86.38.00Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :Madame le MaireHôtel de VillePlace Pierre Sémard94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESou par mail à : recrutement@villeneuve-saint-georges.frPublié le 8 octobre 2024Seniority levelSeniority levelEntry levelEmployment typeEmployment typeFull-timeJob functionJob functionEducation and TrainingIndustriesGovernment Relations ServicesReferrals increase your chances of interviewing at Ville de Villeneuve-saint-Georges by 2xGet notified about new Instructor jobs in Villeneuve-St.-Georges, Île-de-France, France.Assistant, Associate ou Full Professor – Initiative “Safe place for science"Lecturer for the Business Faculty - BSBI Paris (Freelancer)Part-time project management instructor (50 h / year)Boulogne-Billancourt, Île-de-France, France 5 months agoLecturer for the Faculty of Computer Science and Informatics – BSBI Paris (Freelancer)IN-STORE TRAINER - RESEAU PARISIEN F/H - CDIEnglish Teacher for children between 3 and 8 years old - Voisins-le-BretonneuxWe’re unlocking community knowledge in a new way. Experts add insights directly into each article, started with the help of AI. #J-18808-Ljbffr